... et pour délibérer sur les moyens d'appliquer les principes et les dispositions dudit traité à la situation dans laquelle après l'évacuation du territoire de France le gouvernement français se trouvera placé... Histoire de la restauration - Sayfa 482Alfred Nettement tarafından - 1866Tam görünüm - Bu kitap hakkında
| Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 sayfa
...convention présente. Fait à Paris, le 20 novembre de l'an de grace i8i5. TRAITÉ D'ALLIANCE Ï.NTRE LES COURS D'AUTRICHE , DE LA GRANDE-BRETAGNE, DE LA PRUSSE ET DE LA RUSSIE, SIGNÉ A PARIS, LE 2O NOVEMBRE l8l5. AU NOM DE LA TRÈS-SAINTE ET INDIVISIBLE TRINITÉ. Le but de l'alliance... | |
| Gaëtan de Raxis de Flassan - 1829 - 466 sayfa
...à fournir par la France aux puissances alliées . . . Page 334 XXIII. Traité d'alliance entre les cours d'Autriche, de la Grande-Bretagne, de la Prusse et de la Russie, signé à Paris , m le 20 novembre i8i5..- Page 34° XXIV. Note adressée au duc de Richelieu par les... | |
| Jean-Baptiste Honoré Raymond Capefigue, Capefigue - 1832 - 432 sayfa
...eus en vue en stipulant les articles 5 et 6 du traité de la quadruple alliance du 20 novembre i8i5, et pour délibérer sur les moyens d'appliquer les...trouvera placé avec les quatre puissances et les autres m Etats , et ayant examiné cette question par un échange de communications confidentielles, les ministres... | |
| Jean-Baptiste Honoré Raymond Capefigue, Capefigue - 1832 - 428 sayfa
...eus en vue en stipulant les articles 5 et 6 du traité de la quadruple alliance du 20 novembre i8i5, et pour délibérer sur les moyens d'appliquer les...trouvera placé avec les quatre puissances et les autres Etats , et ayant examiné cette question par un échange de communications confidentielles, les ministres... | |
| Bernard Sarrans - 1834 - 442 sayfa
...vue , en stipulant les articles 5 et 6 du traité de la quadruple alliance du 2o novembre 1 81 5 , et pour délibérer sur les moyens d'appliquer les...dans laquelle , après l'évacuation du territoire de la France , le gouvernement français se trouvera placé avec les quatre puissances et les autres états;... | |
| Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - 1837 - 516 sayfa
...eus en vue en stipulant les articles 5 et 6 du traité de la quadruple alliance du 20 novembre 1815, et pour délibérer sur les moyens d'appliquer les...ministres des cours d'Autriche, de la GrandeBretagne, de Prusse et de Russie déclarent, 1° que tous les engagements stipulés par le traité de la quadruple... | |
| Louis Désiré Véron - 1840 - 682 sayfa
...défigurer la version de 'la Gazette tf Augsbourg . Lord Palmerston dit dans son memorandum que les cours d'Autriche, de la Grande-Bretagne, de la Prusse et de la Russie attachaient une grande importance à arriver à un accord avec le gouvernement français pour les arrangemens... | |
| Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - 1842 - 1024 sayfa
...plénipotentiaires des cours d'Autriche , de la GrandeBretagne , de la Prusse et de la Russie se sont réunis pour délibérer sur les moyens d'appliquer les principes...des cours d'Autriche , de la Grande-Bretagne , de Prusse et de Russie déclarent : 1°. que tous les engagements stipulés par le traité de la quadruple... | |
| Léonard Chodźko - 1864 - 536 sayfa
...commencer au 6 janvier prochain, jusque et compris le 6 juin 1820. 2° Les intérêts auxquels les Cours d'Autriche, de la Grande-Bretagne, de la Prusse et de la Russie et autres États participants auront droit, en raison de la prolongation des termes de payement stipulés... | |
| M. CAPEFIGUE - 1864 - 532 sayfa
...considération cet état de choses, ont adopté les dispositions suivantes : 2° Les intérêts auxquels les Cours d'Autriche, de la Grande-Bretagne, de la Prusse et de la Russie et autres États participants auront droit, en raison de la prolongation des termes de payement stipulés... | |
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