Cours de droit commercial, 3. ciltNève, 1841 |
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18 octobre 29 octobre 31 octobre accidents acte affréteur août armateurs arrive assureur aurait avaries communes avons cabotage capi capitaine doit cause chandises chargement chargeur charte-partie choses assurées circonstances clause commerce commissaire des classes conformément à l'art congé congédier connaissement connaître consul contrat contribution convention créan créancier d'après débiteur décharge déclaration destination doivent dommage dommages-intérêts donner engagements envers éprouvé événement force majeure formalités frais fret fréteur gens de l'équipage gens de mer indemnité indiqué l'adjudication l'affréteur l'armateur l'assuré l'assureur l'ordonnance du 31 l'usage Lamaneur lieu location lois loyers marchan marchandises maritime ment nature navigation navire nécessaire nomme objets obligé pays étranger personne perte peuvent pitaine police port pourrait préposé présumé prime principes propriétaire radoub rait règles réparer responsable résulte risques rupture de voyage s'il sacrifice saisie salut commun serait seul stipulation suite suivant taine teur tiers tion titre VIII tribunal tribunal de commerce vente vire
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Sayfa 588 - ... une vente volontaire, le navire aura fait un voyage en mer sous le nom et ,aux risques de l'acquéreur, et sans opposition de la part des créanciers du vendeur.
Sayfa 13 - Les bâtiments français ne pourront, sous peine d'être réputés bâtiments étrangers, être radoubés ou réparés en pays étranger, si les frais de radoub ou réparation excèdent six livres par tonneau, à moins que la nécessité de frais plus considérables ne soit constatée par le rapport, signé et affirmé par le capitaine et autres officiers du bâtiment, vérifié et approuvé par le Consul ou autre officier de France, ou deux négociants français résidant en pays étranger, et déposé...
Sayfa 169 - Le fréteur doit procurer à l'affréteur la jouissance du navire telle qu'elle a été promise par la convention. Si le navire est loué en totalité, quand même l'affréteur ne lui donnerait pas toute sa charge, le capitaine ne peut prendre d'autres marchandises sans le consentement de l'affréteur. L'affréteur profite du fret des marchandises qui complètent le chargement...
Sayfa 393 - ... l'assuré déclare n'avoir reçu aucune nouvelle de son navire, il peut faire le délaissement à l'assureur, et demander le paiement de l'assurance, sans qu'il soit besoin d'attestation de la perte.
Sayfa 82 - ... corps et quille du vaisseau, mettre en gage ou vendre des marchandises jusqu'à concurrence de la somme que les besoins constatés exigent. Les propriétaires , ou le capitaine qui les représente, tiendront compte des marchandises vendues, d'après le cours des marchandises de même nature et qualité , dans le lieu de la décharge du navire , à l'époque de son arrivée.
Sayfa 328 - Les temps auxquels les risques doivent commencer et finir , La somme assurée , La prime ou le coût de l'assurance , La soumission des parties à des arbitres, en cas de contestation, si elle a été convenue, Et généralement toutes les autres conditions dont les parties sont convenues.
Sayfa 328 - Il exprime Le nom et le domicile de celui qui fait assurer, sa qualité de propriétaire ou de commissionnaire , Le nom et la désignation du navire , Le nom du capitaine , Le lieu où les marchandises ont été ou doivent être chargées , Le port d'où ce navire a dû ou doit partir , Les ports ou rades dans lesquels il doit charger ou décharger , Ceux dans lesquels il doit entrer , La nature et la valeur ou l'estimation des marchandises ou objets que l'on fait assurer...
Sayfa 37 - Le même extrait sera inséré, à la poursuite de la femme, dans l'un des journaux qui s'impriment dans le lieu où siège le tribunal, et, s'il n'y en a pas, dans l'un de ceux établis dans le département, s'il y en a.
Sayfa 382 - Une déclaration du 15 juin 1735 avait défini le naufrage « la submersion du navire par l'effet de l'agitation violente des eaux, de l'effort des vents, de l'orage ou de la foudre, de manière à ce qu'il s'abîme entièrement dans la mer et que de simples débris surnagent.
Sayfa 328 - Le nom et la désignation du navire, Le nom du capitaine, Le lieu où les marchandises ont été ou doivent être chargées, Le port d'où ce navire a dû ou doit partir. Les ports ou rades dans lesquels il doit charger ou décharger, Ceux dans lesquels il doit entrer, La nature et la valeur ou l'estimation des marchandises ou objets que l'on fait assurer, Les temps auxquels les risques doivent commencer et finir, La...