 La présente convention, annexée au traité général, signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs...  Le droit international public de l'Europe - Sayfa 486August Wilhelm Heffter tarafından - 1857 - 491 sayfaTam görünüm - Bu kitap hakkında
 | France - 1856 - 1180 sayfa
...faire se peut. _ t, • J Eu foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé'y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le trentième jour du mois de Mars huit cent cinquante-six. .«. • / i >i (LS) Signé A. WALEWSKI. ni-.) '.i (L, S.) Signé BOCRQUENEY.... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1818 - 802 sayfa
...qui, par le présent Traite, Leur sont cédées. Art. XVIII. Les ratifications de cette Convention seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. Les sujets cédés sont déliés à la fois sermens de fidélité qui les attachoient à leurs... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - 1829 - 464 sayfa
...par le présent traité , leur sont cédées. ARTICLE XVIII. Les ratifications de cette convention seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. Les sujets cédés sont déliés à la fois des sermens de fidélité qui les attachaient à... | |
 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 sayfa
...qui, par le présent traité, leur sont cédées. ARTICLE XVIII. Les ratifications de cette convention seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. Les sujets cédés sont déliés à la fois des sennens de fidélité qui les attachaient à... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - 740 sayfa
...austro-germanique et du gouvernement des Pays-Bas. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, en triple expédition, le quatrième jour du mois d'octobre de l'an de grâce mil huit cent cinquante-deux.... | |
 | France - 1836
...présente Convention et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, en double original, le trentième jour du mois de mars de l'an mil huit cent trente-six. (£.£.) A. THIEHS. (LS) GRANVILLE. MANDONS et ORDONNONS qu'en conséquence les présentes... | |
 | France - 1836 - 440 sayfa
...présente Convention et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, en double original, le trentième jour du mois de mars de l'an mil huit cent trente-six. (LS) A. THIERS. (LS) GRANVILLE. MANDONS et ORDONNONS qu'en conséquence les présentes... | |
 | 1837 - 636 sayfa
...deux pour chaque puissance. Art 4. La présente convention, annexée au Traité général, signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications...Paris, le trentième j.our du mois de Mars, de l'an mil buit cent cinquante-six. (LS) Signé: A. WALEWSEI, BOURQUENEY, BUOL SCHAUENSTEIN, HCBNER, CLARENDON,... | |
 | France - 1837 - 666 sayfa
...présente convention et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, en double original, le trentième jour du mois de mars de l'an mil huit cent trente-six. (LS) A. THIERS. (L. 5.) GRAHVILU. MANDONS et ORDONNONS qu'en conséquence les présentes... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 sayfa
...présente convention et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, en double original, le trentième jour du mois de mars de l'an mil huit cent trente-six. (LS) A. THIERS. (LS} GHAICÏIUÎ. MAHDONS et ORDONNONS qu'en conséquent les présentes... | |
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