 | Agathon-Jean-François baron Fain - 1828 - 482 sayfa
...gauche du Rhin reste à la France, SM le roi » de Prusse s'entendra avec la république fran» raise sur le mode de la cession des états prussiens »...contre » telle indemnisation territoriale dont on con» viendra. Dans ce cas, le roi acceptera la garan» tie que la République lui offre de cette indem»... | |
 | Agathon-Jean-François Fain - 1828 - 478 sayfa
...sur les Provinces-Unies et sur tous les autres pays occupés par les troupes françaises. ART. II. Si, à la pacification générale entre l'Empire germanique...France, la rive gauche du Rhin reste à la France, Sa Majesté le roi de Prusse s'entendra avec la République française sur le mode de la cession des... | |
 | Agathon-Jean-François baron Fain - 1828 - 472 sayfa
...sur les Provinces-Unies et sur tous les autres pays occupés par les troupes françaises . ART. II. Si, à la pacification générale entre l'Empire germanique...France , la rive gauche du Rhin reste à la France , Sa Majesté le roi de Prusse s'entendra avec la République française sur le mode de la cession... | |
 | Agathon-Jean-François Fain - 1828 - 472 sayfa
...Article secret. Si à la pacification générale » entre la France et l'empire germanique , la rive M gauche du Rhin reste à la France , SM le roi » de Prusse s'entendra avec la république fran» çaise sur le mode de la cession des états prussiens » situés sur la rive gauche de ce fleuve,... | |
 | Alfred ritter von Vivenot - 1866 - 662 sayfa
...wollte *) @tfte on cutiprcdjcitbcv Stelle Clercq (Кес-ncil îles traités de la France, Paris 1864): Si à la pacification générale entre l'Empire Germanique et la France, la rive gauche du Rhin roste à la France, 8. M. le roi de Prusse s' entendra avec la République française sur le mode de... | |
 | France - 1880 - 654 sayfa
...hostile sur les Provinces-Unies et sur les autres pays occupés par les troupes françaises. ART. 2. Si, à la pacification générale entre l'Empire Germanique...République Française sur le mode de la cession des Etats Prussiens situés sur la rive gauche de ce fleuve contre telle indemnisation territoriale dont... | |
 | Johann Baptist von Weiss - 1896 - 844 sayfa
...sur les Provinces-Unies et sur tous les autres pays occupés par les troupes françaises. Art. II. Si à la pacification générale entre l'Empire germanique...France, la rive gauche du Rhin reste à la France, Sa Majesté le roi de Prusse ^'entendra avec la République française sur le mode de la cession des... | |
 | Charles Auriol - 1894 - 576 sayfa
...etc. » VoL 214, f> 263, copie, 3 p. in-f°. ARTICLES SÉPARÉS ET SKCRETS c. — « ARTICLE Ier. — Si, à la pacification générale entre l'Empire germanique...France, la rive gauche du Rhin reste à la France, Sa Majesté le roi de Prusse s'entendra avec la République françoise sur le mode de la cession de... | |
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Majesté le roi de Prusse s'entendra avec la République française sur le mode de la cession des États prussiens situés sur la rive gauche de ce fleuve, contre telle indemnisation territoriale dont on conviendra. Dans ce cas, le roi acceptera la garantie... 