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déc.), 74.

115.

à l'exercice 1875, d'une somme dispo- pour la construction des chemins de fer dible sur lo crédit ouvert en 1874, pour la de Port-Vendres à la frontière d'Espareconstruction des ouvrages d'art des cher gne, de Carcassonne à Quillan et de Rodez mins vicinaux détruits pendant la guerre à Millau (20 janvier 1875, déc.), 15. (19 mars 1875, loi), 83.

pour les dépenses de colonisation et les who l'exercice 1875, d'une somme non

frais de fonctionnement des commissions de employée en 1874, pour la construction séquestre en Algérie (5 février 1875, déc.), d'un instrument de précision destiné à l'ob- 40. servatoire de Paris (2 mai 1875, déc.), 129. exercices 1874 et 1875, pour travaux au

& l'exercice 1875, de crédits ouverts sur port du Havro et la construction du canal de 1874, pour l'agrandissement du port de l'Est (10 février 1875, déc.), 65. Marseillan (19 juin 1875, déc.), 232.

pour travaux aux poris de Bordeaux et pour la réparation des dégradations de Marseille (24 février 1875, déc.), 66, 67. causées aux travaux de la Moselle, entre exercice 1874, pour travaux publics (30 Frouard et Pont--Mousson (19 juin 1875, janvier 1875, déc.), 70, déc.), 232.

ministre de l'intérieur, exercice 1874, à l'exercice 1876, de crédits non em- pour travaux telégraphiques (4 mars 1875, ployés en 1874, pour divers travaux publics (17 mai 1878, déc.), 227.

pour l'entretien des roules Thermales -à l'exercice 1875, d'une portion de cré- et la prise d'eau de Vichy (5 mars 1895, dit ouvert sur 1874, pour le caserpement de

déc.), 74. l'armée (artillerie et génie) (17 juin 1875, a l'exercice 1875, d'une somme non emdée.), 231.

ployée en 1874, pour travaux au port de à l'exerdice 1875, d'une somme non em- Dunkerque (5 mars 1875, déc.), 75. ployée en 1874 par le ministre de la marine, d'un crèdit ouvert sur 1872, pour les au titre du compte de liquidation (27 juillet dépenses de l'Algérie (6 mars 1875, déc.), 75. 1878, déc.), 388.

-- ministre de la guerre, pour travaux ml. a l'exercice 1876, d'une somme disponi- litaires (9 mars 1875, déc., 113. ble sur 1875, pour la liquidation des dé

ministre des travaux publics, pour la penses do guerre (14 décembre 1875, loi), construction de divers chemins de fer (9 mars 822.

1875, déc.), 113. - d l'exercice 1876, d'une somme dispo

pour les dépenses du personnel des ponts nible sur 1873 et 1874, pour la construction et chaussées en Algérie 15 avril 1875, dec.), de ponis sur les chemins vicinaux (21 decembre 1875, loi), 583.

- ministre des travaux publics, pour les à l'exêreice 1875, d'une portion du travaux du canal de l'Esc (12 avril 1878, crédit ouvert en 1874, pour les travaux de

déc.), 122. l'artillerie et du génie (23 décembre 1875, pour les travaux de casernement de l'ardéc.), 602.

mée (27 mai 1875, déc.), 157. à l'exercice 1875, d'une somme non em- - pour le port de Dunkerque (6 mal 1878, ployée en 1874 par le ministro de la marine

déc.), 163. pour le service de l'artillerie (13 novembre --au ministre des affaires étrangères pour 1875, déc.), 608.

teconstruction de l'hotel du consulat de - à l'exercice 1875, d'une somme non France à Tien-Tsin (4 juin 1875, det.), 165.

employée en 1874 par le département de la -- exercices 1874 et 1875, pour travaur de guerre (24 novembre 1875, déc.), 614.

casernement de l'armée (5 juin 1878, déc.), d'un credit ouvert au ministre de la

229, 230. guerre sur l'exercice 1872, pour la construc- Report, à l'exercice 1875, de crédito tion d'un magasin à poudre à Cherbourg ouverts sur 1874, pour la construction d'une (25 novembre 1878, déc.), 614.

