 | Francia - 1806 - 548 sayfa
...chose prêtée. SECTIOK II. Des Engagemens de l'Emprunteur. 1 880. L'emprunteur est tenu de veiller en bon père de famille à la garde et à la conservation...nature ou par la convention , le tout à peine de dommages-intérêts , s'il ya lieu. t 1881. Si l'emprunteur emploie la chose à «n autre usage , ou... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1807 - 858 sayfa
...modérément. (Ibid., article 1466.) Voyez matrimoniales. (Conventions) L'emprunteur c&l tenu de veiller , en bon père de famille , à la garde et à la conservation...ou par la convention ; le tout à peine de dommages - intérêts , s'il ya lieu. (Ibid., art. 1880.) « Si l'emprunteur emploie la chose à un autre usage,... | |
 | France - 1807 - 506 sayfa
...prêtée. SECTION II. Des Engagemens de l' Emprunteur. 1880. L'emprunteur est tenu de veiller , en boa père de famille, à la garde et à la conservation...nature ou par la convention ; le tout à peine de dommages-intérêts , s'il ya lieu. 1881. Si l'emprunteur emploie la chose à un autre usage, ou pour... | |
 | France - 1822 - 802 sayfa
...chose prêtée. SECTION II. Des Engagement de l'Emprunteur. 1880. L'emprunteur est 'tenu de veiller en bon père de famille à la garde et à la conservation de la chose prêtée. 11 ne peut s en servir qu'à l'usage détermine par sa nature ou par la convention ; le tout à peine... | |
 | P. Antoine Fenet - 1827 - 798 sayfa
...qui emprunte. SECTION II. Des engageniens de l'emprunteur. ,880 8. L'emprunteur est tenu de veiller, en bon père de famille , à la garde et à la conservation de la chose prêtée. 1881 9- Si l'emprunteur emploie la chose à un autre usage ou pour un temps plus long_ qu'il ne le... | |
 | P. Antoine Fenet - 1829 - 634 sayfa
...prêtee ; 2*. Que l'emprunteur est tenu de veiller en bon père de ,gtia famille à sa conservation , et ne peut s'en servir qu'à l'usage déterminé par sa nature ou par la convention ; 3«. Que s'il emploie la chose à un autre usage, ou pour ,*.„I un temps plus long qu'il ne le... | |
 | Jean Baptiste Noellat - 1834 - 586 sayfa
...{Code civil, art. 1879).» Engagemens de l'Emprunteur, « L'emprunteur est tenu de veiller , en ton père de famille , à la garde et à la conservation...sa nature ou par la convention, le tout à peine de dommages-intérêts, s'il ya lieu (1880) . « Si l'emprunteur emploie la chose à un autre usage ,... | |
 | 1835 - 882 sayfa
...de veiller, en bon père ie famille , à la garde et. à la conservation de la tliose prêtée. 11 ne peut s'en servir qu'à l'usage dé•terminé par sa nature ou par la convention ; le i Mit i peine de dommage! et intérêts, s'il ya lieu. 880 iS. 6. Il ne peut pas retenir la chose par... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 sayfa
...prêtée. C. 1122. SECTION II. DES ENGAGEMENTS DE L'EMPRUNTEUR. 1880. L'emprunteur est tenu de veiller dommagesintérêts, s'il ya lieu. C. 1134, 1137, 1149, 1723, 1728, 1729, 1881, 1927. 1881. Si l'emprunteur... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 sayfa
...prêtée. C. 1122. SECT. II. — Dei engagement» de l'emprunteur. 1880. L'emprunteur est tenu de veiller " France( lrejeter tout ce qui tendrait à prolonger les débats sans donner 11 ne peut s'en servir qu'à l'usage déterminé par sa nature ou par la convention; le lotit à peine... | |
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L'emprunteur est tenu de veiller, en bon père de famille, à la garde et à la conservation de la chose prêtée. 
