 | 1862 - 494 sayfa
...du droit de chasse, s'il ne se conforme aux modes que la loi autorise pour l'exercice de la chasse , en vertu de l'article 9 de la loi du 3 mai 1844. En principe, cette loi n'autorise que la chasse de jour. Elle interdit l'emploi des chiens lévriers.... | |
 | Alfred Pierre Blanche - 1885 - 362 sayfa
...nomenclature est dressée, en ce qui concerne le gibier d'eau et les oiseaux de passage, par l'arrête pris en vertu de l'article 9 de la loi du 3 mai 1844 modifiée par celle du 22 janvier 1874. « Le gibier exotique bénéficie de certaines dispenses que... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - 1885 - 662 sayfa
...mesures nécessaires à la destruction des animaux nuisibles désignés dans l'arrêté du préfet, pris en vertu de l'article 9 de la loi du 3 mai 1844; de faire, pendant le temps de neige, à défaut des détenteurs do droit de chasse, à ce dûment invités,... | |
 | Charles Marchal - 1885 - 454 sayfa
...mesures nécessaires à la destruction des animaux nuisibles désignés dans l'arrêté du préfet pris en vertu de l'article 9 de la loi du 3 mai 1844; De faire, pendant le temps de neige, à défaut des détenteurs du droit de chasse, à ce dûment invités,... | |
 | André Lebon - 1885 - 424 sayfa
...mesures nécessaires à la destruction des animaux nuisibles désignés dans l'arrêté du préfet pris en vertu de l'article 9 de la loi du 3 mai 1844 ; De faire, pendant le temps de neige, à défaut des détenteurs du droit de chasse, à ce dûment... | |
 | Lucien Péronne - 1885 - 1108 sayfa
...mesures nécessaires à la destruction des animaux nuisibles désignés dans l'arrêté du préfet pris en vertu de l'article 9 de la loi du 3 mai 1844 ; de faire pendant le temps de neige, à défaut des détenteurs du droit de chasse, à ce dûment... | |
 | 1885 - 518 sayfa
...mesures nécessaires à la destruction des animaux nuisibles désignés dans l'arrêté du Préfet pris en vertu de l'article 9 de la loi du 3 mai 1844 ; de faire, pendant le temps de neige, à défaut des délenteurs du droit de chasse, à ce dûment... | |
 | Raoul Lajoye - 1886 - 100 sayfa
...et la suppression du vagabondage pour leurs chiens maudits. « Les préfets, dit la cour de Nancy, en vertu de l'article 9 de la loi du 3 mai 1844, modifié par la loi du 28 janvier 1874, peuvent prendre des arrêtés pour empêcher la destruction... | |
 | H. Valleé de Loncey - 1887 - 148 sayfa
...mesures nécessaires à la destruction des animaux nuisibles désignés dans l'arrêté du préfet pris en vertu de l'article 9 de la loi du 3 mai 1844 : « De faire, pendant le temps de neige, à défaut de détenteurs du droit de chasse, à ce dûment... | |
 | 1892 - 910 sayfa
...mesures nécessaires à la destruction des animaux nuisibles désignés dans l'arrêté du Préfet, pris en vertu de l'article 9 de la loi du 3 mai 1844. L'article 95 dit que les arrêtés pris par le maire sont immédiatement adressés au sous-préfet... | |
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De prendre, de concert avec les propriétaires ou les détenteurs du droit de chasse dans les buissons, bois et forêts, toutes les mesures nécessaires à la destruction des animaux nuisibles désignés dans l'arrêté du préfet pris en vertu de l'article... 