cale sur le Lot (19 juiñ 1875, déc.), 233. & l'exercice 1876, d'une somme non em. pour la construction d'un qual á Lanployée en 1875, au compte de liquidation

nion (19 juiñ 1875, déc.), 233. (sertices de l'artillerie et du génie) (28 décembre 1875, déc.), 627.

pour creusement du canal latéral à Cette Sommes versées, exercice 1874, pour tra

(19 juin 1875, déc.), 234. vaux au port du Havre 18 janvier 1875,

-- exercice 1874, pour divers travaux pudoo.), 10.

blics (19 juin 1875, déo.), 234. exercice 1875, pour la construction des

-- pour travaux militaires (24 jula 1878, lignes de Port-Vendres à la frontière d'Es

déc.), 235. pagno, de Rodez à Millau et de Carcassonne

exercice 1875, pour la construction des à Quillan (3 janvier 1878, déc.), 10.

chemins de fer d'Epinay à Luzarches - exercice 1875, pour la construction des

d'Arras à Etaples (30 juin 1875, déc.), 249. chemins de fer de Foix à Tarascon et de

- pour le canal de l'Est (30 juin 1875, Monde a Séverac (3 janvier 1876, déc.), 10.

déc.), 250.

exercice 1875, pour la eonstruction de A pour la construction du chemin de fer de Condom à Port-Sainte-Marie (3 janvier

l'école de médecine de Nancy (20 juin 1873, 1875, déc.), 11.

déc.), 256.

ministre de l'agriculturo, pour l'entroexercice 1875, pour la construction tien d'olévès à l'ecolo d'horlogerie de Glasei des chemins de fer d'Epinay å Luzarches et d'Arras à Etaples (3 janvier 1875, déc.), 11.

(12 juillet 1875, déc.), 268. exercice 1878. Grédit ouvert sur 1873,

~ ministère de l'intérieur, pour travaus télégraphiques (23 juin 1875, déc.), 830.

350.

- ministre des travaux publics, pour tra

pour réparation des dommages causés vaux au port du Havre (18 juillet 1878, aux chemins vicinaux par les inondations déc.), 335.

(3 août 1875, loi), 349. ministre de la guerre, pour les travaux

pour une ligne télégraphique souterraine de cadernement de l'armée (28 juillet 1875, entre Paris et Versailles (3 août 1878, loi), dec.), 338, 339. pour la construction du canal de l'Est

mluistre des travaux publics, exercices (6 juillet 1875, déc.), 359.

1874 et 1875, pour dommages causes par les ministre de l'intérieur, pour le service inondations (3 août 1875, loi), 349. télégrapbigue (19 août 1878, déc.), 366. --à divers ministères (91 décembro 1875; - ministre des travaux publics; pour tra- loi), 888. vaux publics (3 août 1876, déc.), 382.

(22 décembre 1878, lol); 588. ministre des travaux publics, pour l'éta- Crédits SUPPLÉMENTAIRES. blissement thermal do Vichy (27 aoûi 1878; ** ministre de l'agriculture, pour encouradéc.), 407.

getrients dui pêches mätiñes (16 révrier pour l'achèvement du bassin à flot de

1875, loi), 37. Bordeaux (27 août 1878; déc.), 408.

pout frais de surveillance du travail des *** pour travaux äü port du Havre (27 août enfants dans les manufactures (3 juin 1878, 1878, déc.); 408.

loi), 158. - pour les dépenses de l'exposition per

exercice 1875, pour la nourriture des manente de l'Algérie, à Paris (28 septembre étalons (8 juin 1878, loi), 217. 1875, déc:); 423.

pour le service des haràs et des dépots ministre des travaux publics, pour tra- d'elaloris (23 juillet 1875, loi), 303, vaux au port de Saint-Nazaitė (4 er octobre pour le lazaret de Trompeloup (30 juil1875, déc.), 427.

let 1875, loi), 314. ponr travaux au canal de l'Est (5 oetgo

ministre des finances, exercice 1874 bre 1879, déc.); 428.

