Modification de la loi du 13 mars 1875 (15 décembre 1875, loi), 629. Casernement (dépenses de). Autorisation d'emprunt. Approbation des conventions passées entre l'Etat et les villes ou les départements suivants : Angers, Lons-le-Saunier, Côte-d'Or, Autun, Bergerac, Châtellerault, Montélimar, Nîmes, St-Gaudens, Charente, Bordeaux, Bourgoin, Carcassonne, Cosne, Lodève, Montluçon, Tarbes, Castres, Issoudun, Sens (29, 30 et 31 juillet, 2 et 3 août 1875, déc.), 390 à 402. - à Vannes (13 décembre 1875, loi), 522. département des Hautes-Pyrénées (25 décembre 1875, loi), 584. Clermont-Ferrand (14 décembre 1875, loi), 588. Le Puy (24 décembre 1875, loi), 589. Albi (23 décembre 1875, loi), 589. Gap (18 décembre 1875, loi), 610. Domfront (17 décembre 1875, loi), 610. Mende (22 décembre 1875, loi), 612. Commandements supérieurs de Paris et de Lyon (5 janvier 1875, loi), 3. Etat-major. Maintien du général de Cissey dans la ire section du cadre, sans limite d'âge (8 décembre 1875, déc.), 531. - Mobilisation par voie d'affiches et de publications sur la voie publique (19 mars 1875, loi), 97. Officiers et assimilés da cadre de réserve servant au titre auxiliaire (15 juillet 1875, déc.), 305. Section de réserve. Règlement sur l'admission anticipée des généraux et des fonctionnaires assimilés (20 avril 1875, déc.), 123. Sous-officiers de l'armée active. Rectification du titre et du texte de la loi du 10 juillet 1874 (24 mai 1875, résolution de l'Assemblée nationale), 165. Emplois réservés. Modification de la loi du 24 juillet 1873 (31 décembre 1875, loi), 896. Vétérinaires militaires. Organisation du corps. Composition de la commission d'hygiène hippique (30 avril 1875, déc.), 322. Composition des tribunaux militaires. Abrogation du décret du 18 juillet 1857 (18 juillet 1875, déc.), 335. Voy. Alger, Bois (corps militaire), Code de justice militaire, Douanes (corps militaire), Gendarmerie, Pensions militaires, Rangs et préséances, Recrute ment. ARNÉE DE MER. --Application des dispositions des lois des 18 · Cadres et traitements des directeurs, médecins en chef et médecins adjoints (4 février 1875, déc.), 71. ASSEMBLÉE NATIONALE. Séparation. Date (30 décembre 1875, lot), 553. Voy. Elections. ASSURANCES. Voy. Enregistrement. Emprant (3 août 1875, loi), 355. AVOUÉS. Succursale. Création à Mende (6 janvier 1875, déc.), 23. -à Mont-de-Marsan (15 décembre 1875, déc.), 32. à Belfort, Digne et Tulle (22 avril 1875, déc.), 124, 125. à Foix et à Gap (16 août 1875, déc.), 365, 366. Traité avec l'Etat (3 août 1875, loi, art. 26 et suiv.), 430. (Notes), 431. BESANÇON. Emprant (2 août 1875, loi), 356. - Impôt extraordinaire (2 août 1875, loi), 356. BIBLIOTHÈQUE nationale, Ouverture. Fixation des jours (21 avril 1875, déc.), 124. Bois. Corps forestier. Organisation militaire avril 1875, dec.), 110. Coupes. Exploitation. Délivrance. Voy. Table chronologique, 22 mars, 18, 28 jun, 8, 15, 19, 30 juillet, 8, 24, 28 août, 22 septem! re, 5, 28, 31 octobre, 15, 30 novembre, 21, 24, 31 décembre 1874; 31 janvier, 8, 11, 24 fevrier, 8, 22, 27 mars, 13, 23 avril, 7, 9, 17, 21 mai, 5, 17 juin, 5, 6, 23 juillet, 2, 19, 25 août, 20, 28 septembre, 1er, 16 octobre 1875, Reboisement dans la commune de SaintLéger (19 octobre 1874, déc.), B. n. 5840. Briançon et au Val-des-Prés (8 décombre 1874, déc.), B. n. 5908. CAISSES D'ÉPARGNE. § 1. Autorisation. à Arudy (10 mai 1875, déc.), 131. 