 | France - 1810 - 448 sayfa
...en mandement à nos âmes et féaux les gens tenant nos cours de parlement et chambre des comptes, et à tous autres nos justiciers et officiers qu'il appartiendra, que ces présentes ils fassent lire, publier et enregistrer, &c. Car tel est notre plaisir. Donné à Paris au mois de novembre,... | |
 | France - 1810 - 450 sayfa
...en mandement à nos âmes et féaux les gens tenant nos cours de parlement et chambre des comptes, et à tous autres nos justiciers et officiers qu'il appartiendra, que ces présentes ils fassent lire, publier et enregistrer, &c. Cartel est notre plaisir. > . . Donné à Paris au mois de... | |
 | Jean Baptiste Pierre Jullien de Courcelles - 1825 - 850 sayfa
...notre dite cour de parlement à Rennes, et chambre de nos comptes à Nantes, sénéchal de Rennes, «t à tous autres nos justiciers et officiers qu'il appartiendra, que ces présentes ils fiji.sc nt user, et du contenu eu icelles ils fussent jouir, et laissent ledit exposant ses hoirs,... | |
 | comte de Chatauvillard - 1836 - 818 sayfa
...amez et feaux Conseillers, les Gens tenans nôtre Cour de Parlement de Paris, Baillifs, Senéchaux , Juges , ou leurs Lieutenans, et à tous autres nos...Justiciers et Officiers qu'il appartiendra , que ces presentes ils fassent lire , publier , registrer, executer , garder et observer selon leur forme et... | |
 | comte de Chatauvillard - 1836 - 502 sayfa
...Gens tenans nôtre Cour de Parlement de Paris, Baillifs, Senéchaux , Juges , ou leurs Licutenans, et à tous autres nos Justiciers et Officiers qu'il appartiendra , que ces presentes ils fassent lire , publier , registrer, executer , garder et observer selon leur forme et... | |
 | 1837 - 484 sayfa
...mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenans nos cours de parlement, baillifs, séneschaux ou leurs lieutenans, et à tous autres nos justiciers et officiers qu'il appartiendra, chacun en droict soy, que ces présentes ils vérifient et fassent enregistrer, publier, garder et... | |
 | Société des antiquaires de Picardie - 1864 - 556 sayfa
...présidents et trésoriers généraux de France à Amiens , baillis, sénéchaux, leurs lieutenants et à tous autres nos justiciers et officiers qu'il appartiendra que ces présentes ils aient à enregistrer, et de tout le contenu en icelle faire jouir et user pleinement, paisiblement... | |
 | New France, France, France. Conseil d'État, New France. Conseil supérieur de Québec - 1854 - 658 sayfa
...amez et féaux conseillers et gens tenant notre cour de parlement, cbambre des comptes à Paris, et tous autres nos justiciers et officiers qu'il appartiendra, que ces présentes ils fassent régistrer et de leur contenu faire jouir et user les exposantes, et celles qui leur •accéderont,... | |
 | 1859 - 1132 sayfa
...cour de parlement (Je Bordeaux et chambre de l'édiet, à présent establye à Agen, aux séncschaux, visséneschaux, juges, ou leurs lieutenans, et à...présentes ils facent enregistrer, etc. — Donné à Sainct-Holary, au mois de may l'an de grâce mil six cens vingt-deux, et de nostre règne le treizième.... | |
 | Société libre d'agriculture, sciences, arts et belles-lettres de l'Eure - 1861 - 562 sayfa
...Rouen, chambre des comptes audit lieu, présidens et trésoriers généraux de France à Alençon, et à tous autres nos justiciers et officiers qu'il appartiendra, que ces présentes ils aient à enregistrer, et le contenu en icelles faire garder et observer, selon leur forme et teneur,... | |
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Paris, et à tous autres nos justiciers et officiers qu'il appartiendra, que ces présentes ils... 
