 Le consistoire de chaque église sera composé du pasteur ou des pasteurs desservant cette église , et d'anciens ou notables laïques , choisis parmi les citoyens les plus imposés au rôle des contributions directes : le nombre de ces notables ne pourra...  Almanach royal et national - Sayfa 3181838Tam görünüm - Bu kitap hakkında
 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 sayfa
...sera composé du pasteur ou des pasteurs desservant cette église, et d'anciens ou notaTome XII. blés laïques choisis parmi les citoyens les plus imposés au rôle des contributions directes : le nombre de eus notables ne pourra être au-dessous de six, ni au-dessus de douze. (IbiJ. , art.... | |
 | France treaties - 1802 - 498 sayfa
...locaux. XVIII. Le consistoire de chaque église sera composé du pasteur et des pasteurs desservant cette église , et d'anciens ou notables laïques...plus imposés au rôle des contributions directes : le nombre de ces notables ne pourra être au-dessous de six, ni audessus de douze. XIX. Le nombre... | |
 | Louis Portiez - 1802 - 502 sayfa
...locaux. XVIII. Le consistoire de chaque église sera composé du pasteur et des pasteurs desservant cette église , et d'anciens ou notables laïques...choisis parmi les citoyens les plus imposés au rôle dea contributions directes : le nombre de ces notables ne pourra être au-dessous de six, ni audessus... | |
 | Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - 206 sayfa
...église sera composé Ju pasteur ou despasteurs desservant cette e.glite, et d'anciens ou notaLies laïques, choisis parmi les citoyens les plus imposés au rôle des contributions directes. Le nombre de ces notables ne pourra être au-dessous de six , ni au.dessus de douze. XIX. Le nombre... | |
 | 1803 - 848 sayfa
...à cette église, et d'anciens ou notables laïcs, choisis parmi les citoyens les plus imposés an rôle des contributions directes. Les consistoires...maintien de la discipline, à l'administration des biens de l'église et à celle des denier» provenant des aumônes. Les élections des pasteurs sont... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - 530 sayfa
...locaux. XVÏII. Le consistoire de chaque église sera composé du pasteur ou des pasteurs desservant cette église, et d'anciens ou notables laïques ,...plus imposés au rôle des contributions directes. Le nombre de ces notables ne pourra être audessous de six , ni au-dessus de douze. XIX. Le nombre... | |
 | 1806 - 884 sayfa
...composent d'un on des pasteurs attachés à cette église , et d'anciens ou notables laïques , chojsis parmi les citoyens les plus imposés au rôle des...maintien de la discipline, à l'administration des biens de l'église et à celle des deniers provenant des aumônes. ' 'fous les deux ans , les anciens... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 400 sayfa
...Consistoires locaux, i8. Le consistoire de chaque église sera composé du pasteur ou des pasteurs desservant cette église , et d'anciens ou notables laïques...plus imposés au rôle des contributions directes. Le nombre de ces notables ne pourra être au-dessous de six , ni audessus de douze. i9. Le nombre des... | |
 | 1806 - 906 sayfa
...synodes. Les consistoires de chaque église réformée se composent d'un OH des pasteurs attachés à cette église , et -d'anciens ou notables laïques , choisis parmi les citoyens les plus imposés an rôle des contributions directes. Les consistoires veillent au maintien de • la discipline , i... | |
 | Ferdinand Walter - 1810 - 598 sayfa
...Consistoires locaux. 18. Le consistoire de chaque église sera composé du pasteur ou des pasteurs desservant cette église, et d'anciens ou notables laïques,...plus imposés au rôle des contributions directes : le nombre de ces notables ne pourra être audessous de six, ni au-dessus de douze. 19. Le nombre... | |
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