82. Dispositions générales. Percepteurs des contributions directes et des receveurs des postes chargés du service (23 août 1875, déc.), 384. CAPITULATIONS. Voy. Egypte. d'irrigation. Etablissement (30 janvier 1875, déc.), B. n 6394. de Marans à la Rochelle. Droits de navigation (20 septembre 1875, déc.), 410. -de Neuffossé, de Bourbourg et de Calais. Amélioration (14 juillet 1875, loi), 260. Oise. Canal latéral et Oise canalisée. Touage (12 avril 1875, déc.), 122. Reglement pour celles du département d'Eure-et-Loir (10 août 1875, déc.), B. n. 7053. dans les départements du Lot et de Tarn-et-Garonne (18 septembre 1875, déc.), B. n. 6928 à 7057. CENTIMES ADDITIONNELS. Voy. Instruction primaire. CENTIMES SPÉCIAUX ET EXTRAORDINAIRES. Conseils généraux (3 août 1875, loi, art. 16 et suiv), 430. Conseils municipaux(3 août 1875, loi, art. 19 et suiv), 430. CHAMBRES DE COMMERCE. de Boulogne. Construction d'un bâtiment (12 janvier 1875, déc.), 12. Emprunt pour la construction (14 octobre 1875, déc.), 527. Contributions à percevoir pour diverses (17 décembre 1874, déc.), B. n. 3921. (25 janvier 1875, déc.), B. n 3928. (8 mars 1875, déc ), B. n. 4013. Cotisation pour 1875 (8 avril 1875, déc.), B. n. 4133. de Montpellier. Contribution pour 1875 (20 juillet 1875, déc.), 381. Voy. Algérie. CHAMBRE DES DÉPUTÉS. Constitution (23 février 1875, loi, art. 1er), 42. Election. Loi organique (30 novembre 1875, loi), 533. Circonscriptions électorales dans les arrondissements dont la population excède 100,000 habitants (24 décembre 1875, loi), 1.45. Date des élections (30 déc. 1875, loi), 353. Rapports des pouvoirs publics (16 juillet 1875, loi). 250. CHAPELLES. Voy. Eglises. CHAPITRE DE SAINT-DENIS. d'Abbeville à Ea. Convention avec la compagnie du Nord (30 déc. 1875, loi), 626. d'Alais au Rhône. Concession (4 décembre 1875, déc.), 624. – d'Albi à Carmeaux. Maisons de garde (7 octobre 1874, déc.), B. n. 3967. -d'Amiens à la vallée de l'Ourcq. Convention avec la compagnie du Nord. Approbation (30 décembre 1875, loi), 626. — des Ardennes. Subvention .Fixation (13 notobre 1875, déc.), 530. d'Auchy-au-Bois (mines). Embranchement pour relier la fosse n. 3 à la station de Lillers (14 décembre 1875, déc.), 585. d'Avranches à Pausais. Epoques de paiement de la subvention (7 décembre 1874, déc.), 160. Annulation de l'art. 5 du décret du 25 octobre 1873, portant déclaration d'utilité publique (29 mars 1874, déc.), 160. de Bapaume à la limite du département du Nord. Déclaration d'utiliié publique (27 novembre 1874, déc.), 20. de Bordeaux à Cette. Plantations (7 octobre 1874, déc.), B n. 3965. Travaux (27 mars 1875, déc.), B. n. 4628. -de Compiègne à Soissons et autres (31 décembre 1875, loi), 626. de Douai à Orchies et d'Orchies à la frontière belge. Concession (3 août 1875, lo), 353. -de l'Est. Approbation 1o du traité entre le département des Ardennes et la compagnie de l'Est pour la cession de la ligne de Maugis à Raucourt et à Mouzon; 2o de la convention entre la même compagnie et les concessionnaires de la ligne de Sedan à Lérouville (23 janvier 1875, déc.), 24. Travaux (14 février 1875, déc.), 67. (9 mars 1875, déc ), 77, 78. (14 décembre 1875, déc.), 584. Approbation de la convention avec la compagnie de l'Est (31 décembre 1875, loi), 628. Gares et stations. Agrandissement de la station de Courson (7 octobre 1875, déc.), B. n. 8966. Agrandissement de la gare de la CroixRousse (21 novembre 1874, déc.), B. n. 4141, Station de Pézénas (11 décembre 1874, déc., B. n. 4166. Gare de Valergues. Reconstruction (9 mars 1875, déc.), B. n. 4590. des gares d'Orléans et de Caen (9 mars 1875, déc), B. n. 4599 et 4600. —— de la station de Vias (12 avril 1875, déc.), B. n. 4663. de la Gare de Nancy (12 avril 1875, déc.), B. n. 4629. dela gare de Saint-Etienne (8 mai 1875, déc.), B. n. 4763. de la gare de Nissan (17 mai 1873, déc.), B. n. 4767. Chemin latéral à la gare de Tempéras (22 mai 1875, đèc ), B. n. 4769. Port sec près la gare de Tarbes (5 juin 1875, déc.), B. n. 4245. Agrandissement de la station