Inventaire sommaire des Archives départementales antérieures à 1790: Articles 1-455

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Sayfa 106 - Rochefoucault , dernière titulaire ; m'ayant Sa Majesté commandé d'expédier toutes lettres et dépêches nécessaires en cour de Rome, pour l'obtention des bulles et provisions apostoliques de ladite abbaye, et cependant pour assurance de sa volonté, le présent brevet, qu'elle a signé de sa main, et fait contresigner par moy ministre secrétaire d'Etat et de ses commandements et finances. Signé : Louis.
Sayfa 97 - Louis, par la grâce de Dieu roy de France et de Navarre, à tous présens et à venir salut.
Sayfa 99 - ... que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles, au mois de décembre, l'an de grâce 1743, et de notre règne le 29e. Signé Louis; et plus bas, par le Roi, PHÉLIPPEAUX. \isaDAGUESSEAt), et scellées du grand sceau de cire verte en lacs de soie rouge et verte.
Sayfa xlii - J'ai l'honneur de vous saluer. » Signé CHAPTAL. Extrait des Registres des délibérations du Gouvernement de la Republique. Saint-CIoud, le 3 Pluviôse, an xi de la République. LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE, sur le rapport du Ministre de l'intérieur, le Conseil d'état entendu, Arrête ce qui suit : ART. I.
Sayfa 106 - Registrées, ouï et ce requérant le procureur général du roi pour être exécutées selon leur forme et teneur suivant l'arrêt de ce jour. A Paris, en parlement le vingt trois mars mil six cent quatre-vingt-deux.
Sayfa 315 - Bretagne, ministre d'Etat, à tous ceux qui ces présentes lettres verront, salut, sçavoir faisons que sur le bon et louable rapport qui nous a été fait de la personne de M.
Sayfa 249 - Fait au Conseil d'État du Roy, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles, le vingt avril mil sept cent quatre-vingt-deux.
Sayfa 375 - ... pour le tout fait, rapporté et communiqué au Procureur Général du Roy être par...
Sayfa 289 - Charon, ci-devant receveur général des domaines et bois de la généralité de Paris et présentement fermier général.
Sayfa 116 - XIV leur donna des armoiries composées d'un « écu d'azur à une croix haussée d'or, semée de fleurs de lis de même, et sommée d'une couronne royale aussi d'or, le croison et le bas du fût de la croix terminés chacun par une fleur de lis d'or...

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