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Kitaplar A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre... ile ilgili
" A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine... "
Cartulaire de l'Université d'Avignon, 1303-1791, publ. avec une intr. et des ... - Sayfa 394
Avignon univ tarafýndan - 1884
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Mercure de France, 175. cilt

1789
...cru qu'il éloit dp notre sagesse de l'approuver , et d'en ordonner l'exécution dans notre Royaume: A ces causes et autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Conseil , nous avons par ces présentes, signées de un', ut ûiain, sanctionne et sanctionnons le Décret...
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ...

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784
...ont besoin , serviront aussi à les empêcher de prendre des engagemens au-dessus de leurs forces. A ces causes , et autres à ce Nous mouvant, de l'avis...science, pleine puissance et autorité royale, Nous avons dit t déclaré et ordonné , et par ces présentes , signées de notre main , disons , déclarons...
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous ..., 1. cilt

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784
...seront par nous pourvus. A CES CAUSES, et autres considérations à ce nous mouvant , nous avons , de l'avis de notre Conseil , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité Royale , confirmé , et par ces Présentes , signées de notre main, confirmons l'établissement de notre...
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ...

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry, France - 1784
...audit Pays , que par le zèle et la fidélité que vous avez toujours témoignés pour notre service : A CES CAUSES , et autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre très-cher et très-aîné Oncle le Duc d'Orléans,, Régent, nous vous avons commis pat ces Présentes...
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Commentaire sur l'édit, portant création de conservateurs des hypotheques ...

1785 - 348 sayfa
..., dont le public retire une utilité que le temps & l'expérience ne font que rendre plus feniible. A CES CAUSES ET AUTRES, à ce Nous mouvant, de l'avis de notre Confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , Nous avons par le' préfent...
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Table des traités entre la France et les puissances étrangères ..., 2. cilt

Christophe Koch - 1802
...justice dans les différens consulats, d'une manière uniforme et avec toute la célérité requise. A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de l'avis...science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, déclaré et ordonné; disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit. ARTICLR...
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Table des traités entre la France et les puissances étrangères ..., 2. cilt

Christophe Koch - 1802
...justice dans les dîfFérens consulats , d'une manière uniforme et avec toute la célérité requise. A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et de notre cer-« taine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, déclaré et ordonné;...
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Table des traités entre la France et les puissances étrangères ..., 2. cilt

Christophe Koch - 1802
...de ladite convention, et remplir à cet égard les engagemens que nous en avons pris: à ces causes, de l'avis de notre conseil , et de notre certaine...science , pleine puissance et autorité royale, nous vous mandons et ordonnons par ces présentes signées de notre main, que ces présentes , ensemble...
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Édits, ordonnances royaux, 1. cilt

New France - 1803
...charge d'une perlbnne dont la capacité, l'expérience et la vigilance nous font entièrement connues. A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil, et de notre certaine fcience, pleine puif» fance et autorité Royale, nous avons par le prêtent...
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Le théâtre d'agriculture et mesnage des champs, d'Olivier de Serres ..., 1. cilt

Olivier de Serres - 1804 - 948 sayfa
...puissance législative, à tous nos sujets, une liberté dont ils n'auroient jamais dû être privés. » A ces causes et autres , à ce nous mouvant de l'avis de notre Conseil... , nous avons , par notre présent Édit , perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné; disons...
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