 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 sayfa
...rivé à le réparer. Art. i383. « Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait , mais encore par sa négligence ou par son imprudence. Art. 1884. « On est responsable, non seulement du dommage que l'on a causé par son propre fait, mais encore... | |
 | 1825 - 924 sayfa
...articles i38a et i383 du Code civil rendent chacun responsable du dommage qu'il a causé, non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. Où trouver une loi plus positivé sur le fait dont il s'agit ? Car si -un simple particulier doit,... | |
 | Francia - 1806 - 548 sayfa
...faute duquel il est arrivé' à le réparer. 1383. Chacun est responsable du dommage qu'il a causé , non-seulement par son fait , mais encore par sa négligence ou par son imprudence. 1384- On est responsable , non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait » mais encore... | |
 | France - 1807 - 506 sayfa
...fante duquel il est arrivé, à le réparer. i383. Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non-seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. ' i384- On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait , mais encore... | |
 | France statutes - 1807 - 656 sayfa
..., à le réparer, • Article l383. Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non-seulemeni par son fait , mais encore par sa négligence ou par son imprudence. Argum. ex leg. 8 , $. i , ff. ad legem Aquiliam. Leg. 7 , §. 8 ; lcg. 8 ; leg. 9 , §. 3 et 4 ; leg.... | |
 | France - 1809 - 210 sayfa
...faute duquel il est arrivé, à le réparer. i383. Chacun est responsnble du dommage qu'il a causé, non-seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. i384. On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de... | |
 | François Charles L. Comte - 1817 - 770 sayfa
...arrivé , à le réparer. L'arlicle i383 ajoute, que chacun est responsable du dommage qu'il a causé, non-seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou. par son imprudence. » L'intention d'exécuter un fait qu'on sait être nuisible , n'est, ni un crime , ni un délit, si... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1824 - 530 sayfa
...l'article i383 du code, portant que: « Chacun » est responsable du dommage qu'il a causé non» seulement par son fait, mais encore par sa » négligence, ou par son imprudence. » La faute de pure omission consiste à négliger de mettre en usage, quand on le peut, les moyens... | |
 | 1829 - 412 sayfa
...est obligé de le réparer, et qu'il est responsable de ce dommage, non-seulement lorsqu'il arrive par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence ( art. 1 38a et i383 CC ) ; que ces principes sont plus particulièrement applicables aux notaires, puisque:... | |
 | Eustache Marie Pierre Courtin - 1830 - 488 sayfa
...immeuble ou un meuble corporel , celui qui » 1383. Chacun est responsable du dornmage qu'il a causé, non-seulement par son fait. , mais encore par sa négligence ou par son imprudence. » 1384. On est responsable, non-seulement du dommage que l'on cause jiar son propre fait, mais encore... | |
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Tout fait quelconque de l'homme, » qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel » il est arrivé à le réparer. » 1383. — Chacun est responsable du dommage qu'il a causé » non seulement par son fait, mais encore par sa négligence... 