(28 juin 1875, löi), 244. * pour casernement de l'armée (9 id- exercice 1875, pour frais de pereeption yembre 1875, déc.), 511:

des contribuitoas indirectes (3 dođi 1878, -- ministre de la guerre, pour caserne

loi), 321. ment de l'armée (9 et 10 novembre 1875,

pour laboratoires destinés à l'analyse déc.), 500, 501, $11.

des sucres (3 août 1875, loi), 3.1. --- ministre des travaux publics, pour la

pour les remises aux percepteurs, des inconstrucrion du pont Saint-Germain (17 no- demnités aux porteurs de contraintes et vembre 1875, déc.), 513.

aux frais judiciaires (24 novembre 1875, loi), - podr la reconstruction des murs d'en: 498.

ceitite de Bone (20 novembre 1875, déc.), pour laboratoires desiinés à l'analyse 513.

des sucres (27 décembre 1876, loi), 590. * ministre de l'agriculture, pour travaux à

ministre de la guerre, exercice 1876 l'établissement thermal de Vichy (24 sep

(31 juillet 1875, loi), 311. tembre 1875, déc.), 526.

ministre de l'instruction publique, – pour trataut au port de Dunkerque

pour la conservation des monạments bisto(11 novembre 1875, déc.), 527.

riques (7 janvier 1875, loi), 12. pour l'exécution de travaux dans la ville

pour création d'une chaire do chimie de Brest (26 novembre 1875, déc.), 531.

organique à la faculté des sciences do Paris pour l'exécution de travaux diocésainis

(19 mars 1875, loi), 88. (20 décembre 1875, déc.), 532.

pour l'exposition des ouvres des artistes pour travaux aux ports de Marseille et

vivants (19 mars 1875, loi), 85. de Dunkerque, au canal de l'Est, et id conga

exercice 1874 (26 juin 1875, loi), 244. truction des chemins de fer d'Epinay á Lu

exercice 1874, pour la construction de žarches, etc. (29 décembre 1875, déc.),

l'école française d'Athènes (26 juin 1875, 585 à 587.

loi), 244. pour divers travaux (29 décembre 1873,

pour dépenses de facultés et d'écoles de déc.), 60g.

droit (26 juin 1875, loi), 244. CRÉDITS EXTRAORDINAIRES.

pour la détermination de la parallaxo ministre de l'agriculture, exercice 1875, du soleil (22 juillet 1875, 10:), 302. pour les dépenses de l'exposition de Vienne

exercice 1874 (24 juillet 1879, lot), (26 janvier 1876, loi), 14.

303. pour les dépenses de la commission de

pour les frais de passage des fonctionla marine marchande 13 juin 1875, loi), naires de l'iastruction publique en France 158.

et en Algérie (21 juillet 1875, loi), 354. pour l'exposition de Philadelphie (34 exercice 1875 (2 août 1875, lot), 855. juillet 1875, loi), 317.

pour frais d'une action judiciaire soutoministre de la guerre, exercice 1875, nue au sujet du loyer de l'Opéra (18 novom pour dépenses des exercices périmés (20 bre 1875, loi), 498. mars 1875, loi), 86.

sur l'exercice 1875 (22 novembre 1875, Id. (26 novembre 1875, loi), 507.

loi), 498. ministre de l'intérieur, exercice 1875

à divers ministères (21 décembre 1875, (24 juin 1875, loi), 244.

loi), 588. exercice 1875, pour secours aux victimes (22 décembre 1875, loi), 588. des inondations (28 juin 1875, loi), 244.

ministre de l'instruction publique, pour

1os frais d'intallation du Théatre-Lyrique DIJON. (93 décembre 1875, loi), 584.

- Police. Services. Traltomont et cadrus (19 ministre de l'iotérieur pour réorganisa- octobre 1875, déc.), 428. tion des services de police des communes DOMAINE DE L'ETAT. du département de la Seine (19 février 1878, - Affectation, au ministère des travaux publics, loi), 38.

de terrains dépendants de la plage de Cayout exercice 1875, pour les dépenses du gou- (24 novembre 1874, déc.), B. n. 4087. vernement général de l'Algérie (19 mars

d'une partie de la forêt de Château-Ro1875, loi), 84.

gnault (12 janvier 1878, déc.), B. n. 4411. Id. (8 juin 1875, loi), 217.

au ministère de la guerre, d'un terrain erercice 1874, pour le chapitre 5 du dépendant de la forêt de Montech (14 dobudget du gouvernement général de l'Alge- cembre 1874, déc.), B. n. 4121. rie (24 juillet 1875, loi), 303.

d'un terrain, à Saint-Malo (24 décembre pour les dépenses de colonisation or do 1874, déc.), B. n. 4123. functionnement des commissions do 86

au ministre de la marine, d'un terrain questro, etc , en Algérie (25 juin 1875, déc.), pour le poste electro-semaphorique de Ca330.

lais (18 janvier 1875, déc.), B. n. 3913. pour la construction de la roulo devant

Affectation d'un terrain sur le canal do relier le port d'Oran à la placo d'armos la Somme (12 janvier 1875, déc.), B.n.4409. (29 juin 1875, déc.), 331.

