 | France - 1810 - 820 sayfa
...seul côté des rues , cheirn'ns ou voies publiques ; de se détourner ou ranger devant toutes autres voitures , et , à leur approche , de leur laisser...auront fait ou laissé courir les chevaux , bêtes dé trait , de charge ou de monture , dans l'intérieur d'un lieu habité, ou violé les réglemens... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 570 sayfa
...approche , de leur laisser libre au moins la moitié des rues , chaussées , routes et chemins. » Et ceux qui auront fait ou laissé courir les chevaux...dans l'intérieur d'un lieu habité ; ou violé les réglemens contre le chargement , la rapidité, ou la mauvaise direction des voitures ». (C. p., art.... | |
 | 1829 - 1512 sayfa
...seul côté des rues , chemins ou voies publiques , de se détourner ou ranger devant toutes autres voitures, et, à leur approche, de leur laisser libre...dans l'intérieur d'un lieu habité, ou violé les réglemens contre le chargement, la rapidité ou la mauvaise direction des voitures; 5 ." Ceux qui... | |
 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - 1824 - 926 sayfa
...un seul côté des rues, chemins ou voies publiques, de se détourner ou ranger devant toutes autres voitures, et, à leur approche, de leur laisser libre...moitié des rues, chaussées , routes et chemins. Pour mettre d'accord la législation , l'ordonnance du i5 mai 1822 a statué que la peine déterminée... | |
 | Joan François Fournol - 1823 - 518 sayfa
...des rues , chemins et voies publiques , de se détourner ou ranger devant toutes autres voilures . et à leur approche , de leur laisser libre au moins la MOITIÉ des rues et chaussées , routes et chemins. ( Code pénal , art. 4/5 , n° 8.) - On a vu plus haut, pageS-foctsuiv.,... | |
 | Belgium - 1825 - 438 sayfa
...chemins ou voies publiques ; de se détourner ou ranger devant toutes autres voitures, et, à leur 4. 11 approche, de leur laisser libre au moins la moitié des rues, chaussées , routes et chemiqs. Une déclaration du Roi, du 4 février 1786, avait ordonné aux voituriers de céder le pavé... | |
 | Augustin Charles Guichard - 1829 - 562 sayfa
...détourner ou ranger devant toutes autres voitures; et, à leur approche, de leur laisser libre au moins lj moitié des rues, chaussées, routes et chemins ;...Ceux qui auront fait ou laissé courir les chevaux, bêles de trait , de charge ou de monture , dans l'intérieur d'un lieu habile, ou violé les réglemens... | |
 | 1830 - 772 sayfa
...un seul côté des rue, chemins ou voies publiques , de se détourner ou ranger devam toutes autres voitures, et, à leur approche, de leur laisser libre...Ceux qui auront fait ou laissé courir les chevaux, bétesde trait, de charge ou de monture, dans l'intérieur d'un lieu habhé, ou violé les réglemens... | |
 | Victor Augier - 1833 - 450 sayfa
...seul côté des rues, chemins ou voies publiques ; de se détourner ou ranger devant toutes autres voitures, et, à leur approche, de leur laisser libre...moitié des rues, chaussées , routes et chemins. » ( Art. 4?5 , n" 3 ). Voy. Roulage. Les tribunaux de police ne peuvent se dispenser d'appliquer les... | |
 | 1833 - 994 sayfa
...toóles nutres voitures, et , à leur approche f de leur laisser libre an moins la moitié des lue», chaussées, routes et chemins; 4° Ceux qui auront fait ou laissé courir les chevaux, bêles de trait, de charge ou de monture , daos l'intérieur d'an lieu habité, ou violé les règlements... | |
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... par lesquels ils sont obligés de se tenir constamment à portée de leurs chevaux, bêtes de trait ou de charge et de leurs voitures et en état de les guider et conduire ; d'occuper un seul côté des rues, chemins ou voies publiques, de se détourner... 
