 | France - 1832 - 88 sayfa
...trois ans, et les ministres plénipotentiaires, après six ans de fonctions; Les conseillers d'état, après dix ans de service ordinaire; Les préfets...les préfets maritimes , après dix ans de fonctions ; 4. IXe Sorte. — lrc Partie. N Les membres des conseils généraux électifs, après trois élections... | |
 | Nord dépt - 1803 - 410 sayfa
...plénipotentiaires après six ans de fonctions ; 8. Les conseillers-d'Etat après dix ans de service ordinaire ; g. Les préfets de département et les préfets maritimes après dix ans de fonctions ; 10. Les gouverneurs coloniaux après cinq ans de fonctions ; 11. Les membres des conseils-généraux... | |
 | France - 1840 - 408 sayfa
...ans de fonctions; — §8. Les conseillers .d'État, après dix ans de service ordinaire; — §9. Les préfets de département et les préfets maritimes, après dix ans de fonctions ; — §10. Les gouverneurs coloniaux, après cinq ans de fonctions -, — §11. Les membres des conseils... | |
 | 1831 - 436 sayfa
...trois ans, et les ministres plénipotentiaires, après six ans de fonctions; Les conseillers d'état, après dix ans de service ordinaire; Les préfets de département et les préfets maritines, âpre* dix ans de fonctions ; Les gouverneurs coloniaux , après cinq ans de fonctions ;... | |
 | 1833 - 1010 sayfa
...mer, après deux ans de grade ; Les minisires à département; Les ambassadeurs, après trois ans , et les ministres plénipotentiaires , après six ans...de service ordinaire ; Les préfets de département el les préfets maritimes , après dix ans de fondions; Les gouverneurs coloniaux, après cinq ans... | |
 | 1832 - 546 sayfa
..., après six ans de fonctions. 8° Les conseillers d'état après dix ans de service ordinaire. 9° Les préfets de département et les préfets maritimes, après dix ans de fonctions. 10° Les gouverneurs coloniaux, après cinq ans de fonctions. 11° Les membres des conseils -généraux... | |
 | France - 1832 - 906 sayfa
...ans , et les ministres plénipotentiaires, après six ans de fonctions ; Les conseille! s d'état, après dix ans de service ordinaire ; Les préfets de département et les prcfeis maritimes , après dix ans de fondions ; i 3. IX' Série. — 1" Partie. N Les gouverneurs... | |
 | 1833 - 994 sayfa
...ambassadeurs , après trois ans, et les ministres plénipotentiaires, après six ans de fonction« ; Les conseillers d'Etat, après dix ans de service...préfets maritimes, après dix ans de fonctions ; Les goavernenrs coloniaux , âpres cinq ans de fonctions; Les шешЬгез deb conseils généraux électifs... | |
 | 1833 - 976 sayfa
...ambassadeurs, après trois âne, et les ministres plénipotentiaires, après six ans de functions ; Let conseillers d'Etat, après dix ans de service ordinaire...département et les préfets maritimes , après dix ans de /onctions ; Les gouverneurs coloniaux , après cinq ans de fonction« ; Les membres de» conseils généraux... | |
 | François-Joseph-Michel Noël - 1833 - 456 sayfa
...; Les conseillers-d'Etat , après dix ans de service ordinaire ; Les préfets de département elles préfets maritimes , après dix ans de fonctions ; Les gouverneurs coloniaux, après cinq ans de fondions; Les membres des conseils-généraux électifs , après trois élections à la présidence;... | |
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Les conseillers d'Etat, après dix ans de service ordinaire ; Les préfets de département et les préfets maritimes, après dix ans de... 