d'Ychoux (30 juin 1875, déc ), B. n. 4886. Etablissement d'une gare spéciale pour le chemin de Saumur à Poitiers (6 juillet 1875, déc.), 359. Etablissement d'un port sec à la gare de Castres pour l'embarquement et le débarquement des troupes et du matériel militaire (24 juillet 1875, déc.), B. n. 4354. Gare de Conflans Déclaration d'utilité publique (17 août 1875, déc.), 425. Agrandissement de la gare de Nancy (23 novembre 1875, déc.), 530, -de Gorcy à la frontière de Belgique. Décla ration d'utilité publique (24 juillet 1875, déc.), 575. -de Grande-Ceinture autour de Paris. Concession à un syndicat représentant les compagnies du Nord, de l'Est, d'Orléans et de Paris à Lyon (4 août 1875, loi), 33. d'Haubourdin à Lille-Saint-André. Approba tion de la concession de ce chemin à la compagnie de Lille à Valenciennes (17 août 1875, déc.), 499. -de Lagny à Neufmoutiers. Tracé (25 juta 1875, déc.), B. n. 4885. de Langon à Bazas. Travaux (21 novembre 1874, déc.), B. n. 4088. des mines de Lens à la gare d'eau de Vendín-le-Vieil Déclaration d'utilité publique (3 janvier 1875, déc.), 8. de Livron à Privas. Deuxième voie (9 mars 1875, déc.), n. B. 4598. de Marcoing à la limite du département du Pas-de-Calais. Déclaration d'utilité publique (20 janvier 1875, déc.), 104. -de Marmande à Angoulême. Concession (2 décembre 1875, lot), 623. - des mines de Marsanges. Embranchement autorisé (12 mars 1875, déc.), 414. Modification du cahier des charges (24 juillet 1875, déc.), B. n. 4404. da Midi. Travaux (17 mai 1875, déc.), 226. Concession de divers chemins (14 decembre 1875, loi), 624. de Montpellier. Travaux (12 avril 1875, déc.), B. n. 4664. ― du Nord. Travaux (25 janvier 1875, déc.), 15. (27 août 1875, déc.), 409. (17 août 1875, déc.), 425. Délai accordé pour acquisition de terrains (7 octobre 1874, déc.), B. n. 3969. - Cession des chemins d'intérêt local, 1o de Bouquemaison sur Gamaches; 2o d'Arras à la limite du département de la Somme et de Frévent à Bouquemaison; 3o de Doullens à la limite du département du Pas-de-Calais (19 juin 1875, déc.), 248, 249. -d'Orléans à Chalon-sur-Saône. Point de départ (6 juillet 1875, déc.), B. n. 4470. de l'Ouest. Travaux (9 mars 1875, déc.), 77. (27 mars 1875, déc.), 121. Autorisation d'employer des rails en acier du poids de 30 kilogrammes (15 juin 1875, déc.), 247. Divers établissements (31 décembre 1875, loi), 628. Ouest (région de l'). Divers établissements (16 décembre 1875, loi), 625. de Paris à Lyon. Travaux (9 mars 1875, déc.), 78. (8 mai 1875, déc.), 164. (22 mai 1875, déc.), 245. Concession de divers chemins. Déclaration d'utilité publique (3 juillet 1875, loi), 352. Travaux (10 août 1875, déc.), 471. (28 septembre 1875, déc.), 475. Picardie et Flandres. Concession des chemins de Cambrai à Douai et d'Aubigny-au-Bac à Somain 6 juillet 1875, loi), 352. -de Sablé à Châteaubriant. Embranchement (6 juillet 1875, déc.), 359. -de Saint-Quentin à Guise, Prorogation du délai pour l'exécution des travaux (12 avril 1875, déc.), 163. (15 juillet 1875, déc.), B. n. 4475. - de Saint-L6 à Lamballe. Tracé (15 juin 1875, déc.), B. n. 4261. à la limite du département de l'Orne. Déclaration d'utilité publique (25 octobre 1873, déc.), 159. de Sainte-Barbe-du-Tiélat à Sidi-bel-Abbės. Déclaration d'utilité publique (30 novembre 1874, déc.), 64. -de Sathonay à Bourg. Embranchement avec la ligne de Lyon à Genève. Déclaration d'utilité publique (12 avril 1875, déc.), 162. Sous-marin entre la France et l'Angleterre. Concession (2 août 1875, loi), 353. de Tarascon à Cette. Voie de triage (9 mars 1875, déc.), B. n. 4591. -de Villeneuve-le-Comte à Mortcerf. Délai pour l'expropriation (9 mars 1875, déc.), 120. CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL. de