Etude médico-légale sur les blessures: comprenant les blessures en général et les blessures par imprudence, les coups et l'homicide involontairesBaillière, 1879 - 474 sayfa |
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Sayfa 207 - Tout fait quelconque de l'homme, » qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel » il est arrivé à le réparer. » 1383. — Chacun est responsable du dommage qu'il a causé » non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou
Sayfa 207 - Chacun est responsable du dommage qu'il a causé, non-seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. « 1384. On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.
Sayfa 4 - SUR L'AVORTEMENT, suivie d'une note sur l'obligation de déclarer à l'état civil les fœtus mort-nés et d'observations et recherches pour servir à l'Histoire médico-légale des grossesses fausses et simulées. 3
Sayfa 207 - Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé.
Sayfa 164 - Ces opérations étant terminées, nous nous sommes rendus dans notre laboratoire, où nous avons continué l'opération en agissant de la manière suivante : Nous avons détaché, autant qu'il était possible, cette matière ; nous l'avons desséchée, et nous en avons pris le poids. Ainsi desséchée, cette matière pesait 4 grammes 30 centigrammes. Un gramme de cette matière a été introduit dans un tube de verre fermé à l'une de ses extrémités. Ce tube a été placé dans un creuset rempli...
Sayfa 11 - Paris et dans les autres communes du ressort de la préfecture de police, il est défendu de procéder an moulage, à l'autopsie, à l'embaumement ou à la momification des cadavres, avant qu'il se soit écoulé un délai de vingt-quatre heures depuis la déclaration du décès à la mairie, et sans qu'il en ait été adressé une déclaration préalable au commissaire de police, à Paris, et au maire dans les communes rurales.
Sayfa 206 - Quiconque, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou inobservation des règlements, aura commis involontairement un homicide , ou en aura involontairement été la cause , sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une amende de cinquante francs à six cents francs.
Sayfa 206 - S'il n'est résulté du défaut d'adresse ou de précaution que des blessures ou coups, le coupable sera puni de six jours à deux mois d'emprisonnement et d'une amende de seize francs à cent francs, ou de l'une de ces deux peines seulement.