 Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes et féaux Conseillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Paris, que ces présentes ils ayent à faire enregistrer et exécuter selon leur forme et teneur...  Bulletin - Sayfa 250Société des Sciences Historiques et Naturelles de l'Yonne, Auxerre tarafından - 1908Tam görünüm - Bu kitap hakkında
 | 1737 - 234 sayfa
...retournera à sa première nature , titre et qualité , à l'exception de la mouvance tt du ressort. 5i DONNONS en mandement à nos âmes et féaux Conseillers les Gens tenans nos Cours de Parlement et Chambrés des Comtes à Paris , et à tous autres Officiers et Justiciers... | |
 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 1062 sayfa
...de biens et régie de fruits , tant à l'égard de nos affaires que de celles des Particuliers. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux Conseillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Paris , etc. R. au Parlement de Paris 3 le 16 Août 172 1. Et au Contrôle de la Marine à S. Domingue j... | |
 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 848 sayfa
...accroissèment de la Compagnie qui a été dressée pour le bien général du commerce de notre Royaume. Si donnons en mandement, à nos âmes et féaux Conseillers les Gens tenans notre Cour des Aides à Paris , que ces présentes ils fassent lire , publier et registrer , et le contenu , garder... | |
 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 932 sayfa
...Edit du mois de Novembre 1750, quant à la ta* culte de faire lesdits dépôts chez les Notaires. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux Conseillers les gens tenans nos Cours de Parlement , Chambre des Comptes et Cour des Aides à Paris , &c. R. au Parlement de Paris... | |
 | Léonard Boudou - 1808 - 552 sayfa
...jouissent les officiers domestiques et commensaux de notre maison. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenans notre Cour de Parlement à Paris , maftre des requêtes ordinaires de notre hôtel, et à tous autres nos justiciers et officiers qu'il... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 sayfa
...fonctions , gages et droits de justice à eux attribués, et dont ils ont joui jusques à présent. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenans notre Cour de Parlement, Chambre des comptes et Cour des ay des à Paris , que le présent Edit ils ayent à faire lire , publier... | |
 | L. Lafaist, Félix Danjou - 1838 - 504 sayfa
...jouissent les officiers domestiques et commensaux de notre maison. Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenans notre cour de parlement à Paris, maîtres des requêtes ordinaires de notre hôtel, et à tous autres nos justiciers et officiers qu'il... | |
 | 1838 - 486 sayfa
...jouissent les officiers domestiques et commensaux de notre maison. Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenans notre cour de parlement à Paris, maîtres des requêtes ordinaires de notre hôtel, et à tous autres nos justiciers et officiers qu'il... | |
 | Léon Emmanuel S.J. Laborde (marq. de.) - 1845 - 334 sayfa
...son fils, « ont de jouir leur vie durant de parties dcsdits bâtimens , a DONNORS en « mandemens à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenans notre cour de « parlement et chambre des comptes à Paris, que ces présentes ils aient à « fa i re regi stre r, et le cou... | |
 | Société archéologique et historique du Limousin - 1908 - 714 sayfa
...ce regard seulement dérogé et dérogeons par ces présentes, si donnons en mandement à nos améz et féaux conseillers les gens tenans notre cour de Parlement à Paris et à tous autres nos justiciers el officiers qu'il appartiendra que ces présentes nos lettres ils... | |
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