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· Dankerque. Acceptation d'offres pour l'amélioration du port (14 décembre 1875, loi), 578.

Établissem ent d'une cale de halage (30 janvier 1873, déc.), B. n. 3999.

Gravelines. Acceptation d'offres pour l'amélioration du port (14 décembre 1875, loi), 579.

Marseille. Exécution de travaux au port (6 juillet 1875, déc.), 360.

- Philippeville. Avance par la chambre de commerce, de 2 millions (17 décembre 1875, loi), 582,

Rochefort. Restauration et amélioration de la forme de radoub (24 février 1875, déc.),

72. -Rouen. Acceptation d'offres pour l'amélioration du port (14 décembre 1875, loi), 581.

Sables-d'Olonne. Etablissement d'une grue (17 mai 1875, déc.), B. n. 4633.

Construction d'une écluse (11 décembre 1874, déc.), B. n. 4144.

Thourotte. Agrandissement du port (12 mars 1875, déc.), B. n. 4702. POSTES.

-

Taxes. Correspondances par la voie des Etats-Unis, entre la France et l'Algérie, les fles Marquises, les fles Basses et de la Société (8 février 1875, déc.), 26.

Correspondances entre les postes de la Métropole et celles des colonies françaises, tant par paquebots français que par services étrangers (16 novembre 1875, déc.), 503.

en France et en Algérie sur les lettres, échantillons de marchandises et imprimés à destination ou provenant de divers pays étrangers (10 novembre 1875, déc.). Voy. Traités.

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Delits, Répression (29 décembre 1875, loi), 546.

Vente des journaux sur la voie publique. (29 décembre 1875, loi, art. 3), 546. PRIMES. Voy. Douanes. Enregistrement, PRISONS.

Conseil supérieur. Institution (3 novembre 1875, déc.), 479.

PRISONS DÉPARTEMENTALES.

- Régime. Separation individuelle des inculpés, prévenus et accusés (5 juin 1875, lei), 206.

PROPRIÉTÉ. Voy. Algérie.

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Addition d'un paragraphe à l'art. 54 de la loi du 27 juillet 1872 (31 décembre 1875, loi), 596. Voy, Algérie,

RÉUNION (île de la). Voy. Colonies.
RIVIÈRES.

Aa et Scarpe supérieure. Amélioration (14 juillet 1875, loi), 260.

-Chenal da Milieu. Amélioration (7 décembre 1874, déc.), B. n. 4142.

Chenal de Saint-Bonnet à l'embouchure de la Gironde (17 août 1875, déc.), B. n. 4610. -le Couesnon. Amelioration (21 novembre 1874, déc.), B. n. 4142.

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Fontinettes. Travaux à l'écluse (17 mai 1875, déc.), B. n. 4768.

Garonne. Touage. Adjudication du service entre Bordeaux et Castets (15 juin 1875, déc.), 247.

Halage par chevaux. Paris en communication avec le nord de la France et la Belgique, 380.

Hérault. Travaux de défense contre les fuondations (21 novembre 1875, déc.), B. n. 4089.

Lorient. Balisage dans la rade (17 mai 1875, dec.), B. n. 4766.

Mayenne (Basse-). Autorisation d'accepter l'offre faite par le département de la Mayenne d'avancer à l'E at la somme de 1,300,000 fr. pour l'achèvement des écluses (31 mai 1875, déc.), 157.

Rançon. Dérivation des eaux du Rançon et du canal de la Souloise (29 mai 1875, déc.), B. n. 4770, 4771.

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Gaz de la Guillotière, Vaise et Lyon, Autorisation de se transformer (30 juillet 1875, déc.), 273.

Houillères de Montrambert et de la Béraudière. Fonctions de commissaire du gouvernement supprimées (19 novembre 1874, déc.), B. n. 5844.

Industrielle d'Amiens. Modifications aur statuts (30 juillet 1875, déc.), 273. Mines de plomb argentifère et des fonderies de Pontgibaud. Modifications aux statuts (3 novembre 1874, déc.), 29.

Papeteries du Souche. Autorisation de se transformer (28 août 1875, déc.), 274. Taxe des biens de main morte. Exemption pur celles qui ont pour objet exclusif l'achat et la vente d'immeubles (14 décembre 1875, loi), 522.

