Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trève ...: conclus par les puissances de l'Europe ... depuis 1761 jusqu'à présent ...J.C. Dieterich, 1802 |
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Sayfa 245
... conduite de feurs Vaiffeaux de guerre refpectifs ( Vaiffeaux - d'Etat et Corfaires ) envers les bâtimens , qu'ils prendront et qu'ils conduiront dans les ports des deux parties . 3 ART . XXII . Si les parties- contractantes ont un ...
... conduite de feurs Vaiffeaux de guerre refpectifs ( Vaiffeaux - d'Etat et Corfaires ) envers les bâtimens , qu'ils prendront et qu'ils conduiront dans les ports des deux parties . 3 ART . XXII . Si les parties- contractantes ont un ...
Sayfa 275
... conduite par rapport feffions . aux autres poffeffions de S. A. S. à mesure qu'elles feront reconquifes et tirées des mains de l'ennemi ; et s'employera de plus de la manière la plus efficace , de concert avec fes alliés , pour obtenir ...
... conduite par rapport feffions . aux autres poffeffions de S. A. S. à mesure qu'elles feront reconquifes et tirées des mains de l'ennemi ; et s'employera de plus de la manière la plus efficace , de concert avec fes alliés , pour obtenir ...
Sayfa 293
... conduite du Gouvernement Anglois ne tendoit qu'à exafpérer davantage les deux nations , et à éloigner encore le terme de la paix ; qu'en conféquence le fous- figné ne pouvoit plus refter dans un pays où non feule- ment on a abjuré toute ...
... conduite du Gouvernement Anglois ne tendoit qu'à exafpérer davantage les deux nations , et à éloigner encore le terme de la paix ; qu'en conféquence le fous- figné ne pouvoit plus refter dans un pays où non feule- ment on a abjuré toute ...
Sayfa 321
... conduite , y avoir recours en toute oc- cafion , et obferver fcrupuleufement les principes fon- damentaux des droits du commerce et de la navigation marchande des peuples neutres , et nommément les cinq axiomes fuivans : " . * 1 ) Que ...
... conduite , y avoir recours en toute oc- cafion , et obferver fcrupuleufement les principes fon- damentaux des droits du commerce et de la navigation marchande des peuples neutres , et nommément les cinq axiomes fuivans : " . * 1 ) Que ...
Sayfa 322
... Conduite ports , ART . XXV .. En conféquence de ces principes , les hautes parties- dans les contractantes s'engagent réciproquement , en cas que Tades etc. l'une d'entre elles fût en guerre contre quelque puif fance que ce foit , de n ...
... Conduite ports , ART . XXV .. En conféquence de ces principes , les hautes parties- dans les contractantes s'engagent réciproquement , en cas que Tades etc. l'une d'entre elles fût en guerre contre quelque puif fance que ce foit , de n ...
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ainfi alliés Anglois Apoftolica Arthur Wellesley articles auffi Batave bâtimens Bavaro Behauder Brétagne Britannique Cathedrali caufe Cherokee nation commerce Commiffaire Company Comte Confeil conféquence confidération contractantes Copenhague Cuxhaven dafs Danemarc Danoife Dazio difpofitions Ecclefiaftici English faid fans farà faranno fe trouve feal féparé fera feront fervir feulement fhall figné Fiume foient foit fopra fous fous-figné ftipulations fubjects fuch fuivante fujets fusdite Gouvernement Grande-Bretagne Hauteffe Hawkesbury hoftilités juftice Khawn Kiftna Rajah l'Empereur Maeftà Majefté marchandifes mefures Merci Miniftre Modena Nabob nations navires néceffaires neutralité neutres Nizam Nizam ud Dowlah noftra paffeports perfonnes Plénipotentiaire poffeffions Pofta ports préfent préfent traité préfente Convention premier Conful prifes Pruffe Pruffienne puiffances Rajah Oodiaver Ratifications refpectifs refte reftitution République Batave République Françoife Ruffie S. A. S. Electorale Santa Sede ſhall Sublime Porte Suède Tanjore tems tion Toscana Traité d'alliance Traité de paix treaty Troupes vaiffeaux de guerre veffel vifite
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Sayfa 40 - Toledo, de Valencia, de Galicia, de Mallorca, de Menorca, de Sevilla, de Cerdeña, de Córdoba, de Córcega, de Murcia, de Jaén, de los Algarves, de Algecira, de Gibraltar, de las Islas de Canaria, de las Indias Orientales y Occidentales, Islas y Tierra Firme del Mar Océano, Archiduque de Austria, Duque de Borgoña, de Brabante y Milán, Conde de Abspurg, de Flandes, Tirol y Barcelona, Señor de Vizcaya y de Molina, etcétera.
Sayfa 513 - Aucune bulle, bref, rescrit, décret, mandat, provision, signature servant de provision, ni autres expéditions de la cour de Rome, même ne concernant que les particuliers, ne pourront être reçus, publiés, imprimés, ni autrement mis à exécution, sans l'autorisation du gouvernement.
Sayfa 550 - Les parties contractantes apporteront la plus grande attention à maintenir une parfaite harmonie entre elles et leurs États, sans permettre que, de part ni d'autre, on commette aucune sorte d'hostilité par terre ou par mer, pour quelque cause et sous quelque prétexte que ce puisse être.
Sayfa 557 - La branche de la maison de Nassau , qui était établie dans la ci-devant République des Provincesunies, actuellement la République batave, y ayant fait des pertes , tant en propriétés particulières , que par le changement de constitution adoptée dans ce pays, il lui sera procuré une compensation équivalente pour lesdites pertes.
Sayfa 533 - Les évacuations , cessions et restitutions , stipulées par le présent traité, seront exécutées, pour l'Europe, dans le mois ; pour le continent et les mers d'Amérique et d'Afrique, dans les trois mois ; pour le continent et les mers d'Asie , dans les six mois qui suivront la ratification du présent traité définitif, excepté dans le cas où il y est spécialement dérogé.
Sayfa 224 - ... enjoy all the rights, privileges, and exemptions in navigation and commerce which native citizens do or shall enjoy, submitting themselves to the laws, decrees, and usages there established to which native citizens are subjected.
Sayfa 512 - Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront, en aucune manière, les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés; et qu'en conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayants cause.
Sayfa 518 - Les projets de règlements rédigés par les évêques ne pourront être publiés , ni autrement mis à exécution , qu'après avoir été approuvés par le gouvernement.
Sayfa 185 - Cherokees ; and in order to promote the interests and safety of the said states, and the citizens thereof, the President of the United States, by and with the advice and consent of the Senate thereof, hath appointed George Walton, of Georgia, and the President of the United States hath...
Sayfa 510 - Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France , et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république.