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Kitaplar De prendre, de concert avec les propriétaires ou les détenteurs du droit de chasse... ile ilgili
" De prendre, de concert avec les propriétaires ou les détenteurs du droit de chasse dans les buissons, bois et forêts, toutes les mesures nécessaires à la destruction des animaux nuisibles désignés dans l'arrêté du préfet pris en vertu de l'article... "
Répertoire de législation et de jurisprudence forestières - Sayfa 291
1867
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Compleḿent de l'Encycloped́ie moderne: dictionnaire abreǵe ́ des ..., 11. cilt

1862
...du droit de chasse, s'il ne se conforme aux modes que la loi autorise pour l'exercice de la chasse , en vertu de l'article 9 de la loi du 3 mai 1844. En principe, cette loi n'autorise que la chasse de jour. Elle interdit l'emploi des chiens lévriers....
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Dictionnaire général d'administration, 1. cilt

Alfred Pierre Blanche - 1885
...nomenclature est dressée, en ce qui concerne le gibier d'eau et les oiseaux de passage, par l'arrête pris en vertu de l'article 9 de la loi du 3 mai 1844 modifiée par celle du 22 janvier 1874. « Le gibier exotique bénéficie de certaines dispenses que...
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Traité théorique et pratique de droit public et administratif ..., 4. cilt

Anselme Polycarpe Batbie - 1885
...mesures nécessaires à la destruction des animaux nuisibles désignés dans l'arrêté du préfet, pris en vertu de l'article 9 de la loi du 3 mai 1844; de faire, pendant le temps de neige, à défaut des détenteurs do droit de chasse, à ce dûment invités,...
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Bulletin judiciaire de l'Algerie: doctrine, jurisprudence, législation, 8. cilt

Charles Marchal - 1885
...mesures nécessaires à la destruction des animaux nuisibles désignés dans l'arrêté du préfet pris en vertu de l'article 9 de la loi du 3 mai 1844; De faire, pendant le temps de neige, à défaut des détenteurs du droit de chasse, à ce dûment invités,...
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L'Année politique, 11. cilt

André Lebon - 1885
...mesures nécessaires à la destruction des animaux nuisibles désignés dans l'arrêté du préfet pris en vertu de l'article 9 de la loi du 3 mai 1844 ; De faire, pendant le temps de neige, à défaut des détenteurs du droit de chasse, à ce dûment...
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Droit romain:-Du louage d'ouvrage (locatio conductio operis faciendi ...

Lucien Péronne - 1885 - 363 sayfa
...mesures nécessaires à la destruction des animaux nuisibles désignés dans l'arrêté du préfet pris en vertu de l'article 9 de la loi du 3 mai 1844 ; de faire pendant le temps de neige, à défaut des détenteurs du droit de chasse, à ce dûment...
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Annuaire du Pas-de-Calais

1885
...mesures nécessaires à la destruction des animaux nuisibles désignés dans l'arrêté du Préfet pris en vertu de l'article 9 de la loi du 3 mai 1844 ; de faire, pendant le temps de neige, à défaut des délenteurs du droit de chasse, à ce dûment...
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Quelques questions de chasse; deuxième série

Raoul Lajoye - 1886 - 96 sayfa
...et la suppression du vagabondage pour leurs chiens maudits. « Les préfets, dit la cour de Nancy, en vertu de l'article 9 de la loi du 3 mai 1844, modifié par la loi du 28 janvier 1874, peuvent prendre des arrêtés pour empêcher la destruction...
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L'art de détruire les animaux malfaisants ou nuisibles

H. Valleé de Loncey - 1887 - 136 sayfa
...mesures nécessaires à la destruction des animaux nuisibles désignés dans l'arrêté du préfet pris en vertu de l'article 9 de la loi du 3 mai 1844 : « De faire, pendant le temps de neige, à défaut de détenteurs du droit de chasse, à ce dûment...
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Congrès international d'agriculture tenu à La Haye du 7 au 13 septembre 1891 ...

1892
...mesures nécessaires à la destruction des animaux nuisibles désignés dans l'arrêté du Préfet, pris en vertu de l'article 9 de la loi du 3 mai 1844. L'article 95 dit que les arrêtés pris par le maire sont immédiatement adressés au sous-préfet...
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