Histoire du droit et des institutions de la France, 4. ciltF. Pichon, 1903 |
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Sayfa 200 - Roi a résolu de faire un corps d'ordonnances en son nom, pour régler toute la jurisprudence de la marine. Pour cet effet, il a envoyé dans tous les ports du royaume M. d'Herbigny...
Sayfa 380 - Trêve conclue en l'année 1684 avec les princes de l'Europe, le royaume ayant été peu de tems sans agitation, il n'a pas été possible de faire autre chose pour l'avantage de la religion que de diminuer le nombre des exercices de la RPR...
Sayfa 432 - Parlement semble se réduire, ne doit pas être admise dans un tribunal instruit des véritables opinions par lesquelles les limites des deux puissances doivent être fixées. Comme le mariage est en même temps un contrat civil et un sacrement, il est également soumis aux deux puissances, même par rapport à la validité du lien. Le contrat dépend absolument de la puissance séculière, le sacrement dépend uniquement de la puissance ecclésiastique. Et comme il n'ya pas de mariage valable parmi...
Sayfa 202 - ... de dispositions pour la décision des différends qui naissent entre les négociants et les gens de mer, nous avons estimé que, pour ne rien laisser à désirer au bien de la navigation et du commerce, il était' important de fixer la jurisprudence des contrats maritimes, jusqu'à présent incertaine, de régler la juridiction des officiers de l'amirauté, et les principaux devoirs des gens de mer, et d'établir' une bonne police dans les ports, côtes et rades qui sont dans l'étendue de notre...
Sayfa 187 - Voulons que la présente ordonnance, et celles que nous ferons ci-après, ensemble les édits et déclarations que nous pourrons faire à l'avenir, soient gardées et observées par toutes nos cours de parlement, grand Conseil , chambres des Comptes, cours des Aides...
Sayfa 200 - A l'égard de la jurisprudence pour les causes maritimes , nos rois n'ont guère fait d'ordonnances sur cette matière ; il est nécessaire néanmoins de lire avec soin tout ce qui a été fait , mais il faut...
Sayfa 202 - ... royaume. > Mais, parce qu'il n'est pas moins nécessaire d'affermir le » commerce par de bonnes lois, que de le rendre libre et » commode par la bonté des ports et la force des armes, et » que nos ordonnances, celles de nos prédécesseurs, ni le droit » romain, ne contiennent que très peu de dispositions pour la...
Sayfa xliii - Mémoires ou rapports inédits sur l'état du clergé, de la noblesse, de la justice et du peuple dans les diocèses de Narbonne , de Montpellier et de Castres, en 1573, par G.
Sayfa 432 - ... la validité du. lien. Le contrat dépend absolument de la puissance séculière, le sacrement dépend uniquement de la puissance ecclésiastique. Et comme il n'ya pas de mariage valable parmi nous s'il n'est pas élevé à la dignité de sacrement, et que réciproquement il n'ya pas de sacrement où il n'ya pas de contrat et de consentement légitime, il est évident que l'Église et l'État exercent également leur autorité sur le mariage considéré en même temps comme contrat et comme sacrement*.
Sayfa 491 - ... famille et à en faire passer les biens à des enfants adultérins qui y sont étrangers ; au lieu que l'adultère commis par le mari, quoique très criminel en soi, est, à cet égard, sans conséquence. Ajoutez qu'il n'appartient pas à la femme qui est un être inférieur, d'avoir aucune inspection sur la conduite de son mari qui est son supérieur.