 | France - 1847 - 1286 sayfa
...soient parvenus à œoiti-é de leur achèvement à la fin de la quatrième année, et faute aussi par elle d'avoir rempli les diverses obligations qui lui sont imposées par ledit cahier des charges, elle encourra la déchéance, et il sera pourvu à la conli«titHn; et à... | |
 | France - 1834 - 630 sayfa
...durée des travaux, et les' deux tiers au tout des trois quarts du même temps; faute aussi par lui d'avoir rempli les diverses obligations qui lui sont imposées par le présent cahier de charges, il encourra la déchéance, et il sera pourvu, .s'il ya lieu , à la continuation et à... | |
 | 1835 - 966 sayfa
...qu'ils soient parvenus à moitié de leur achèvement a la fin de la deuxième année; Tuile aussi par elle d'avoir rempli les diverses obligations qui...sont imposées par le présent cahier des charges, elle encourra la déchéance, et il sera pourvu à la continuation et à l'achèvement des travaux... | |
 | Compagnie du Chemin de Fer de Paris à Saint-Germain - 1835 - 124 sayfa
...cl terminé les »vaux du chemin de fer dans les délais fixés par l'article Ier, fatitc 21 aussi, par elle, d'avoir rempli les diverses obligations qui lui sont imposées par le présent cahier de charges, elle encourra la déchéance , et usera pourvu, s'il ya lieu, à la continuation et à... | |
 | B.-L. de Rive - 1835 - 668 sayfa
...durée des ouvrages , et les deux tiers au bout des trois quarts du même temps ; faute aussi par lui d'avoir rempli les diverses obligations qui lui sont imposées par le présent cahier des charges , il encourra la déchéance. Cette stipulation n'est point applicable au cas où la cause de l'interruption... | |
 | France - 1836 - 440 sayfa
...terminé l'une des parties du canal dans les délais fixés par l'article premier; faute aussi par lui d'avoir rempli les diverses obligations qui lui sont imposées par le présent cahier des charges, il encourra la déchéance pour cette partie et les suivantes, et il sera pourvu, s'il ya lieu, à... | |
 | France - 1837 - 476 sayfa
...exécute' et terminé les travaux du chemin de fi>r dans les déliiis fixés par l'article Ier, faute aussi par elle d'avoir rempli les diverses obligations qui lui sont imposées par le présent cahier de charges, elle encourra la déchéance, et il sera pourvu , s'il ya lien, à la continuation et à... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 sayfa
...et terminé les travaux du chemin de fer dans les délais fixés par l'article i cr ; i'aule aussi , par elle, d'avoir rempli les diverses obligations qui lui sont imposées par le présent cahier de charges, elle encourra la déche'ance, et it sera pourvu, s'il ya lieu, à la continuation et a)... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 sayfa
...et terminé les travaux du chemin de fer dans les délais 6xés par l'article i cr ; faute aussi , par elle, d'avoir rempli les diverses obligations qui lui sont imposées par le présent cahier de charges, elle encourra la déchéance, cl il sera pourvu, s'il ya lieu, à la continuation et à... | |
 | France - 1837 - 666 sayfa
...exécuté et terminé les travaux du chemin du fer dans les délais fixés par l'article i ! . faute aussi par elle d'avoir rempli les diverses obligations qui lui sont imposées par le présent cahier de charges, elle encourra la déchéance, et il sera pourvu, s'il ya lieu, à la continuation et a... | |
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Compagnie d'avoir terminé les travaux dans le délai fixé par l'article 2; faute aussi par elle d'avoir rempli les diverses obligations qui lui sont imposées par le présent cahier des charges, elle encourra la déchéance, et... 
