LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT

Règlement des eaux (14 novembre 1874,

Gaz de la Guillotière, Vaise et Lyon. déc.), B. n. 6068, 6069.

Autorisation de se transformer (30 juillet - Rhône. Amélioration (10 février 1875, déc.), 1875, déc.), 273. B. n. 4414.

Houillères de Montrambert et de la BeSaint-Malo. Ecluse, construction (12 janvier raudière. Fonctions de commissaire du gou1875, doc.), B. n. 4410.

vernement supprimées (19 novembre 1874, Saône. Barrage (12 mars 1875, doc.), B. a. déc.), B. n. 5844. 4703.

Industrielle d'Amiens. Modifications aux Tovage. Substitution de la concession statuls (30 juillet 1875, déc.), 273. failo à M. de Montgaillard (24 février 1875, Mines de plomb argentifère et des fonderies d4c.), 66.

de Puntgibaud. Modificati ns aux statuts Scarpe. Voy. Aa.

(3 novembre 1874, déc.), 29. ROUBAIX Voy. Voies ferrées.

Papeteries da Soache. Autorisation do se ROUTES DÉPARTEMENTALES.

transformer (28 août 1878, déc.), 274. Classement, rectifcation, Voy. Table chro- Taxe des biens de main morte. Exemption nologique, 10, 18 octobre 1874; 25 janvier, pur celles qui ont pour objel exclusif l'a10, 24 février, 12, 17 mars, 16 avril, 29 mai, chat et la vente d'immeubles (14 décembre 15 juin 1875,

1875, loi), 522. ROUTES NATIONALES.

SOCIÉTÉS D'ASSURANCES. - Classement. Rectifcation. Voy. Tahle chro- Assurances contre la grelo pour le départe

nologique, 9, 17 mars, 16 avril, 29 mai, 6 ment de Seine-et-Marne. Modifications aux juillet 1878.

statuts (6 mars 1875, dec.), 118.

Assurances maritimes, la Sécurile. AutoS. risation de se transformer (6 mars 1875, dec.)

269.

SACCHARINÚTRIB. Voy. Sacres.
SAINT-ETIENNR.

- Emprunt (20 mai 1875 loi,), 143. SAONE (HAUTB-).

- Emprunt (21 mai 1875, loi), 144. SAPRÚRS-POMPIERS.

Organisation et service des corps (29 dé-
cembre 1875, dec.), 619."
SAVOIE (HAUTR-).

Emprunt (13 novembre 1875, loi), 506.
Impol extraordinaire (13 novembre 1875,
Toi), 616.
SEINS.

Impôt extraordinaire. Modification d'om-
ploi de ressources créées par deux lois an-

lérieures (24 mai 1875, loi), 144. SINAT. - lostilution (25 février 1875, lot, art. 1), 42.

- (24 février 1875, loi), 54. Elections par l'Assemblée nationale et les departemenis (24 février 1875, lot, art. 2 el 5), 54.

par les départemenis (2 audi 1875, loi), 340.

Reglement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 2 août 1875 (26 decembre 1875, déc.), 532.

Dale de l'élection (30 décembre 1875, loi), 553.

Liste des 75 sénateurs élus en exécution des art. 1er et 5 de la loi du 21 février 1875, de l'art. 24 de la loi organique du 2 aout 1875 (29 décembre 1875), 554.

Rapports des pouvoirs publics (16 juillet 1878, loi), 251. SE VRES (Deux-).

- Emprant (26 mai 1875, loi), 144. Sociétés. Voy. Enregistremeat. SOCIÉTÉS ANONYMES..

Eaux. Modifica ions aux statuts (7 novembre 1874, déc.), 29. Entrepois et magasins généraux de Paris. Autorisation de se transformer (26 janvier 1875, déc.), 146.

Gaz pour la ville de Lyon. Autorisation de se transformer (8 juin 1878, doc.', 270.

- la Seine. Autorisation de se transformer,

429. - Assurances sar la vie, l'Alliance des dépar•

leinents. Modification aux statuts (19 juin

1873, déc.), 271. SOCIÉTRS, ÉTABLISSEMENTS D'UTILITÉ PUBLIQUE.

d'Agriculture, Sciences, Belles-Lettres et Arts d'Orléans. Elablissement reconnu d'utilité publique (5 mars 1875, déc.), 269. - Antiquaires de l'Ouest ( 15 juillet 1875, déc.), 272. Asile Bordas, à Châteaudun (30 septembre 1874, déc.), 31.

Asile de Nérac pour les jeunes Alles pro-
lesianies (9 novembre 1874, déc.), 30.

Association charilable de Dunkerque (1700-
vembre 1874, déc.), 271.
Association charitable de Vitry-sur-Seine.
Dissolution (22 juin 1875, déc.), B. n. 7162.

Association protestante de bienfaisance, a
Paris (6 mars 1875, déc.), 118.
- de bienfaisance austro-hongroise, à Paris (5
février 1875, déc.), 117.

de charité malernelle de Dijoa. Noureaus slaluis (18 janvier 1875, dec.), 116. Ecole préparatoire de théologie protestante des Batignolles (16 novembre 1874, dec.)

