Les Césars, 2. cilt

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Popüler pasajlar

Sayfa 459 - Gloire à Dieu au plus haut des cieux , et paix sur la terre « aux hommes de bonne volonté , chéris de Dieu ! » • La piété des fidèles a transformé cette grotte en une chapelle.
Sayfa 507 - La ville de Lyon sera détruite. Tout ce qui fut habité par les riches sera démoli; il ne restera que la maison du pauvre, les habitations des patriotes égorgés ou proscrits, les édifices spécialement employés à l'industrie et les monuments consacrés à l'humanité et à l'instruction publique. — 4. Le nom de Lyon sera effacé du tableau des villes de la République. La réunion des maisons conservées portera désormais le nom de Ville- Affranchie.
Sayfa 506 - Les jugements de séparation non exécutés ou attaqués par appel ou par la voie de la cassation demeurent comme non avenus, le tout sauf aux époux à recourir à la voie du divorce, aux termes de la présente loi. Art. 7. « A l'avenir, aucune séparation de corps ne pourra être prononcée : les époux ne pourront être désunis que par le divorce.
Sayfa 520 - Les filles attachées à. des ci-devant congrégations de leur sexe et employées au service des pauvres, au soin des malades, à l'éducation ou à l'instruction, qui n'ont pas prêté dans le temps le serment déterminé par la loi, sont, dès cet instant, déchues de toutes fonctions relatives à ces objets.
Sayfa 507 - L'assemblée nationale , considérant qu'un état vraiment libre ne doit souffrir dans son sein aucune corporation, pas même celles qui, vouées à l'enseignement public , ont bien mérité de la patrie...
Sayfa 508 - L'actif des établissemens mentionnés en l'article précédent fait partie des propriétés nationales ; il sera administré ou vendu conformément aux lois existantes pour les domaines nationaux. 3. Les administrateurs des établissemens mentionnés en l'article 1" fourniront les états de l'actif et passif, et rendront leurs comptes aux directoires de district, d'ici au 1...
Sayfa 505 - Chacun des époux peut également faire prononcer le divorce sur des motifs déterminés, savoir : 1° sur la démence, la folie ou la fureur de l'un des époux; 2°...
Sayfa 520 - Tous les ecclésiastiques séculiers ou réguliers, frères convers et lais qui n'ont pas satisfait aux décrets du 14 août 1792 et 21 avril dernier ou qui ont rétracté leur serment. Et enfin tous ceux qui ont été dénoncés pour cause d'incivisme, lorsque la dénonciation aura été jugée valable, conformément à la loi dudit jour 21 avril.
Sayfa 508 - Les femmes ci-devant nobles, les ci-devant religieuses, chanoinesses, sœurs grises, ainsi que les maîtresses d'école qui auraient été nommées dans les anciennes écoles par des ecclésiastiques ou des ci-devant nobles, ne peuvent être nommées institutrices dans les écoles nationales.
Sayfa 505 - L'Assemblée nationale, considérant combien il importe de faire jouir les Français de la faculté du divorce, qui résulte de la liberté...

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