| 1829 - 1512 sayfa
...ou de ses ayanscause ; 2." Dans les bras, noues, boires et fossés qui tirent leurs eaux des fleuves et rivières navigables ou flottables dans lesquels...passer ou pénétrer librement en bateau de pêcheur, et dont l'entretien est également à la charge de l'Etat. Sont toutefois exceptés les canaux et fossés... | |
| 1829 - 412 sayfa
...ses ayant-cause; — 2° Dans les bras, noues, boires et fossés qui tirent leurs eaux des fleuves et rivières navigables ou flottables, dans lesquels...passer ou pénétrer librement en bateau de pêcheur , et dont l'entretien est également à la charge de l'état. — Sont toutefois exceptés !es canaux... | |
| Brousse (M.) - 1829 - 270 sayfa
...ou de ses ayant-cause; 2° Dans les bras, noues, boires et fossés qui tirent leurs eaux des fleuves et rivières navigables ou flottables, dans lesquels...passer ou pénétrer librement en bateau de pêcheur, et dont l'entretien est également à la charge de l'Etat. Sont toutefois exceptés les canaux ou fossés... | |
| France - 1829 - 594 sayfa
...de ses ayantcause; 2 ." Dans les bras , noues, boires et fossés qui tirent leurs eaux des fleuves et rivières navigables ou flottables dans lesquels...passer ou pénétrer librement en bateau de pêcheur, et dont l'entretien est également à la charge de l'État. \ Sont toutefois exceptés les canaux et... | |
| France - 1829 - 590 sayfa
...de ses ayantcause; 2 ." Dans les bras , noues, boires et fossés qui tirent leurs eaux . des fleuves et rivières navigables ou flottables dans lesquels...temps passer ou pénétrer librement en bateau de pécheur, et dont l'entretien est également à la charge de l'État. Sont toutefois exceptés les... | |
| Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1829 - 532 sayfa
...de ses ayaiis cause ; 2°. dans les bras, noues, boires et fossés qui tirent leurs eaux des fleuves et rivières navigables ou flottables , dans lesquels on peut en tout temps passer ou pénétrer librementen bateau de pêcheur, etdont l'entretien est également à la charge de l'Etat. Le même... | |
| Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1829 - 814 sayfa
...ses ayant-cause; a". Dans tous les bras , noues , boires et fossés qui tirent leurs eaux des fleuves et rivières navigables ou flottables, dans lesquels on peut, en tout temps , passer ou péattcer librement en bateau de pécheur , et dont l'entretien est également à la charge ¿e l'Etat.... | |
| Nord dépt - 1830 - 408 sayfa
...ou de ses ayant-cause; ao dans les bras, noues* boires et fossés qui tirent leurs eaux des fleuves et rivières navigables ou flottables, dans lesquels...passer ou pénétrer librement en bateau de pêcheur, et dont l'entretien est également à la charge de l'État. Pour ce qui concerne les rivières et canaux... | |
| Joseph-Marie baron de Gérando - 1830 - 608 sayfa
...ou de ses ayantcause ; 2*. Dans les bras, noues, boires et fossés qui tirent leur* eaux des fleuves et rivières navigables ou flottables, dans lesquels...peut, en tout temps, passer ou pénétrer librement eu bateau de pécheur, et dont l'entretien est également à la charge de l'Etat. Sont toutefois exceptés... | |
| 1850 - 1348 sayfa
...exclusivement à l'état, dans Us bras , noues , boires et fossés qui tirent leurs eaux des fleuves et des rivières navigables ou flottables , dans lesquels...tout temps, passer ou pénétrer librement en bateau pêcheur, et dont l'entretien est à la charge de l'état; mais qu'il résulte de l'article a de la... | |
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