 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 sayfa
...arrêtés sera adressée au conseiller d'état chargé de toutes les aflaires concernant les cultes. Art. 76. « II sera établi des fabriques pour veiller...à la conservation des temples, à l'administration des aumônes. Art. 77. « Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte... | |
 | France treaties - 1802 - 498 sayfa
...sera adressée au conseiller d'état chargé de toutes les affaires concernant les cultes. LXXVI. Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien...la conservation des temples , à l'administration des aumônes. LXXVII. Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens, Friedrich Saalfeld - 1802 - 642 sayfa
...adreffée »u' confeiller d'état chargé de tontes les affaires concernant les cultes. 76) II fera établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples, à l'adminiltration des aumônes. 77) Dans les paroifles où il n'y aura point d'édifice difponible pour... | |
 | Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - 206 sayfa
...arrêtés sera adressée au conseiller d'état chargé d» toutes les affaires concernant les cultes. LXXVI II sera. établi des fabriques . pour veiller à l'entretien. et à la conservation, des temple», à l'administration des aumônes. • .v J LXXVII. Dans les paroisses où il n'y aura poin'... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - 530 sayfa
...sera adressée au conseiller d'état chargé de toutes les affaires concernant les Cultes. LXXVI. Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien...la conservation des temples , à l'administration des aumônes. LXXVTI. Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour le Culte... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 400 sayfa
...arrêtés sera adressée au Conseiller d'état chargé de toutes les affaires concernant les cultes. 76. Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien...la conservation des temples , à l'administration des aumônes. 77. Dans les paroisses oh il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte , l'Evêque... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1807 - 858 sayfa
...des fabriques. 3. L'art. 76 des articles organiques du concordai de l'an 9 (bulletin 172) porte qu'il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des templesjà l'administration des aumônes. Quant aux biens , ils avaient presque tous été Tend us,... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 sayfa
...est adressée au conseiller d'état chargé de toutes les affaires concernant les cultes. 76. 11 est établi des fabriques pour veiller à l'entretien...à la conservation des temples, à l'administration des aumônes. 77. Dans les paroisses où il n'ya point d'édifice disponible pour le culte, l'évêque... | |
 | Ferdinand Walter - 1810 - 598 sayfa
...arrêtés sera adressée au conseiller d'état chargé de toutes les affaires concernant les cultes. 76. Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien...à la conservation des temples, à l'administration des aumônes. 77. Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte, l'évêque... | |
 | France - 1813 - 1244 sayfa
...sera adressée au conseiller d'état chargé de toutes les affaires concernant les cultes. LXXVI. Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien...à la conservation des temples, à l'administration des aumônes. LXXV1I. dans les paroisses' où il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte,... | |
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... dans les mains de la nation, à raison d'un édifice par cure et par succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêté du préfet du département. 