SOCIÉTÉS D'ASSURANCES.
-Assurances contre la grêle pour le départe-

ment de Seine-et-Marne. Modifications aux statuts (6 mars 1875, déc.), 118. -Assurances maritimes, la Sécurité. Autorisation de se transformer (6 mars 1875, déc.),

269.

la Seine. Autorisation de se transformer, 429. -Assurances sur la vie, l'Alliance des dépar tements. Modification aux statuts (12 juin 1875, déc.), 271.

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SOCIETES, ÉTABLISSEMENTS D'UTILITÉ PUBLIQUE. d'Agriculture, Sciences, Belles-Lettres et Arts d'Orléans. Etablissement reconnu d'utilité publique (5 mars 1875, déc.), 269. - Antiquaires de l'Ouest (15 juillet 1875, déc.), 272.

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· Asile Bordas, à Châteaudun (30 septembre 1874, déc.), 31.

- Asile de Nérac pour les jeunes Alles protestantes (9 novembre 1874, déc.), 30. Association charitable de Dunkerque (17 novembre 1874, déc.), 271.

Association charitable de Vitry-sur-Seine. Dissolution (22 juin 1875, déc.), B. n. 7162. Association protestante de bienfaisance, à Paris (6 mars 1875, déc.), 118. -- de bienfaisance austro-hongroise, à Paris (5 février 1875, déc.), 117.

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de charité maternelle de Dijon. Nouveaux statuis (18 janvier 1875, déc.), 116. Ecole préparatoire de théologie protestante des Batignolles (16 novembre 1874, déc.),

130.

Hospice des vieillards et orphelinat de Bois-Sainte-Marie (6 mars 1875, déc.), 130. Infirmerie protestante de Marseille (6 mars 1875, dec.), 117.

Orphelinat Génin (27 juillet 1875, déc.

273.

- Orphelinat Costet à Sarras (17 avril 1875, déc.), 272.

Orphelinat Littaye à Pont-Saint-Esprit (14 mai 1875, dér.), 430.

Protectrice de l'enfance, à Marseille (26 mal 1875, dec.), 272.

Richard. Fondation (23 février 1875, déc.,

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Allemagne. Approbation de la convention
du 3 mai 1875, entre la France et l'Alle-
magne, pour l'echange des mandats d'arti-
cles d'argent (18 novembre 1875, loi), 497.

Application de l'art. 4 de la convention
de commerce conclue avec l'Angleterre, le 24
janvier 1874 (21 août 1875, déc.), 526.

-

Unification internationale et perfection-
nement du système métrique. Promulgation
de la convention signée à Paris, le 20 mai
1875, entre la France, l'Allemagne, l'Au-
triche-Hongrie, la Confédération argentine,
le Danemark, l'Espagne, les Etats-Unis, l'I-
talie, le Perou, le Portugal, la Russie, la
Suède, la Suisse, la Turquie, Vénézuela (24
décembre 1875, déc.), 555.

Convention télégraphique signée à Saint-
Pétersbourg, le 22 juillet 1875, entre la
France, l'Allemagne, l'Autriche - Hongrie,
la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la
Grèce, i'Italie, les Pays-Bas, la Perse, le
Portugal, la Russie, la Suède et Norwege,
la Suisse et la Turquie. Approbation (9 dé-
cembre 1875, loi), 578.

— Angleterre. Approbation de la déclaration du
11 août 1875, pour la protection de la pro-
priété des ouvrages dramatiques (3 septem-
bre 1875, déc.), 366.

Régime des sucres. Approbation de la
convention du 11 août 1875, loi), 591.
Annam (Royaume d'). Approbation du traité

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conclu à Saïgon, le 31 août 1874 (6 juillet
1875, loi), 259.

· Autriche. Voy. Allemagne, Poids et me-
sures, Télégraphie.

Belgique. Approbation de la convention
d'extradition conclue le 15 août 1874 (20
mars 1875, loi), 86,

Promulgation de la convention d'extra-
dition conclue le 15 août 1874 (3 avril 1875,
déc.), 99.

