Notions élémentaires de droit civìl: Des contrats ou des obligations conventionnelles en general, de la vente, de l'échange1880 |
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acte authentique actes récognitifs action annulable ayants cause caution cédant cession cessionnaire chose d'autrui chose jugée chose vendue clause pénale code civil codébiteurs compensation condition résolutoire consignation contrat contrats synallagmatiques convention créanciers solidaires débiteur art débiteurs solidaires délégation délivrance demande demandeur déterminé dettes disposition divisible doit dommages-intérêts effet établie éteinte exception exemple existe force probante fraude garantie gation gestion d'affaires héritiers hypothécaire hypothèques indivisible intérêts judiciaire juridique l'acheteur l'acquéreur l'acte authentique l'action en nullité l'aveu l'exécution l'objet l'obligation l'un des débiteurs légale libération litigieux lorsqu'il mandat ment novation objet obligation opposer payement payement de l'indu personne peuvent préjudice présomption présume preuve littérale preuve testimoniale principe général propriétaire propriété prouver par témoins pure et simple quasi-contrat quasi-délit règle réméré remise rescision restituer résulte s'il seing privé serait serment décisoire serment supplétif seulement stipulé subrogation synallagmatique tacite tenu termes de l'art teur tion titre valable validité vendeur vente vices
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Sayfa 171 - On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.
Sayfa 170 - Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
Sayfa 15 - Le débiteur est condamné, s'il ya lieu, au payement de dommages et intérêts, soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution, toutes les fois qu'il ne justifie pas que l'inexécution provient d'une cause étrangère qui ne peut lui être imputée, encore qu'il n'y ait aucune mauvaise foi de sa part.
Sayfa 20 - Néanmoins les créanciers peuvent exercer tous les droits et actions de leur débiteur, à l'exception de ceux qui sont exclusivement attachés à la personne.
Sayfa 73 - Au profit de l'acquéreur d'un immeuble, qui emploie le prix de son acquisition au payement des créanciers auxquels cet héritage était hypothéqué; 3. Au profit de celui qui, étant tenu avec d'autres ou pour d'autres au payement de la dette, avait intérêt de l'acquitter; 4.
Sayfa 29 - Si la chose s'est détériorée sans la faute du débiteur, le créancier a le choix ou de résoudre l'obligation , ou d'exiger la chose dans l'état où elle se trouve , sans diminution du prix.
Sayfa 24 - L'OBLIGATION est conditionnelle lorsqu'on la fait dépendre d'un événement futur et incertain , soit en la suspendant jusqu'à ce que l'événement arrive , soit en la résiliant , selon que l'événement arrivera ou n'arrivera pas.
Sayfa 3 - Il n'ya point de consentement valable, si le consentement n'a été donné que par erreur, ou s'il a été extorqué par violence ou surpris par dol.
Sayfa 187 - Celui contre lequel on a cédé un droit litigieux peut s'en faire tenir quitte par le cessionnaire, en lui remboursant le prix réel de la cession avec les frais et loyaux coûts, et avec les intérêts à compter du jour où le cessionnaire a payé le prix de la cession à lui faite. Art. 1700. La chose est censée litigieuse dès qu'il ya procès et contestation sur le fond du droit.
Sayfa 16 - Dans le cas même où l'inexécution de la convention résulte du dol du débiteur, les dommages et intérêts ne doivent comprendre à l'égard de la perte éprouvée par le créancier et du gain dont il a été privé que ce qui est une suite immédiate et directe de l'inexécution de la convention.