--- au service forestier, d'une maison et do Chapitre 22. Secours aux émigrations dépendances du château de Rambouillet (31 politiques (3 août 1875, loi), 349.

janvier 1875, déc.), B. R. 4601, 4602. pour les dépenses du gouvernement ge- - au service des douanes, d'un terraio i néral de l'Algérie (31 juillet 1875, loi), Ajaccio 18 février 1875, déc.), B. n. 4231. 354.

-- au département de la guerre, d'un copour la reconstruction des murs d'en- placement de la forêt de Funiainebleau (18 ceinte de la ville de Bône, 422.

février 1875, déc.), 42 pour les dépenses de colonisation et le - au service des douanes, d'immeubles à fonctionnement des commissions de séques- Trévignon (27 mars 1875, déc.), B. n. 4169, tre (23 septembre 1875, déc.), 422.

d'un terrain dépendant de la place de pour le service des prisons (4 décembre Montreuil (3 juin 1875, déc.), B. n. 4795. 1875, loi), 520.

de terrains militaires à Cerviono (20 pour le gouvernement général de l'Al- juillet 1875, déc.), B. n. 4420. gério (23 décembre 1878, loi), 612.

au département de la guerre, d'un tor: ministre de la justice, exercice 1875, raio dependant de la furet de Fontainebleau pour le traitement des assesseurs musul- (30 septembre 1875, déc.), B. n. 4617. mans et la création d'une seconde chambre - du min stère de l'interieur, de hátí nents aux tribunaux d'Oran et de Constantino

Gronolle (30 octobre 1875, déc.), (2 février 1878, 10:), 14.

B. n. 4623. exercices 1874 et 1875, pour le person

d'un corps de garde au service des douanel des justices de paix (18 juin 1875, lol), nes (21 décembre 1875, déc.), B. n. 4056. 188.

d'immeubles pour le magasinage des erercice 1874, pour les frais de justice labacs en feuilles (24 décembre 1875, doc.), criminelle (17 juillet 1875, loi), 255.

B. H. 4057. pour le personnel drs iribunaux de pre- Alienation. Concessions de terrains faites miéro instance (18 novembre 1878, loi), 463. par les préfe!g des Landes et du Calvados.

pour l'augmentation du traitement des Approbation (31 octubre 1874, doc.), B. srestiers de justice de paix (10 décembre n. 4502, 4503. 1875, loi), 523.

Approbation de la concession à M. Touministre de la marino, pour créances lemont

par le préfet du Finistère (24 dbsur des exercices clos (1er juin 1875, déc.), cembre 1874, déc.), B. n. 4058.

Cession de terrains au département de ministre des travaux publics, exercicos la Gironde (20 janvier 1878, loi), 13. 1874 et 1878 (22 juillet 1875, loi), 309.

Concession à la commune de Saintpour réparations à la chapelle du palais Georges-de-Didonne (31 juin 1875, dec.), de Versailles (2 août 1875, loi), 318.

B. n, 4346. pour les bâtiments de l'école polytech

Approbation d'un traite entre le sousnique (2 août 1875, loi), 318.

préfet de Bayonne et le maire de Saint-JeanRégularisation des crédits accordés par de- de-Luz (8 février 1875, déc.), B. n. 4238. crets pendant la prorogation de l'Assemblée

Traite entre le préfet d. Morbihan et nationale. Ouverture de crédits spéciaux M. Marais pour la concess on d'un terrain. d'exercices clos et périmés (17 mars 1875, Approbation (22 mars 1875, déc.), B. n. 4448. loi), 79.

Approbation de la convention passeo ipinistre de la marine. Augmentation entre l'Etat et le préfet de l'Hérault pour des restes à payer sur les compies dei- la concession de la par'ie domaniale do nitifs de 1872 of 1873 (24 décembre 1873, l'étang d’Arnel (12 avril 1873, déc.), 161. doc.), 639.