, 130.

Hospice des vieillards et orphelinat de Bois-Sainte-Marie (6 mars 1875, déc.), 130. Infirmerie prolestante de Marseille (6 mars 1875, dec.), 117. Orphelinai Génin (27 juillet 1875, dec., 273. Orphelinat Costel à Sarras (17 avril 1875, déc.), 272.

Orphelinat Littaye à Pont-Saint-Esprit (14 mai 1875, dér.), 430.

Protectrice de l'enfance, à Marseille (26 mil
1875, dec.), 272.
Richard. Fundation (23 février 1875, déc.)

117.
SOCIÉTÉS DR SRCOURS NUTUELS.

Union de Versailles. Modifications aus d'
tuts (7 avril 1875, déc.), 271.
Sourdo-muolo. lastruction et protection des

Fourds-muets, à Paris (10 mai 1875, déc.),

429,
SUCRBS.

Exercice des rafinerios (29 juillet 1875,
loi), 305.
Laboratoires pour l'analyse (3 août 1875,
Toi), 321.

Régime et 'taril (30 décembre 1875, 101),
892.

Traité avec l'Angleterre, la Belgique et les
Pays-Bas (30 décembre 1875, lot), 591.
SUCCURSALES.
- Eglises de Saint-François do Sales et de
Saint-Georges érigées en succursales, à Paris
(3 mai 1875, déc.), 269.

conclu á Saïgon, le 31 aodt 1874 (6 juillet
1875, loi), 259.
- Autriche. Voy. Allemagno, Poids et me-
sares, Télégraphie.

Belgique. Approbation de la convention
d'extradition conclue lo 15 aodt 1874 (20
mars 1878, loi), 86,

Promulgation de la convention d'extra-
dition conclus le 15 août 1874 (3 arril 1875,
déc.), 99.

Application, à la Belgique et à la Suisse,
de l'art. 4 de la convention conclue avec
l'Angleterre, le 24 juin 1874 (19 juin 1873,
déc.), 256.

Régime des sucres. Approbalion do la
convention du 14 avut 1875 (30 décembre
1875, loi), 591. Voy. Allemagne, Mon.
naies, Télégraphes.
Brésil. Execution de la convention conclus
le 30 mars 1874 (16 novembre 1875, déc.),
505.

Confédération argentine. Voy. Allemagne,

Poids el mesares.
- Danemark. Voy. Allemagne, Poids et me-

sares, Telegraphes.
Espagne. Voy. Allemagne, Poids et mesures,
Télégraphes.

Etats-Unis. Voy. Allemagne, Poids et mo-
sares.

Grèce. Voy. Allemagne, Télégraphes.
- Ilalie. Approba ion de la convention sl-
gnée à Rome, le 10 décembre 1874, pour
la délimitation de la frontière des deux
pays à l'in:érieur du cannel des Alpes (20
mars 1875, lui), 86.

Promulgation de la convention du 10
décembre 1874 (17 juin 1875, déc.), 224.

Approbation de la déclaration signée à
Rome, le 13 janvier 1875, pour la commu-
nication réciproque des actes de l'état civil
(17 février 1875, déc.), 98. Voy. Allemagne,
Monnaies, Poids et mesares, Telegraphes.
Laxemboary (grand-duché de). Approba-
tion de la déclaration signée le 14 juin
1875, pour la communication réciproque
des actes de l'état civil (17 juin 1875, dec.),

TABACS.

Cantine. V. Zones.
Entreposears. Nomination (29 octobre 1875,
déc.), 479.
- Zones. Tarifs des tabacs de cantine (1er dé-

cembre 1878, loi), 518.
TIMBRE.

Chèques. Typo pour les chèques de place à
place (22 mars 1878, déc.), 88.
Décimes additionnels (2 juin 1875, lot),

147. V. Algerie.
TOULON.

Emprunt. Prorogation de recouvrement
(3 juillet 1875, loi), 258.
- Impôt extraordinaire. Prorogation de rom-

224.

Approbation de la convention d'extra-
dition cunclue le 12 septembre 1875 (18
sepiembre 1875, loi), 583.

boursement (3 juillet 1875, lot), 258.
TOULOUSE,

Police. Cadres du service. Modification du
décret du 28 janvier 1874 (1er juin 1875,

dec.), 330.
TRAI1 KS.

Allemagne. Approbation de la convention
du 3 mai 1875, entre la France et l'Alle-
mayne, pour l'echange des mandats d'arti-
cles d'argent (18 nuvembre 1875, loi), 497.

Application de l'art. 4 de la convention
de commerce conclue a vec l'Angleterre, le 24
janvier 1874 (21 audi 1875, déc.), 526.

