 | Louis Rondonneau - 1811 - 572 sayfa
...administrateur suprême de l'intérêt public, que le souverain fait des lois civiles pour régler l'usage des propriétés privées. Ces propriétés...Les lois ne sont pas de purs actes de puissance ; ce so;al des actes de justice et de raison. Quand le législateur ]mblie. des règlements sur les propriétés... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1822 - 554 sayfa
...moindre particulier, avec la même sollicitude que s'il s'agissait de défendre la Constitution même. » Les lois ne sont pas de purs actes de puissance ; ce sont des actes de raison , de sagesse et de justice. La délibération est de l'essence des lois ; elles continueront... | |
 | Charles Delalleau - 1835 - 512 sayfa
...administrateur suprême de l'intérêt public , que le souverain fait des fois civiles pour régler l'usage des propriétés privées. Ces propriétés ne sont la matière des lois que comme objet de proteetion et de garantie , et non comme objet de disposition arbitraire. Les lois ne sont pas de purs... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1838 - 548 sayfa
...particulier , avec la même sollicitude que s'il s'agissait de défendre la Constitution même. » Les lois ne sont pas de purs actes de puissance : ce sont des actes de raison , de sagesse et de justice. La délibération est de l'essence des lois ; elles continueront... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 sayfa
...sens , de règles et de maximes , qui est parvenue jusqu'à nous , et qui forme l'esprit des siècles. francs. Le défunt a laissé un autre enfant, qui s'adresse à son fr sagesse , de justice et de rai son. Le législateur exerce m'oins une autorité qu'un sacerdoce. Il... | |
 | 1841 - 936 sayfa
...sens, de règles et de maximes, qui est parvenue jusqu'à nous, et qui forme l'esprit des siècles. la famille devait rester l'arbitre du sort de celui dont l'état n'int sagesse, de. justice et de raison. Le législateur exerce moins une autorité qu'un sacerdoce. Il ne... | |
 | Jean-Étienne-Marie Portalis - 1844 - 602 sayfa
...sens, de règles et de maximes, qui est parvenue jusqu'à nous, et qui forme l'esprit des siècles. Les lois ne sont pas de purs actes de puissance; ce sont des actes de sagesse, de justice et de raison. Le législateur exerce moins une autorité qu'un sacerdoce. Il ne... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1845 - 808 sayfa
...administrateur sapréms de l'intérêt publie , qne le souverain fait des lois civiles pour régler l'usage des propriétés privées. Ces propriétés ne sont la matière des lois que comme objet dt protection et de garantie, et non comme objet de disposition arbitraire Les lois ni sont pas de... | |
 | Académie delphinale - 1846 - 766 sayfa
...lois sont ou ne doivent être que le droit réduit en régles positives, en préceptes particuliers Les lois ne sont pas de purs actes de puissance, ce sont des actes de sagesse, de justice et de raison. Le législateur exerce moins une autorité qu'un sacerdoce. » Le... | |
 | 1851 - 1186 sayfa
...moindre particulier avec autant de sollicitude que s'il s'agissait, do défendre la constitution même. Les lois ne sont pas de purs actes de puissance, ce sont des actes de raison, de sagesse et de justice. La délibération est de l'essence des lois; elles continueront d'être... | |
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Les lois ne sont pas de purs actes de puissance, ce sont des actes de sagesse, de justice et de raison. Le législateur exerce moins une autorité qu'un sacerdoce : il ne doit point perdre de vue que les lois sont faites pour les hommes, et non les hommes... 
