On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. Cours de code civil - Sayfa 474Claude Etienne Delvincourt tarafından - 1825Tam görünüm - Bu kitap hakkında
| Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 sayfa
...sou fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore...répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. ( Code Civil, art. i383 et 1884.) Cependant si le vol était constant , comme il s'agit d'un objet... | |
| Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 sayfa
...responsable, non seulement du v dommage que l'on cause par sou propre „. DÉLITS DE CHASSE. ( Droit fait, mais encore de celui qui est causé par le fait...on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa jjarde. Le père , el la mère , après le décès du mari , sonl responsables du dommage causé par... | |
| France - 388 sayfa
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| France - 884 sayfa
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| Francia - 1806 - 548 sayfa
..., mais encore par sa négligence ou par son imprudence. 1384- On est responsable , non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait » mais encore de celui qui est causé par le fait «les personnes dont on doit répondre , ou des choses que l'on a sous sa garde. Le père , et la mère... | |
| France statutes - 1807 - 656 sayfa
...2 , //. eod. tit. Leg. i$z , ff. de reg. juris. Article l384- Ou est responsable non -seulement du dommage que l'on cause par son propre fait , mais...des choses que l'on a sous sa garde. Le père , et la mère après fc décès du mari , sont responsables du dommage causé par leurs enfans mineurs habitant... | |
| France - 1807 - 506 sayfa
...fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. ' i384- On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait , mais...des choses que l'on a sous sa garde. Le père , et la mère après le décès du mari , sont responsables du dommage causé par leurs enlans mineurs habitant... | |
| France - 1809 - 210 sayfa
...fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. i384. On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore...des choses que l'on a sous sa gard-e. Le père, et la mère après le décès du mari, sont responsables du dommage causé par leurs enfans mineurs habitant... | |
| France - 1810 - 1318 sayfa
...fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. 1084. On est responsable, non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore...de celui qui est causé par le fait des personnes don^ on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. Le père, et la mère après le décès... | |
| Louis Rondonneau - 1811 - 572 sayfa
...contenterons de rappeler l'article i384 de ce Code, qui porte qu'on est responsable , non - seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore...répondre , ou des choses que l'on a sous sa garde. Les cas spécifiés dans ce même article et dans les articles suivants , serviront d'appendice à... | |
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