 | Jean-Dominique Cassini - 1810 - 446 sayfa
...ce requérant Mathieu-Louis de Mai/perché, doyen des substituts du procureur-général du Roi, pour être exécutées selon leur forme et teneur, suivant l'arrêt de ce jour. A Paris , en Parlement, les Grand' Chambre et Tournelle assern-* , le 19 mai 1787, S igné , YSABEAD. Projet et Acte d'association... | |
 | Jean-Dominique Cassini - 1810 - 456 sayfa
...ce requérant Mathieu-Louis de Mauperché , doyen des substituts du procureur-général du Roi, pour être exécutées selon leur forme et teneur, suivant l'arrêt de ce jour. A Paris , en Parlement, les Grand' Chambre et Tournelle assemblées, le 19 mai 17 87. Signé , YSABE^U, N° XIII. Projet et... | |
 | France - 1810 - 820 sayfa
...j . IL _ ' Registrtes , ouï'et ce requérant le procureur général du Roi , pour îtn exécutffs selon leur forme et teneur, suivant l'arrêt de ce Jour. A, Paris, en parlement, le 2j mars 1682, , . Signé DONGOIS» MANDONS et ordonnons que les présentes , revêtues des sceaux de... | |
 | France - 1816 - 1062 sayfa
...du grand sceau ;le cire verte. Registrées, oui, et ce requérant le procureur général du roi pour être exécutées selon leur forme et teneur, suivant l'arrêt de ce jour. A Paris, en parlement, le 23 Mars 1G82. (Sigué) Dongois. Marnions et ordonnons que les présentes revêtues des sceaux d* l'état,... | |
 | Société des sciences, de l'agriculture et des arts de Lille - 1849 - 1088 sayfa
...Procureur Général du Roi , pour Jouir , par les Impétrans , de l'effet et contenu en ice\les , el èlre exécutées selon leur forme et teneur , suivant l'Arrêt de ce jour. A Paris, en Parlement, le vingt-cinq Novembre mil sept cent soixante* dix-neuf. Signé DUFRANC. » IV. ÀBHti du conseil d'Etat... | |
 | Louis-René de Caradeuc de La Chalotais - 1826 - 354 sayfa
...du grand sceau de cire verte. Registrées, ouï et ce requerant le procureur géneral du roi, pour être exécutées selon leur forme et teneur, suivant, l'arrêt de ce jour. A Paris, en parlement, le 23 mars i682. Signé Doifoois. y 3 oo CHAMBRE DES MÉDITATIONS. LES attentats de Cléinent, de Barrière... | |
 | Université de France, Ambroise Rendu - 1835 - 948 sayfa
...Meldensis. Etc., etc. , etc. » Registrées , ouï et ce requérant le procureur général du roi, pour être exécutées selon leur forme et teneur, suivant l'arrêt de ce jour. A Paris , en parlement, le a3 mars 1682. Signé , DONGOIS. » sceaux de l'état, insérées au Bulletin des lois, soient adressées... | |
 | Paris univ, Université de Paris - 1835 - 952 sayfa
...Meldensis. Etc., etc. , etc. » Registrées, ouï et ce requérant le procureur général du roi, pour être exécutées selon leur forme et teneur, suivant l'arrêt de ce jour. A Paris, en parlement, le a3 mars 1682. Signé, DOHGOIS. » sceaux de l'état, insérées au Bulletin des lois, soient adressées... | |
 | France - 1836 - 476 sayfa
...Registrées, ouï, et ce requérant, le procureur général du Roi, pour être exécutées selon leurs forme et teneur , suivant l'arrêt de ce jour. A. Paris, en parlement, le ai mars 1682. Signé DOSGOIS. CLF.RI GALUCANI DE ECCLKSIASTICA POTESTATE DECLARATIO. Eccles'uE gallicanœ... | |
 | France - 1839 - 570 sayfa
...du grand sceau de cire verte. Registrées, ouï et ce requérant le procureur général du roi, pour être exécutées selon leur forme et teneur, suivant l'arrêt de ce jour. A Paris, en parlement, le 23 mars 1682. Signe Dongois. Cleri gallicani de ecclcsiastica potestate déclaratif). Ecclesise gallicanœ... | |
| |
Registrées, ouï et ce requérant le procureur général du roi pour être exécutées selon leur forme et teneur suivant l'arrêt de ce jour. A Paris, en parlement le vingt trois mars mil six cent quatre-vingt-deux. 
