 | Blaise Pascal - 1815 - 504 sayfa
...interviennent , Sadite Majesté s'est reservé la connoissance d'icelles , interdite à tous autres juges. Fait au conseil d'État du Roy , Sa Majesté y étant , tenu à Paris le vingt-troisième de septembre mil sis cens soixante. Signé PHELIPPEAUX. L'arrêt fat executé... | |
 | Blaise Pascal - 1823 - 620 sayfa
...surviennent , Sadite Majesté s'est réservé la connoissance d'icelles , interdite à tous autres juges. Fait au conseil d'État du Roy, Sa Majesté y étant, tenu à Paris le vingt-troisième de septembre mil sis cens soixante. Siyné PHELIPPEAUX. L'arrêt fut exécuté... | |
 | André Pottier - 1842 - 368 sayfa
...connoissance, et seront, sur le présent arrêt , toutes lettres patentes nécessaires expédiées. Fait au conseil d'état du Roy, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles , le dix-neuf novembre , mil sept cent soixante-quinze. Signé BERTIN. dutocnt les Ccttrrs patentes. Louis... | |
 | Marseilles - 1843 - 670 sayfa
...l'exécution du présent arrêt, qu'elle veut être lu , publié et affiché partout où besoin sera. Fait au conseil d'état du roy, Sa Majesté y étant , tenu à Paris , le quatorzième jour de septembre mil sept cent vingt. Signé PHELYPEAUX. (Archives de la ville... | |
 | Félix Lazare, Louis Lazare - 1844 - 722 sayfa
...démolir et faire re» trancher leurs bâlimens , suivant les aligncmcns » marquez sur le dit plan, etc. Fait au conseil d'État » du roy, sa majesté y étant, tenu à Versailles, le 22° » jour de juin 1685, signé Louis. • — » (Bureau de la ville, registre H, n° 1830). La... | |
 | Raymond Guinodie - 1845 - 522 sayfa
...présent arrest, nonobstant oppositions ou empèchemens queleonques pour lesquels ne sera différé. Fait au conseil d'état du roy, Sa Majesté y étant, tenu à Fontainebleau le 6 novembre 1725. Signé Fleurian. ( Archives, etc.J N' XIX (33 juin 1757 J. — Extrait... | |
 | 1847 - 1216 sayfa
...lesdites provisions ny autres qu'on pourroit cy-après obtenir, et condamne ledit demandeur aux dépens. Fait au conseil d'état du roy, Sa Majesté y étant, tenu à Paris le vingt-huitième jour de janvier mil six cinquante-cinq. Signe', DAMEKIE. » « N° 5. Années... | |
 | 1847 - 588 sayfa
...seront •• en temps que de besoin sur le présent arrêt toutes lettres nécessaires expédiées. « Fait au conseil d'état du Roy , Sa Majesté y étant, tenu à Marly , le 23' jour « de janvier 1725. Signé : PHELLIPAUX. Les Bénédictins de Saint-Maixent , après... | |
 | Adrien P N. Phillippe - 1853 - 484 sayfa
...l'exécution du présent arrêt, jusqu'à ce que, par Sa Majesté, il en ait été autrement ordonné. « Fait au conseil d'État du Roy, Sa Majesté y étant , tenu à Versailles , le 1 ie jour de juin 1777. « Signé AMELOT. » Lecture faite de l'arrêt du conseil , M. le lieutenant... | |
 | Alfred Péron - 1857 - 966 sayfa
...connoissance , et seront, sur le présent arrêt , toutes lettres patentes nécessaires expédiées. Fait au conseil d'état du Roy, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles , le dix-neuf novembre , mil sept cent soixante-quinze. Signé, BEKTIN. iimucnt Us Ccttrcs patentée. Lonis... | |
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Fait au Conseil d'État du Roy, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles, le vingt avril mil sept cent quatre-vingt-deux. 