Application, à la Belgique et à la Suisse,
de l'art. 4 de la convention conclue avec
l'Angleterre, le 24 juin 1874 (19 juin 1875,
déc.), 256.

Régime des sucres. Approbation de la
convention du 11 août 1875 (30 décembre
1875, loi), 591. Voy. Allemagne, Mon-
naies, Télégraphes.

Brésil. Exécution de la convention conclue
le 30 mars 1874 (16 novembre 1875, déc.),
505.

Confédération argentine. Voy. Allemagne,
Poids et mesures.

Danemark. Voy. Allemagne, Poids et me-
sures, Telegraphes.

Espagne. Voy. Allemagne, Poids et mesures,
Télégraphes.

Etats-Unis. Voy. Allemagne, Poids et me-

sures.

Grèce. Voy. Allemagne, Télégraphes.
-Italie. Approbation de la convention sl-
gnée à Rome, le 10 décembre 1874, pour
la délimitation de la frontière des deux
pays à l'intérieur du tunnel des Alpes (20
mars 1875, lei), 86.

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Promulgation de la convention du 10
décembre 1874 (17 juin 1875, déc.), 224.

Approbation de la déclaration signée à
Rome, le 13 janvier 1875, pour la commu-
nication réciproque des actes de l'état civil
(17 février 1875, déc.), 98. Voy. Allemagne,
Monnaies, Poids et mesures, Telegraphes.
Luxembourg (grand-duché de). Approba-
tion de la déclaration signée le 14 juin
1875, pour la communication réciproque
des actes de l'état civil (17 juin 1875, déc.),
224.

Approbation de la convention d'extra-
dition conclue le 12 septembre 1875 (18
septembre 1875, loi), 583.

Monnaies. Approbation de la déclaration
signée, le 5 février 1875, entre la France,
la Belgique, l'Italie et la Suisse (26 avril
1875, déc.), 112.

· Pays-Bas. Régime des sucres. Approbation
de la convention signée à Bruxelles, le 11
août 1875 (30 décembre 1875, loi), 591. Voy.
Allemagne, Télégraphes.

· Pérou. Approbation de la convention d'ex-
tradition conclue le 30 septembre 1874 (18
décembre 1875, loi), 583. Voy. Allemagne,
Poids et mesures.

Perse. Voy Allemagne, Télégraphes.

Poids et mesures. Convention pour l'unia-
cation du système métrique (20 mai 1875,
déc.), 555.

Bureau internat onal des poids et me-
sures. Approbation de la convention signée
à Paris, le 20 mai 1875, entre la France et
divers Etats y dénommés (16 décembre 1875,
loi), 834.

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Portugal. Voy. Allemagne, Poids et mesures, Télégraphes.

Postes. Union générale. Approbation du traité de création. Modification de la taxe des lettres ciroulant à l'intérieur (3 août 1875, loi), 350.

--Exécution de la loi du 3 août 1875 qui approuve le traité de création (29 octobre 1875, déc.), 476.

-Russie. Voy: Allemagne, Poids et mesures, Télégraphes.

Sacres. Voy. Angleterre, Belgique, PaysBas.

Suede. Voy. Allemagne, Poids et mesures, Télégraphes.

Suisse. Application, à la Suisse, de l'art. 4 de la convention conclue avec l'Angleterre, le 24 juin 1874 (19 juin 1875, dec.), 250.

-

Promulgation du tráité signé à Berné pour la création d'une union générale des postes (3 septembre 1875, déc.), 367. Voy. Allemagne, Monnaies, Poids et mesures, Telégraphes.

- Télégraphes. Convention du 22 juillet 1875, signée à Saint-Pétersbourg (9 décembre 1875, loi), 578.

Turquie. Voy. Allemagne, Poids et mesures, Télégraphes.

Vénézuela. Voy. Allemagne, Poids et mesures. Voy. Président de la République. TRAMWAYS. Voy. Voies ferrées à traction de chevaux.

TRIBUNAUX DE COMMERCE.

- Jagesappléant. Création de nouveaux sièges. (23 avril 1875, déč.), 116.

TRIBUNAUX DE 1re INSTANCE.

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