 ... aussitôt que les circonstances le permettront, et, en attendant, il sera donné à leurs pasteurs un revenu suffisant pour améliorer leur sort. Il sera pourvu également à la dotation des chapitres , des cures et séminaires , tant existans que...  Histoire de la restauration - Sayfa 278Alfred Nettement tarafından - 1866Tam görünüm - Bu kitap hakkında
 | 1718 - 380 sayfa
...existans qu'à ériger de nouveau , une dotation convenable en bien-fonds et en renies sur l'Etat, aussitôt que les circonstances le permettront, et...sera pourvu également à la dotation des chapitres, de* cures et des' séminaires, tant existans que ceux à établir. g. Sa Sainteté et sa Majesté très... | |
 | 1718 - 444 sayfa
...tant existans qu'à ériger de nouveau, une dotation convenable en bien-fonds et en renies sur l'Etat, aussitôt que les circonstances le permettront, et...pasteurs un revenu suffisant pour améliorer leur sort. . • II sera pourvu également à la dotation ries chapitres, dei cures et des séminaires, tant existans... | |
 | 1817 - 904 sayfa
...tant existans qu'il ériger de nouveau, une dotation convenable en bien-fonds et en rentes sur l'Etat, aussitôt que les circonstances le permettront, et...leur sort. Il sera pourvu également à la dotation ries chapitres, des cures et des séminaires, tant exislans que ceux à établir, i). Sa Sainteté... | |
 | François Charles L. Comte - 1817 - 770 sayfa
...nouveau , une dotation convenable en biens fonds et en rentes sur l'état ; et qu'en attendant , H sera donné à leurs pasteurs un revenu suffisant...pour améliorer leur sort. Il sera pourvu également, ajoute le même article , à la dotation des chapitres , des cures et des séminaires , tant existans... | |
 | 1817 - 632 sayfa
...ériger de nouveau , une dotation convenable en biens-fonds et eu rentes sur l'Etat , aussitôt nue les circonstances le permettront ; et en attendant , il sera donné à leurs pasteurs un revenu suflisant pour améliorer leur sort. — II sera pourvu également à la dotation des chapitres , des... | |
 | Dominique de Pradt, M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - 1818 - 468 sayfa
...existans qu'à ériger de nouveau , une dotation convenable en biens fonds et en rentes sur l'Etat , aussitôt que les circonstances le permettront, et,...également à la dotation des chapitres , des cures et séminaires , tant existans que de ceux à établir. 9. Sa Sainteté et Sa Majesté très-chrétienne... | |
 | 1818 - 418 sayfa
...qu'à ériger de nouveau , une dotation convenable en biens fonds et en rentes sur l'état ; et qu'en attendant , il sera donné à leurs pasteurs un revenu...pour améliorer leur sort. Il sera pourvu également, ajoute le même a-rticle , à la dotation des chapitres , des cures et des séminaires , tant existans... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - 1820 - 864 sayfa
...nouveau, une dotation COSVKNABLB en biens- fonds et en rentes sur F Étal, aussitôt que les orconstances le permettront; et en attendant, il sera donné à leurs pasteurs , un revenu SUFFISAIT pour améliorer leur sort. // sera pourvu Egalement, à la dotation des chapitres, des cures... | |
 | Mathieu Richard Auguste baron baron Henrion - 1828 - 424 sayfa
...qu'à ériger de nouveau, une dotation convenable en biens-fonds et eu rentes sur l'état, aussitot que les circonstances le permettront , et , en attendant,...également à la dotation des chapitres , des cures et séminaires, tant existans que de ceux à établir. 9. Sa Sainteté et Sa Majesté très chrétienne... | |
 | Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 332 sayfa
...administration. 8. 11 sera assuré a tous lesdits sièges, tant existans qu'à ériger de nouveau , une dotation convenable en biens-fonds et en rentes...pasteurs un revenu suffisant pour améliorer leur sort. sans l'intervention du pouvoir législatif. Quelques-unes de ses dispositions ont reçu l'espèce de... | |
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