Aliénation d'une partie du château, . D.

Dieppe (14 juin 1875, déc.), 222.

Concession d'un terrain maritime

M. Enos (5 juin 1875, déc.), B. 0. 4524. Dicimus. Voy. Contributions indirector, Dopa

d'un terrain de l'arsenal de Bayonne nes, Timbre,

(15 juin 1875, doc.), B. n. 4243.

rue

164.

d'un terrain à la ville de Granville (19 M. Desportes (2 janvier 1875, déc.), B. 0. août 1875, déc.), B. n. 4696.

4125. d'un terrain maritime au sieur Couil

à l'Etat. Don d'un ouvrage offert par lard (1er octobre 1875, déc.), B. n. 4697.

M. Laisné (10 arût 1875, déc.), B. D. 4635. Aliénation d'immeubles au département Institut de France Legs de M. Claude Gay des Hautes-Alpes (23 décembre 1875, 101), (6 février 1875, déc.), B. n. 4236. 589.

Observatoire de Paris. Don de M. BisCession, à la ville de Lille, de l'arsenal choffsheim (30 septembro 1874, déc.), B, n. d'artillerie (31 décembre 1875, loi), 597.

3964. au département des Hautes-Pyrénées Offciers de l'armée territoriale (22 février (25 décembre 1875, loi), 589.

1878, déc.), B. n. 4240. Concession à la société Vicat d'une car- Société des antiquaires de Picardie. Legs rière de pierres dans la forêt de la Grande- de ladaine Bouthors (23 mars 1875, déc.), Chartreuse (24 décembre 1875, loi), 613.

B. 0, 6382. Concession. Voy. Aliénation.

Société prolectrice des animaux. Legs do Echange entre l'Etat et MM. Couvert et madame Dolfus (6 décembre 1875, déc.), B.n. Maugras (6 javier 1875, loi), 6.

7163, entre l'Eiat et la ville de Commercy DOUANES. (11 janvier 1875, loi), 6.

Bureaux. . Pagny-sur-Moselle, pour l'imentre l'Etat et madame Barbey (14 jan- portation des huiles et essences de pétrole vier 1875, loi), 12.

(15 janvier 1878, dec.), B. n. 3925. entre l'Etat et les trappistes de la à Cahors (18 fevrier 1875, siéc.), B. n. Grande-Trappe de Soligny (26 janvier 1875, 4003 loi), 13.

Bureaux d'Avricourt et des Hôpitauxenire l'Etat et M. Monnet (27 janvier Neufs pour la vérification des boissons expo. 1875, loi), 14.

diées à l'étranger (20 septembro 1875, entre l'Etat et la commune d'Oslon déc.), B. n. 4561. (4 février 1875, loi), 15.

gare de Petit-Croix, pour la vérification enire l'Etat et MM, Bailly et Bidault d'objets expédiés en franchise des droits in1:8 mars 1873, lois). 95.

térieurs (1er octobre 1875, déc.), B. n. 4582. entre l'Etat et la ville de Nantes (22 mars

Bureau d'Isigny, ouvert à l'importation 1875, déc.), B. n. 4449.

(3 juin 1875, déc.), B. n. 4273. enire l'Eiat et les époux Charenton

de Ghyvelde, pour la vérification des Renard (31 mai 1875, lui), 146,

boissons (5 juin 1875, déc.), B. n. 4219. entre l'Elat et les beritiers Thirion

des Hôpitaux-Neuss, importation et (3 juillet 1875, loi), 257.

transit (17 juillet 1875, déc ), B. n. 4505. enire l'Etat et M. Payet (3 juillet 1875, · Corps des douaniers. Organisation militaire loi), 258.

(2 avril 1878, déc.), 108. entre ciat et la ville de Lyon (26 no- Décimes additionnels (2 juin 1875, loi), vembre 1875, loi), 507.

.147. entre l'Etat et la commune d'Ax (14 86- - Entrepôt réel à Annecy, pour les marchancembre 1875, loi), 587.

dises prohibées et non prohibées (11 janvier - entre l'Etai et MM. Jacquiné et Thirion 1878, déc.), 38. (28 décembre 1875, loi), 591.