Bayonne à Biarritz. Déclaration d'utilité publique (19 juin 1875, déc.), 525. de Boisieux à Marquion. Déclaration d'uti lité publique (7 décembre 1874, déc.), 127. de Canaples à Amiens. Déclaration d'utilité publique (19 juin 1875, déc.), 379. de Miramas à Port-de-Bouc. Déclaration d'utilité publique (12 avril 1875, déc.), 263. de Moutiers à Albertville. Etablissement (15 juin 1875, déc.), 246. Fixation des termes de la subvention (3 décembre 1875, déc.), 601. Oise (département de 1'). Etablissement. Echange entre les communes de Dieppe et de Rouxmesnil-Bouteilles (2 août 1875, lol), 356. Erection de celle du Vésinet (31 mai 1875, loi), 158. de la section de la Madelaine en commune (24 décembre 1873, loi), 613. Section des Tourreilles distraite de la commune de Montréjeau (1er décembre 1873, loi), 602. de Sainte-Anne distraite de la commune de Campbon (6 décembre 1875, loi), 603. de Saint-Pardoux distraite de la commune de Sainte-Eulalie-d'Ans (14 décembre 1875, loi), 603. Division de celle de Bain en deux communes distinctes (20 décembre 1875, loi), 605. Section de Charentonnay distraite des communes de Beauvoir-de Marc et de SaintGeorges-d'Espéranche (11 décembre 1875, loi), 609. Voy. Table chronologique, 21 décembre 1874; 4, 15, 23 mars, 10, 22 juin 1875. - Imposition d'office. Section des Vieux-Moulins, pour paiement d'une condamnation judicia re (31 juillet 1875, loi), 354. Limites de celles de Montrouge, Châtillon, Bagneux, Arcueil et Gentilly (31 juillet 18 5, loi), 355. - Réunion à la commune de Portieux de territoires de la commune de Damas-aux-Bois (23 juillet 1875 10 303. à celle de Coat-Méal de villages dépendant de celle de Plouguin (24 juillet 1875, loi), 304. - à la commune de Bruges de partie de celle de Bordarros (19 juillet 1875, lol), 299. - Centimes extraordinaires (3 août 1875, lol, art. 17 et suiv.), 430. Délibérations annulées on suspendres. Voy. Table chronologique, 18 juillet, 9, 14 novembre, 3, 21, 24. 31 décembre 1874; 9, 11, 15, 16, 25, 29, 30, 31 janvier, 6, 13, février, 6 mars, 13 avril, 7, 10, 21 mai, 10, 17, 25 juin, 2, 6, 7, 12, 14, 16, 17, 31 juillet, 5, 10 août, 18, 26, 27 octobre, 13, 20, 27 novembre 1875. Pouvoirs. Vérification (31 juillet 1875,lof 315. Seine. Prorogation de la loi du 16 septembre 1871 (19 mars 1875, loi), 83. CONSEILS DE GUERRE. à Amiens. Etablissement (6 avril 1875, déc.), 112. de Bóne transféré à Constantine (10 juillet 1875, déc.), 268. le Mans. Etablissement (8 juillet 1875, déc.), 265. à Orléans. Etablissement (10 juin 1875, déc.), 231. à Paris. Suppression du 4 (30 juillet 1875, déc.), 339. Voy. Code de justice militaire. CONSEILS MUNICIPAUX. Centimes extraordinaires (3 août 1875, loi, art 19 t sv.), 430. · Délibération de celui de Versailles approuvée (28 octobre 1875, déc.) B. n. 6669. CONSEILS DE PRUD'HOMMES. Tanis. Création d'un emploi de consuljuge (31 juillet 1875, déc.), 637. CONTRAVENTIONS. Complicité (Notes), 548 el 549. CONTRIBUTIONS DIRECTES. Garnison collective et individuelle. (Notes), 433 CONTRIBUTION FONCIÈRE. Repartition entre les départements (3 aont 1875, lui, art. 4), 430. CONTRIBUTIONS INDIRECTES. - Acide acétique. Impôt (17 juillet 1875, loi), 295. Agglomérations de 10,000 dmes. Taxes uniques (9 juin 1875, loi), 217. Allumettes chimiques. Monopole. Approba tion des stipulations financières resultant de la convention passée entre le ministre des finances et la compagnie concessionnaire (28 janvier 1875, loi), 31. Fabrication et venie. Répression de la fraude (28 juillet 1875, lof, 308. Prime à accorder aux préposés qui arrê teront des ind vidus vendant en fraude (10 août 1875, déc.), 364. Allumettes de laxe. Prix de vente (1er février 1875, déc.), 25. |