 | 1801 - 980 sayfa
...TRAITE DE PAIX entre la République Française et Sa Majesté FEmpereur de toutes les Russies. " Te premier Consul de la République Française , au nom du peuple français, et Sa Majesté l'Empereur «le toutes les Ruasies, animés «lu désir de -rétablir les iclations de bonne intelligence,... | |
 | Marc-Antoine Jullien - 1801 - 214 sayfa
...Gouvernement de ta République Francuise. SA Majesté l'Empereur , Roi de Hongrie et de Bohême , et le premier Consul de la République Française , au nom du Peuple Français , ayant également à cœur de faire cesser les malheurs de la guerre , ont résolu de procéder à... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1802 - 620 sayfa
...". i : e premier Confuí de la République Fran'çoife, au nom du Peuple François, et Sa Majtfté le Roi 'du Royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, également animés du defir de faire cefler les calamités de ht guerre, ont pofé les fondemens de la paix par les Articles... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens, Friedrich Saalfeld - 1802 - 642 sayfa
...°)] JL-Je premier Conful de la République Françoife, au nom du Peuple François, et Sa Majefté le Roi du Royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, également animés du defir de faire cefler les calamités dV la guerre, ont pofé les fondemens de la p.iwt par les Articles... | |
 | Louis Portiez - 1802 - 502 sayfa
...le Gouvernement le 5 du même mois, communiquée au Tribunat le même jour; DEC RE T. ' CONVENTION. LE PREMIER CONSUL de la République Française, au nom du Peuple Français, et le PRESIDENT DES .ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE, également animés du desir de mettre fin aux différends... | |
 | France treaties - 1802 - 570 sayfa
...des Deux-Siciles. ' de paix entre la République française et sa majesté le roi des Deux-Siciles. LE PREMIER CONSUL de la République française, au nom du Peuple français et SM le roi des Deux-Siciles, également animés du désir de faire cesser définitivement la guerre... | |
 | France treaties - 1802 - 498 sayfa
...et leur ont donna plein-pouvoir pour négocier sur ces différends et les terminer ; c'est-à-dire , le premier Consul de la République Française , au nom du Peuple Français, a nommé pour plénipotentiaires de ladite République , les citoyens Joseph Bonaparte , exambassadeur... | |
 | Louis Portiez - 1802 - 1086 sayfa
...la rédaction du' traité définitif, de concert avec les alliés des puissances contractantes 5 » Le premier Consul de la République française, au nom du Peuple français, a nommé le citoyen Josepfy Bonaparte, Conseiller d'Élat j Et Sa Majesté le Roi du- royaume-uni de... | |
 | 602 sayfa
...comte DE MARCOFF. Articles préliminaires de Paix entre la République française tt la Porte ottomane. Le premier consul de la République française , au nom du Peuple français, et la sublime Porte otiomaue , voulant mettre fin à la >ii in qui divise les deux Etais, et rétablir... | |
 | United States - 1804 - 454 sayfa
...et leur ont donné pleinpouvoir pour négocier sur ces différends et les terminer; c'est à dire, le PREMIER CONSUL de la République Française, au nom du Peuple Français, a nommé pour plénipotentiaires da la dite République, les Citoyens Joseph Bonaparte, ex-ambassadeur... | |
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LE premier Consul de la République française , au nom du peuple français, et sa majesté le roi du royaume... 
