 Quant aux journaux, gazettes, ouvrages périodiques, livres brochés, livres reliés, brochures, photographies, papiers de musique, catalogues, prospectus, annonces et avis divers imprimés, gravés, lithographies ou autographiés, qui seront expédiés...  Bulletin des lois de la République française - Sayfa 18France tarafýndan - 1856Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda
 | France - 1837
...destination. 14. Les journaux, gazettes, ouvrages périodiques, livres brochés, brochures, papier de musique, catalogues, prospectus, annonces et avis...gravés, lithographies ou autographiés, qui seront envoyés sous bandes de France en Belgique, et de Belgique en France, ne pourront être livrés, de... | |
 | France - 1837
...destination. 3So 14. Les journaux , gazettes , ouvrages périodiques, livres brochés , brochures, papier de musique, catalogues, prospectus, annonces et avis...gravés, lithographies ou autographiés , qui seront envoyés sous bandes de France en Belgique, et de Belgique en France , ne pourront être livrés ,... | |
 | j. b. duvergier - 1837
...deux pays. 14. Les journaux , gazettes, ouvrages périodiques , livres brochés, brochures, papier de musique, catalogues, prospectus, annonces et avis divers imprimés, gravés, lithographies ou autographic::, qui seront envoyés sous bandes de France en Belgique, et de Belgique en France, ne... | |
 | j. b. duvergier - 1837
...des deux pays. 14. Les journaux, gazettes, ouvrages périodiques, livres brochés, brochures, papier de musique, catalogues, prospectus, annonces et avis divers imprimés, gravés, lithographies ou autographiéi:, qui seront envoyés sous bandes de France en Belgique, et de Belgique en France, ne... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1840
...port:d'àvance jusqu'à destination. 9. Les journaux , 'gazettes , 'ouvrages périodiques, livres brochés, brochures, papiers de musique, catalogues, prospectus,...et avis divers imprimés, gravés, lithographies ou authographiés, qui seront envoyés sous bandes de France en Sardaigne et de Sardaigne en France, devront... | |
 | G. F. de Martens - 1840
...d'avance jusqu'à destination. 9. Les journaux , gazettes , ouvrages périodique?, livres brochés, brochures, papiers de musique, catalogues, prospectus,...et avis divers imprimés, gravés, lithographies ou authographiés, qui seront envoyés sous bandes de France en' Sardaigne et de Sardaignc en France ,... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1840
...d'avance jusqu'à destination. 9. Les journaux , gazettes , ouvrages périodiques. livres brochés, brochures, papiers de musique, catalogues, prospectus,...et avis divers imprimés, gravés, lithographies ou authographiés, qui seront envoyés sous bandes de France en Sardaigne et de Sardaigne en France ,... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1841 - 794 sayfa
...jusqu'à destination. Art. 11. Les journaux , ouvrages périodiques, livres brochés, brochures, papier de musique, catalogues, prospectus, annonces et avis divers, imprimés, gravés, lithographies ou autographies, qui seront envoyés sous bandes de Belgique pour les Pays-Bas, ou des 1839 Pays-Bas pour... | |
 | Alexandre Bruno - 1844
...le transport de ceux des journaux, gazettes, livres en feuilles ou brochés, ouvrages périodiques, brochures, papiers de musique, catalogues, prospectus,...avis divers, imprimés, gravés, lithographies ou autogrâphiés, à l'égard desquels il n'a pas été satisfait aux lois et arrêtés qui règlent... | |
 | France - 1846
...ÉCHANGE DES JOURNAUX ET IMPRIMÉS. 61. Les journaux, ga/.cttes, ouvrages périodiques, livres brochés, brochures, papiers de musique, catalogues, prospectus , annonces et avis divers , imprimés , gravés ou lithographies, publiés en France, en Algérie et dans les parages de la Méditerranée où la France... | |
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