Unification internationale et perfection-
nement du système mérique. Promulgation
de la convention signée à Paris, le 20 mai
1875, entre la France, l'Allemagne, l'Au-
triche-Hungrie, la Confédération argentine,
le Danemark, l'Espagne, les Etats-Unis, l'I-
talie, le Perou, le Portugal, la Russie, la
Suède, la Suisve, la Turquie, Venezuela (24

décembre 1875, déc.), 555.
--Conventiou telegraphique signéc à Saint-

Pétersbourg, le 22 juillet 1875, entre la
France, l'Allemagne, l'Autriche - Hongrie,
la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la
Grèce, i'lialie, les Pays-Bas, la Perse, lo
Poriugal, la Russie, la Suède et Norwego,
la Suisse et la Turquie. Approbation (9 de-
cembre 1875, loi), 578.
- Anglelerre. Approbation dela déclaration du

11 avui 1875, pour la protection de la pro-
priele des ouvrages dramatiques (3 sepiem-
bre 1878, dec.), 366.

Régime des sucres. Approbation de la
convention du 11 août 1875, loi), 591.
- Annam (Royaume d'). Approbation du traité

Monnaies. Approbation de la déclaration
signée, le 5 février 1875, entre la Franco,
la Belgique, l'Italie et la Suisse (26 avril

1875, déc.), 112.
- Pays-Bas. Regime des sucres. Approbation

de la convention signée à Bruxelles, le 11
août 1875 (30 décembre 1875, loi), 591. Voy.
Allemagne, Télégraphes.
- Pérou. Approbation de la convention d'ex-
tradition concluo le 30 septembre 1874 (18
décembre 1875, loi), 583. Voy. Allemagne,
Poids et mesures.
Perse. Voy Allemagne, Télégraphes.
Poids et mesures. Convention pour l'unia-
cavion du système méirique (20 mai 1875,
déc.), 555.

Bureau internat'onal des poids et me-
sures. Approbation de la convention signée
à Paris, le 20 mai 1875, entre la France et
divers Etats y dénommés (16 décembro 1875,
loi), 834.

USINES.

Prises d'eau. Syndicats. Voy. Table chrono| logique, 6 février, 6, 16 mai, 18 juin, 9, 16,

23 juillet, 6, 15 août, 2 septembre, 18 oc

tobre, 11, 27 novembre, 28 décembre 1874; ; 12, 20 janvier, 24 février, 12, 17, 27 mars

12 avril, 17 mai, 1, 11, 25 juin, 6, 15, 21 juillet 1878.

Portugal. Voy. Allemagne, Poids et mesures,
Télégraphes.

Postes. Union générale. Approbation du traite do ereation. Modification de la taxe des leures ciroulant à l'iotérieur (3 août 1875, loi), 350.

Exécution de la loi du 3 août 1876 qui approuve le traité de création (29 octobre 1875, déc.), 476.

Rassie. Voy: Allemagne, Poids et mesures,
Télégraphes.

Sacres. Voy. Angleterre, Belgique, PaysBas. - Suede. Voy. Allemagne; Poids et mesures,

Télégraphes.
Suisse. Application, á la Suisse, de l'art. 4
de la convention conclue avec l'Angleterre,
le 24 juin 1874 (19 juin 1875, déc.), 250.

Promulgation du itátie signé à Berne pour la créarion d'une union générale des pristes (3 septembre 1875, déc.), 367. Voy. Allemagne, Monnaies, Poids et mesures, Tés

légraphes. - Télégraphes. Convention du 22 jöillet 1875, signée à Saint-Pétersbourg (9 décembre 1875, loi), 578. - Tarquie. Voy. Allemagne, Poids et mesures,

Télégraphes. · Vénézuéla. Voy. Allemagne, Poids et me

sures. Voy. President de la Republique. TRAMWAYS. Vuy. Voies ferrées à traction de

chevaux. TRIBUNAUX DE COMMERCE.

- Jage sappléant. Creation de nouveaux sièges.

(23 avril 1878, dec.), 116. TRIBUNAOX DB Are INSTANCE. - de Lille et de la Seine. Augmentation du personnel (21 jaillet 1878, lot), 260.

VALENCB.
- Emptant (18 mars 1875), 96.
VALEURS MOBILIÈRES. Voy. Enregistrement.
Var. Voy. Instruction primaire.
VENTE DES SUIFS. Voy. París.
VÉTÉRINAIRES MILITAIRES. Voy. Armée.
VIBNNB (flaute-).

Emprant (18 mars 1875, loi), 96.
VINAIGRES. Voy. Contributions indirectes.
VOIES FERRÉES A TRACTION DE CHEYATI:

à Dunkerqae (14 sepi. 1875, déc.), 475. - au Havre (27 août 1875, déc.), 474.

à Lille (12 mars 1875, déc.), 106.
- à Nice (9 sepiembre 1875, déc.), 474.

à Paris et sa banlieue. Approbation du traité passé entre le préfet de la Seine et la compagnie des tramways pour l'établissement du réseau sud (8 juin 1875, déc.), 231.

Prix de transport des voyageurs sur la section de voies ferrées entre le Louvre et Vincennes (19 juin 1875, déc.), 263.

Trace de la ligne entre Paris et Villejuif. Modification (28 septembre 1875, déc.), B. n. 4616.

à Roubaix. Etablissement (3 déc. 1875, déc.), 601. Voseks, - Emprant (16 juillet 1875, loi), 294.

UNIIIofts. Voy. Enseigromont supérieur.

[ocr errors][merged small][ocr errors][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small]

« Önceki Devam »

Kitaplar