Creation à Laon (2 mars 1875, déc.), DONATIONS CONTENANT PARTAGE. Voy. Eoregis- 74. trement.

au port d'Isigny, pour les sels (12 noDONS ET LEGS.

vembre 1875, déc.), 528. Académie française. Legs de la damo Exportation. Modification du tarif en Borila (25 juillet 1875, déc.), B. 11. 4421. France et en Algérie (19 mars 1875, lui),

Académie de médecine. Legs fait par ma- 85. dame veuve Huguier (23 juin 1875, déc.), B.

Soufres bruts, etc., rayés de la lisie n. 4695.

des objets dont l'importation était prohibée Académie des sciences. Leys de M. Dugas- pour l'E:pagne (25 mai 1875, dec.), 255. te (27 novembre 1874, déc.), B. n. 4055.

Prinies, à l'exporiation par mer, des Legs de ma tame Valz (29 janvier 1878, viandes et beurres salés (20 juillet 1875, déc.), B. n. 4126.

déc.), 336. Association générale des médecins. Legs do

Interdiction de réexporialion drs poimadame Huguier (23 juin 1875, déc.), B. n. vres et piments par la frontière d'Espagne 4693.

(20 juillet 1875, dec.), 381. Divers. Yoy. Table chronologique, 25 sep- -Importation Modifications au tarif, en France tembre, 26 octobre. 16 decembre 1874; et en Algérie (19 mars 1875, lot), 85. 29 janvier, 25 février, 23 mars, 5 avril, - Interdiction pour les pommes de lerre 17 juin, 28 août 1875.

des Etats-Unis et du Canada (27 mars 1876, Ecole centrale des arts et manafactares. Legs

déc.), 128. de la demoiselle Him burger (24 septembre

Prohibition, en Algérie, pour les écorces 1875, déc.), B n. 4739.

à tan d'origine tunisienne (14 avril 1875, Ecole nationale de dessin. Legs de MM. Jay dec.), 128. ei Simart (janvier 1875, déc.), R. n. 4124.

Modification de tarif en ce qui concerne Legs de M. Jacquot (5 mai 1875, dec.), les tapis de laine de la Tun sie et du Maroc, es B. n. 4450.

les pulpes d'olivo ou amurcas (24 juillet 1878, Ecolo supérieure de pharmacie. Legs de

808,

loi),

· Prohibition, en Algérie, des raisins et EGYPTR.

. arbres fruitiers (14 avới 1875, déc.), 365. Réforme jadieiaire (17 décembre 1875, lol),

Huiles volaules ou essences provenant 561. de la distillation des plantes aromatiques ELECTIONS. de Corse (14 septemre 1875, déc.), 526.

Assemblée nationale. Convocation des élec. - Sacres, Approbation de la convention avec

teurs des départements du Lot et du Cher la Belgique, l'Angleterre et les Pays-Bas

(5 mai 1875, déc ), 127. (30 décembre 1878, loi), 501.

Rapport du décret du 5 mai 1876 (14 Regime (30 décembre 1875, loi), 892.

mai 1875, déc.), 130. Transit. Interd ction pour les pommes de

Eieo ions partielles suspendues (13 mai terre des Etats-Unis et du Canada (27 mars

1875, loi), 118. 1873, déc.), 128,

Convocation (11 janvier 1878, deb.), B. Inierdiction pour les poivres et piments

n. 3843. çar la frontière d'Espagne (20 juillet 1875,

(6 avril 1875, déc.), B. n. 4099. déc.), 381.

(14 maí 1875, déc.), B. n. 4138. E.

- Chambre des députés. Loi organique (30 RO

vembre 1875, loi), 533. ECHANGES, Voy. Enregistrement.

Circonscrip!ions électorales dans les are

rondissements de plus de 100,000 babitaals ECOLE FRANÇAISE D'ATHÈNBS. Organisation (26 novembre 1874, déc.), 19.

(24 décembre 1875, 10i), 545.

Date des élections (30 décembre 1875, ECULES DE MÉDECINE BT DB PHARMACIE, Amiens. Enseignement. Constitution (19

Toi), 353.

Sénat. Elections par l'Assemblée nationale mars 1875, déc.), 121, Bordeaux. Fonctionnement. Règlement

et par les dépariemenis (24 février 1875, d'administration publique du 22 auût 1854

loi, art. 2 et 5), 54. (30 décembre 1874, déc.), 22,

Organisation (2 août 1875, loi), 640.

