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Kitaplar Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de... ile ilgili
" Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un... "
Bibliografia Italiana Anno V - Sayfa 7
bibliograpfia tarafından - 1871
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., 51. cilt

1882 - 440 sayfa
...autorisée en France. Il est bien entendu toutefois que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version...premier traducteur d'un ouvrage quelconque, écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas et les limites prévus par l'article ci-après. 6. L'auteur...
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Bibliographie de la France [formerly de l'Empire français] ou, Journal ...

1856 - 780 sayfa
...toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur, par rapport fi la version qu'il a donnée de l'ouvrage original,...premier traducteur d'un ouvrage quelconque, écrit en langue morte ou vivante. Art. 6. Les mandataires légaux ou ayants cause des auteurs, traducteurs,...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, 2. cilt

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - 740 sayfa
...entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de proléger le Iraducteur par rapporl à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original,...conférer le droit exclusif de traduction au premier traducleur d'un ouvrage quelconque, écrit en langue morle ou vivante, hormis le cas et les limites...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, 4. cilt

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1862 - 594 sayfa
...présente disposition est simplement de protéger le traducteur par rapport à sa propre traduction, et non de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque. Les mandataires, héritierspu,a.yants-cause des auteurs des oeuvres d'esprit. ou d'art, énumérés...
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The Law of International Copyright: Between England and France in Literature ...

Peter Burke - 1852 - 186 sayfa
...du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à sa propre traduction, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque, hormis dans le cas et les limites prévus par l'article suivant. the date of the first publication...
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Almanach de la littérature du théatre et des beaux-arts

1853 - 344 sayfa
...tes pièces en 2 actes Pour les pièces en 1 acte ÎSfr. u 14 fr. 10 9 fr. 8 M 6 8 5 • . 4 S leur, par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage...premier traducteur d'un ouvrage quelconque , écrit en langue morte ou vivante , hormis le cas et les limites prévus par l'article ci-après. Art. 5....
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Journal de l'imprimerie et de la librairie en Belgique. Livres ..., 1. cilt

1854 - 246 sayfa
...dans l'autre Etat. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version...exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage queleonque, écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas et les limites prévus par l'article ci-après....
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Bibliographie de la France, ou Journal général de l'imprimerie et de la ...

Adrien Jean Quentin Beuchot - 1854 - 648 sayfa
...dans l'antre Etat. 11 est bien entendu toutefois que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version...qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de confère! le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque, écrit en...
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Code général de la propriété industrielle

Étienne Blanc, Alexandre Beaume - 1854 - 630 sayfa
...du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à sa propre traduction, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier Iraducteur d'un ouvrage quelconque, hormis dans les cas et les limites prévus par l'article suivant....
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Du droit de perpétuité de la propriété intellectuelle: théorie de la ...

Adolphe Breulier - 1855 - 516 sayfa
...protéger le traducteur, sous les conditions ci-après exprimées, par rapport à sa propre traduction, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque, hormis dans le cas et les limites prévus par les dispositions suivantes. 5. L'auteur de tout ouvrage...
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