ces entreprises à recourir, dans l'avenir, à un nombre de plus en plus grand d'employés de profession. Les déchéances sont dues à l'incapacité permanente ou temporaire de travail, au chômage, au relâchement de l'esprit de prévoyance et, aussi, fréquemment, au fait que l'assurance a été conclue dans des conditions qui ne sont pas en rapport avec la situation de l'assuré. Abstraction faite des polices dont la première prime n'a pas été payée perte pour l'assuré d'un léger droit d'admission - 4,4%, des polices existantes, représentant 5,2% des sommes assurées, ont été résiliées en 1911 sans indemnité : les chiffres correspondants sont, respectivement, de 2,1%, et de 1,4,, dans la grande assurance. Les résiliations avec indemnité (rachat réduction transformation) ont été de 0,2 %, des polices et de 1,5% des sommes assurées pour l'assurance populaire et de 1,3% et 1.5° pour la grande assurance. On ne considère pas que les résiliations procurent des bénéfices aux compagnies. Aussi bien, la conclusion de nouvelles assurances entraine relativement de grands frais, frais qui ne sont couverts qu'après une certaine durée contractuelle. Les assurés défaillants les supportent, et il le faut bien, car, si lors de la résiliation d'une assurance ayant peu duré, on remboursait une fraction importante des primes payées, les assurés fidèles à leurs obligations seraient indirectement lésés. Les abus commis par les agents inférieurs, dont le choix offre des difficultés spéciales, sont exceptionnels et vigoureusement réprimés par les compagnies. On ne relève pas d'abus systématiques dans l'exploitation de l'assurance populaire par les compagnies, notamment, en matière de perception des primes et de paiement des sommes assurées. On n'est pas, en Allemagne, partisan du monopole des assurances. La libre concurrence doit garantir le progrès, et elle sera d'autant plus efficace qu'elle se développera entre les anciens et les nouveaux organismes, les entreprises à but lucratif, d'une part, et les entreprises d'utilité publique, d'autre part. Si on n'escompte pas avant longtemps des subsides de l'État en faveur de l'assurance populaire, on cherche à obtenir l'appui du patronat et de certains établissements officiels, de bienfaisance ou autres. On n'estime pas nécessaire une réglementation légale de l'assurance populaire. La surveillance exercée par l'État paraît suffisante. AUTRICHE L'assurance populaire est exploitée en Autriche par 7 grandes sociétés - 6 nationales et 1 étrangère et 501 petites sociétés, celles-ci à forme mutuelle ; 3365 caisses de maladie, organisées conformément à la loi, et 42 caisses de secours enregistrées assurent les frais de funérailles. Il existe, aussi, de nombreuses sociétés d'enterrement, de dotation, etc..., qui ne sont pas de véritables organismes d'assurance. L'assurance au décès ou l'assurance d'un capital différé sont, en Autriche, les formes d'assurance les plus anciennes; la tendance à l'assurance mixte est aujourd'hui manifeste. Les caractéristiques de l'assurance populaire sont : l'exemption de l'examen médical, la faiblesse des capitaux assurés, des primes minimes et rapprochées, généralement perçues à domicile. Les tarifs sont les mêmes que ceux de l'assurance ordinaire. L'examen médical est remplacé par un délai d'attente de deux à trois années, pendant lequel on ne rembourse que les primes ou l'on ne paie qu'une partie du capital assuré; ces conditions sont atténuées si l'as suré se soumet à l'examen. En cas de non paiement des primes, l'assuré jouit d'un délai de répit de six à neuf mois. Si l'assurance est en vigueur depuis plus de trois ans, le contrat ne peut être annulé et l'assurance est réduite d'après des règles fixes. A la fin de 1912, les grandes sociétés d'assurance populaire possédaient 658 984 contrats, les deux sexes s'équilibrant à peu près, couvrant 184 095 905 con ronnes. Les capitaux assurés par les petites sociétés s'élèvent à environ 30 000 000 couronnes. A la fin de 1910, les caisses de maladie assuraient, pour 3 300 000 contrats, un montant total de 54 000 000 couronnes de frais funéraires. A la même date, les Caisses de secours enregistrées assuraient, pour 64 609 contrats, 11 000 000 couronnes de frais funéraires et, pour 798 contrats, 1 300 000 couronnes de fonds dotaux. L'assurance populaire couvre, donc, en Autriche 280 000 000 couronnes. 