Règlement d'administration publique Enseignement supérieur (12 juillet 1875,

pour l'exécution de la loi du 2 août 1875 Joi, art. 2), 274.

(26 décembre 1875, loi), 532. Lille (19 decein bre 1874, déc.), 2%. Lyon. Fonctionnement. Règlement d'ad

Date des élections (30 décembre 1878,

toi), 553. minisiration publique du 22 avût 1854 (30 décembre 1874, dec.), 22.

Liste des sénaleurs élus par l'Assemblée

(29 décembre 1875), 554. - Marseille. Déclarée de plein exercice (26 novembre 1873, déc.), 638.

EMPRISONNEMENT CELLULAIRB. Voy. Prisons deNantes. Suppression du titre de professeur

partementales. adjoint (13 janvier 1875, déc.), 120.

EMPRUNT MORGAN, - Pharmaciens de 2e classe. Aspirants au di

Remboursement (18 mars 1875, loi), 82. plôme, Etudes. Mode et frais de leur ré

(31 mai 1875, loi), 146. ception (14 juillet 1873, déc.), 334.

& ENFANTS et FILLES MINEURES. Plein exercice. Institution (14 juillet 1875,

Industrie, Emploi des enfants de dis à déc.), 332.

douze ans dans les manufactures, Réglement Durée du temps d'études dans celles de (27 mars 1875, déc.), 149. plein exercice (20 novembre 1875, déc.),

- Emploi des enfants dans les mines. Re637.

glement (12 mai 1875, déc.), 150. - Rouen. Chaire de chimie médicale (14 sen

Emploi des enfants pour les travaus la.. tembre 1875, déc.), 427.

tigants ou dangereux. Règlement (13 mai Suppleants. Noin bre (14 juillet 1875, dée.),

1875, déc.), 150. 334. Voy, Facultés de médecine.

Emploi des enfants dans les établisseECOLE DE ROME.

menis classés comme insalubres, incommoRèglement (20 novembre 1878, déc.), 600.

des ou dangereux. Règlement (14 mai 1878, EppeT RÉTROACTIF. Voy. Pensions civiles.

déc.), 151.

Emploi des enfanis dans les manufacEGLISES ET CHAPELLES. Erection. Voy. Table chronologique, 29 juil

tures (travail de nuit et du di.nanche). Relet, 9, 16, 30 aoû1, 7, 14, 21 septembre, 13,

glement (22 mai 1875, déc.), 158. 20, 30 novembre, 19 décembre, 1871; 4, 11,

- Inspections. Détermination des circonscrip24 janvier, 16, 21, 24 février, 6, 18, 28 mars,

tions territoriales pour les inspections (15 2 avril, 10, 17 30 mai, 12, 26 juin, 6, 13, 24

février 1875, déc.), 71, juillet, 3, 12 août, 30 septembre, 21 ocio

ENFANTS ASSISTÉS. Voy. Algérie. bre, 12, 20, 21, 28 novembre, 6, 17, 24, 31

ENREGISTREMENT. décembre 1872; 4, 11, 22, 23, 26 février,

Assurances (21 juin 1875, loi, art. 6 et 7), 11, 22 mars, ler, 4, 16, 26 avril, 18, 19

236 juin, 4, 11, 31 juillet, 14, 16, 20, 25 aoûi,

Biens de mainmorte. Taxe. Exceptions 22 septembre, 9, 13 octobre, 3, 6, 10, 13

(14 décembre 1875, loi), 522. novembre, 3, 12, 30 décembre 1:73; 9, 22

Donations contenant partage entre-viss. janvier, 13, 24, 27 février, 6, 24, 27 mars, Transcription (21 juin 1875, loi), 236. 10, 12, 24 avril, 6 mai, 5, 16 juin, 16, 20, Echanges (24 juin 1875, loi, art. 4), 236. 23, 28 juillet, 10, 16, 28 août, 19, 30 sep. Immeables ruraux. Revena. Multiplication tembre, 8, 23, 27, 29 octobre, 17, 24, 30 novembre, 17, 19, 31 décembre 1874; 6 dém

(21 juin 1875, loi, art. 2), 236.

Lois et primes. Taxe (21 juin 1875, lot, cembre 1875.

art. 5), 236,

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