La comptabilité industrielle

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Payot & cie, 1922 - 318 sayfa
 

İçindekiler

Sık kullanılan terimler ve kelime öbekleri

Popüler pasajlar

Sayfa 51 - Quiconque, soit en faisant usage de faux noms ou de fausses qualités, soit en employant des manœuvres frauduleuses pour persuader l'existence de fausses entreprises, d'un pouvoir ou d'un crédit imaginaire, ou pour faire naître l'espérance ou la crainte d'un succès, d'un accident ou de tout autre événement chimérique...
Sayfa 52 - Tout commerçant est tenu d'avoir un livrejournal qui présente, jour par jour, ses dettes actives et passives , les opérations de son commerce , ses négociations, acceptations ou endossements d'effets, et généralement tout ce qu'il reçoit et...
Sayfa 51 - ... au plus. Le coupable pourra être, en outre, à compter du jour où il aura subi sa peine, interdit, pendant cinq ans au moins et dix Ans au plus, des droits mentionnés en l'article 4 2 du présent Code ; le tout sauf les peines plus graves , s'il ya crime de faux.
Sayfa 55 - Code de commerce, un inventaire contenant l'indication des valeurs mobilières et immobilières et de toutes les dettes actives et passives de la société.
Sayfa 55 - Il est fait annuellement sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un vingtième au moins affecté à la formation d'un fonds de réserve; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.
Sayfa 51 - ... billets, promesses, quittances, ou décharges, et, aura par un de ces moyens escroqué ou tenté d'escroquer la totalité ou partie de la fortune d'autrui, sera puni d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus, et d'une amende de 5o francs au moins etdeS.ooo francs au plus.
Sayfa 51 - Sont punis des peines portées par l'article 405 du Code pénal, sans préjudice de l'application de cet article à tous les faits constitutifs du délit d'escroquerie : 1°...
Sayfa 49 - Les livres de commerce, régulièrement tenus, peuvent être admis par le juge pour faire preuve entre commerçants pour faits de commerce.
Sayfa 50 - Les membres du conseil de surveillance vérifient les livres, la caisse, le portefeuille et les valeurs de la société.
Sayfa 57 - La loi reconnaît trois espèces de sociétés commerciales : la société en nom collectif, la société en commandite, la société anonyme.

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