68 des assurances sont des assurances mixtes, 18,2% des assurances au décès, 12 % des assurances à terme fixé, 1,8 % des assurances infantiles. 0 0 Les assurances multiples sont assez nombreuses, 4,8% si on ne considère que les assurances prises à la même société. L'assurance populaire n'est pas subventionnée en Autriche par les pouvoirs publics. Actuellement, l'assurance populaire fonctionne d'une façon à peu près irréprochable. Il y a quelques années, les agents des compagnies commettaient des abus qui avaient attiré l'attention publique; des différends entre les compagnies et leur clientèle en résultèrent, ils furent vidés sans préjudice pour les assurés. Mais il existe des vices inhérents à la nature même de l'assurance populaire déchéances nombreuses, grands frais d'administration, primes relativement élevées, cherté de l'assurance. Il faut signaler, surtout, les opérations dommageables de nombreuses sociétés d'assistance qui, sous le couvert de la bienfaisance, et en opposition avec leurs statuts, pratiquent l'assurance par voie de répartition. Vis-à-vis de ces sociétés, on réclame la suppression de toute indulgence, le maintien strict des dispositions légales qui les concernent. De 1852 à 1889, les institutions d'assurances n'étaient l'objet que d'une surveillance officielle. Depuis 1880, elles sont soumises à réglementation: cette réglementation, d'abord de droit public, devint de droit privé en 1896 et s'étendit au mérite intrinsèque des assurances. Le projet de loi sur le contrat d'assurance rédigé en 1904-1905 établit des conditions dont les avantages sont, en pratique, actuellement dépassés. Ce projet de loi n'exprime, d'ailleurs, en ce qui concerne l'assurance populaire, que les principes spéciaux suivants les primes ne peuvent être exigées par voie judiciaire; le prix de la résiliation ne peut dépasser le montant d'une prime trimestrielle. BELGIQUE En Belgique, l'assurance populaire comprend des assurances patrimoniales destinées à constituer un capital-argent, des assurances garantissant le remboursement d'un prêt contracté en vue de l'achat ou de la construction d'une maison, des assurances pour frais de funérailles, des assurances de première communion, des assurances dotales. Les assurances concernant l'apprentissage des enfants, l'établissement d'un petit commerce ou d'un atelier, l'achat d'un outillage professionnel, l'amortissement d'un prêt contracté vis-à-vis d'un organisme de crédit populaire — sociétés d'habitations ouvrières exceptées dire, pas pratiquées. On admet en Belgique que l'assurance populaire ait une clientèle variée et on ne borne pas son domaine, ni ses combinaisons à des limites absolues. En Belgique, la clientèle de l'assurance populaire sur la vie se partage, à peu de choses près, en trois catégories d'abord une masse inorganisée de 2 à 3 millions d'individus, tributaires, en général, des compagnies qui s'occupent, spécialement, dans un but mercantile, de l'assurance de petits capitaux; ensuite, 450 000 personnes que l'esprit de parti ou d'association pousse à s'assurer à des organismes de leur choix déclarés fondés sur le principe de la sauvegarde de l'épargne populaire; enfin, les clients de la Caisse d'Assurances sous la garantie de l'Etat, un faible noyau de 11 à 12 000 personnes (non compté les 36 000 assurés membres de sociétés d'habitations ouvrières) et qui, pour la plupart, ont formé des groupements en vue de l'assurance. On comptait, au 1er janvier 1911, 71 compagnies d'assurances populaires sur la vie, dont 57 belges et 14 étrangères; des 57 compagnies belges, 32 étaient anonymes, 22 coopératives et 3 mutuelles. Assurances patrimoniales. -Les sociétés d'assurances populaires possèdent parmi les artisans, les petits négociants, les ouvriers houilleurs et, surtout, les cultivateurs une assez nombreuse clientèle, dont le chiffre ne peut être déterminé, assuréc, généralement, sous la forme de l'assurance mixte pour des capitaux s'élevant, parfois, à 1000 francs, et plus. Jusque 500 francs, les primes sont hebdomadaires ou mensuelles, au-dessus de 500 francs, mensuelles. Pas d'examen médical; il est remplacé par des mesures diverses léger différé de l'assurance, deux mois, par exemple, les primes payées restant acquises à la Com |