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...première classe, un prix de 3ooo fr. La seconde et la troisième classe, chacune un prix de 1 3oo fr. Lz Gouvernement de la République, sur le Rapport du ministre de l'intérieur, arrête ce qui suit: Art.I". Les quatre classes formant l'Institut , conformément à l'arrêté du 3 pluviôse au n , seront... | |
 | Magnier-Grandprez - 1806 - 660 sayfa
...eaux-de-vie de genièvre de Hollande , déposées aux magasins d entrepôt de Dunkerque et de Boulogne. .LE Gouvernement de la République, sur le rapport du ministre de l'intérieur, arrête : ARTICLE PREMIER. Les eaux- de -vie de genièvre de Hollande qui sont en ce moment déposées aux... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 546 sayfa
...généraux de département et des Conseils d'arrondissement et municipaux , (fui devront sortir en l'an i a. Le Gouvernement de la République, sur le rapport du Ministre de l'intérieur; le Conseil d'état entendu , arrête: Art. ior. Les membres des Conseils généraux de département... | |
 | 1807 - 324 sayfa
...Signé, HB MA HB TV MONUMENT désigné pour la place Vendôme, à Paris. Du 6" vendémiaire an r2. Le gouvernement de la république , sur le rapport du ministre de l'intérieur r arrête : ART. Ier. Il sera élevé à Paris , au centre de la place Vendôme , une colonne à l'instar... | |
 | Jean-Baptiste-Louis Brayer de Beauregard (historien).) - 1808 - 542 sayfa
...recommandable par le testament suivant , fait en faveur de la ville de Lyon. • Paris, le ta floréal an n. Le Gouvernement de la république, sur le rapport du ministre de l'intérieur ; Vu la lettre du préfet du Rhône , la délibération du conseil municipal de la ville de Lyon ;... | |
 | Francia - 1811 - 532 sayfa
...l'an i2. ARRÊTÉ du Gouvernement, relatif aux dépenses des communes. Du i7 germinal an n. (P. 268.) Le gouvernement de la République , sur le rapport du ministre de l'intérieur; Vu ledit rapport et les pièces y jointes ; Yu l'arrêté du 4 thermidor an io, concernant les communes... | |
 | France - 1813 - 1244 sayfa
...Français. ACTES nu GOUVERNEMENT. Paris, le 3 Messidor, An 1 1 . - •• ^Règlement général des Lycées. .Le Gouvernement de la République sur le rapport...du ministre •de l'intérieur, arrête ce qui suit : , TITBJE I'KI.MI u;. AdmiviatraUon. \ . Bureau d'Administration. Art. 'T. Le préfet du départe'ment... | |
 | France - 1813 - 1258 sayfa
...(Signé) HB MARET. (Moniteur, No. 30.— Octobre 23, 1803.) Saint-Cloud, le 19 Vendémiaire, an 12. Le gouvernement de la république, sur le rapport du ministre de l'intérieur, le conseil d'état entendu, arrête : Art. IF» exécution des articles VI et VIII de l'arrêté du... | |
 | 1814 - 314 sayfa
...portera désormais seul le titre de Prytanée français. Du 15 vendemiaire an 12(8 octobre i So3 ). Le gouvernement de la république, sur le rapport du ministre de l'intérieur, Arrête ce qui suif : 1. Le collége de Samt-Cyr, qui formait une des divisions du Prytanée, portera seul à l'avenir... | |
 | 1814 - 496 sayfa
...et portant règle" ment pour l'exercice de la Médecine. Du •i.« prairial an 1 1 (9 juin 18o3). Le gouvernement de la république , sur le rapport du ministre de l'intérieur ; Vu les lois du 1 1 floréal an io sur l'instruction publique, et du 19 ventôse an n sur l'exercice... | |
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J'ai l'honneur de vous saluer. » Signé CHAPTAL. Extrait des Registres des délibérations du Gouvernement de la Republique. Saint-CIoud, le 3 Pluviôse, an xi de la République. LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE, sur le rapport du Ministre de l'intérieur,... 
