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Kitaplar Dans les bras, noues, boires et fossés qui tirent leurs eaux des fleuves et rivières... ile ilgili
" Dans les bras, noues, boires et fossés qui tirent leurs eaux des fleuves et rivières navigables ou flottables dans lesquels on peut en tout temps passer ou pénétrer librement en bateau de pêcheur, et dont l'entretien est également à la charge de... "
Répertoire de législation et de jurisprudence forestières - Sayfa 267
1867
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1829
...ou de ses ayanscause ; 2." Dans les bras, noues, boires et fossés qui tirent leurs eaux des fleuves et rivières navigables ou flottables dans lesquels...passer ou pénétrer librement en bateau de pêcheur, et dont l'entretien est également à la charge de l'Etat. Sont toutefois exceptés les canaux et fossés...
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Journal des avoués, ou recueil general ..., 36. cilt

1829
...ses ayant-cause; — 2° Dans les bras, noues, boires et fossés qui tirent leurs eaux des fleuves et rivières navigables ou flottables, dans lesquels...passer ou pénétrer librement en bateau de pêcheur , et dont l'entretien est également à la charge de l'état. — Sont toutefois exceptés !es canaux...
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Code de la pêche fluviale: avec l'exposé des motifs, la discussion des deux ...

Brousse (M.) - 1829 - 250 sayfa
...ou de ses ayant-cause; 2° Dans les bras, noues, boires et fossés qui tirent leurs eaux des fleuves et rivières navigables ou flottables, dans lesquels...passer ou pénétrer librement en bateau de pêcheur, et dont l'entretien est également à la charge de l'Etat. Sont toutefois exceptés les canaux ou fossés...
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Bulletin des lois

France - 1829
...de ses ayantcause; 2 ." Dans les bras , noues, boires et fossés qui tirent leurs eaux des fleuves et rivières navigables ou flottables dans lesquels...passer ou pénétrer librement en bateau de pêcheur, et dont l'entretien est également à la charge de l'État. \ Sont toutefois exceptés les canaux et...
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Bulletin des lois

France - 1829
...de ses ayantcause; 2 ." Dans les bras , noues, boires et fossés qui tirent leurs eaux . des fleuves et rivières navigables ou flottables dans lesquels...temps passer ou pénétrer librement en bateau de pécheur, et dont l'entretien est également à la charge de l'État. Sont toutefois exceptés les...
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Code de la pêche fluviale, avec und commentaire des articles de la loi, les ...

Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1829
...de ses ayaiis cause ; 2°. dans les bras, noues, boires et fossés qui tirent leurs eaux des fleuves et rivières navigables ou flottables , dans lesquels on peut en tout temps passer ou pénétrer librementen bateau de pêcheur, etdont l'entretien est également à la charge de l'Etat. Le même...
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Traité général des eaux et forêts, chasses et pêches: composé d'un ..., 4. cilt

Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1829
...ses ayant-cause; a". Dans tous les bras , noues , boires et fossés qui tirent leurs eaux des fleuves et rivières navigables ou flottables, dans lesquels on peut, en tout temps , passer ou péattcer librement en bateau de pécheur , et dont l'entretien est également à la charge ¿e l'Etat....
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Annuaire statistique [afterw.] Annuaire du département du Nord. An xi-1890

Nord dépt - 1830
...ou de ses ayant-cause; ao dans les bras, noues* boires et fossés qui tirent leurs eaux des fleuves et rivières navigables ou flottables, dans lesquels...passer ou pénétrer librement en bateau de pêcheur, et dont l'entretien est également à la charge de l'État. Pour ce qui concerne les rivières et canaux...
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Institutes du droit administratif français, ou, Élémens ducode ..., 3. cilt

Joseph-Marie baron de Gérando - 1830
...ou de ses ayantcause ; 2*. Dans les bras, noues, boires et fossés qui tirent leur* eaux des fleuves et rivières navigables ou flottables, dans lesquels...peut, en tout temps, passer ou pénétrer librement eu bateau de pécheur, et dont l'entretien est également à la charge de l'Etat. Sont toutefois exceptés...
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Annales des ponts et chaussées: Partie administrative. 2e partie, 10. cilt

1850
...exclusivement à l'état, dans Us bras , noues , boires et fossés qui tirent leurs eaux des fleuves et des rivières navigables ou flottables , dans lesquels...tout temps, passer ou pénétrer librement en bateau pêcheur, et dont l'entretien est à la charge de l'état; mais qu'il résulte de l'article a de la...
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