 La religion catholique , apostolique et romaine sera librement exercée en France : son culte sera public, en se conformant aux réglemens de police que le Gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique.  L'Ami de la religion - Sayfa 2951831Tam görünüm - Bu kitap hakkında
 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 sayfa
...catholique , apostolique et romaine , sera librement exercée en France; que son culte sera public , eu se conformant aux réglemens de police que le gouvernement...jugera nécessaires pour la tranquillité publique ; et par les articles 4, 5 et 6, que le premier consul nommera aux archevêchés et évè— chés;... | |
 | Louis Portiez - 1802 - 502 sayfa
...qui suit : ART. I er . La religion catholique, apostolique et romaine , sera librement exercée en France • son culte sera public , en se conformant...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. II. Il sera fait par le Saint-Siége, de concert avec le Gouvernement , une nouvelle circonscription... | |
 | France treaties - 1802 - 498 sayfa
...ce qui suit : ART. 1er. La religion catholique , apostolique et romaine , sera librement exercée en France ; son culte sera public , en se conformant...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. II. Il seva fait par le Saint-Siège, de concert, avec le Gouvernement , une nouvelle circonscription... | |
 | Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - 206 sayfa
...catholique , apostolique et romaine," sera libreraent«xercée en France. Son culte serapublic , en 59 conformant aux réglemens de police que 'le Gouvernement...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. . ,-i II. Il sera fait par le SaintSiège , de concert avec te Gouvernement , une nouvelle circonscription... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - 530 sayfa
...ce qui- suit : AKT. Ier. La religion catholique, apostolique et romaine , sera librement exercée en France. Son Culte sera public , en se conformant aux...police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillilé publique. II. Il sera fait par le Saint-Siège , de concert avec le gouvernement , une... | |
 | France - 1813 - 1244 sayfa
...suit : Art 1er. La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée eu France. Sou culte sera public, en se conformant aux réglemens...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. II. Il sera fait par le saint-siège, de concert avec le gouverne-' ment, une nouvelle circonscription... | |
 | Michel Pierre Joseph Picot - 1815 - 680 sayfa
...convenus de ce qui suit : 1°. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 2°. Il sera fait, par le saint Siége, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription... | |
 | France - 1816 - 1254 sayfa
...ce qui suit : Art. 1er. La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. H. Il sera fait |iar le saint-siège, de concert avec le gouverneméat, une nouvelle circonscription... | |
 | Jean François Georgel - 1817 - 594 sayfa
...ce qui suit : ART. Ier. La religion catholique , apostolique et romaine sera librement exercée en France : son culte sera public , en se conformant...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. H. Il sera fait par le saint siége , de concert avec le gouvernement , une nouvelle circonscription... | |
 | M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - 1818 - 536 sayfa
...ce qui suit : ART. Ier. La religion catholique , apostolique et romaine , sera librement exercée en France. Son culte sera public , en se conformant aux réglemens de police que le gouvernement jugera nécessairespour la tranquillité publique. II. Il sera fait par le saint-siége, de concert avec le... | |
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