LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT |
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82 sonuçtan 1-5 arasý sonuçlar
Sayfa 13
... militaire la proportion des nouvelles no- minations fixée par la loi du 25 juillet 1873 ( 1 ) . ( XII , B. CCXLII , n . 3850. ) Article unique . La proportion des médailles militaires à accorder aux militaires et marins en activité de ...
... militaire la proportion des nouvelles no- minations fixée par la loi du 25 juillet 1873 ( 1 ) . ( XII , B. CCXLII , n . 3850. ) Article unique . La proportion des médailles militaires à accorder aux militaires et marins en activité de ...
Sayfa 20
... militaire et les ingénieurs des ponts et chaussées , et l'adhésion donnée , le 11 novembre 1873 , à l'exécution des travaux , en conformité de l'art . 18 du décret du 16 août 1853 , par le di- recteur des fortifications à Arras ; vu les ...
... militaire et les ingénieurs des ponts et chaussées , et l'adhésion donnée , le 11 novembre 1873 , à l'exécution des travaux , en conformité de l'art . 18 du décret du 16 août 1853 , par le di- recteur des fortifications à Arras ; vu les ...
Sayfa 23
... militaire , relatif à l'organisation des conseils de révision des divisions territoriales ; vu le décret du 18 juillet 1857 , qui a constitué huit conseils de révision ; vu les décrets du 7 juillet 1859 et du 20 décembre 1865 , par ...
... militaire , relatif à l'organisation des conseils de révision des divisions territoriales ; vu le décret du 18 juillet 1857 , qui a constitué huit conseils de révision ; vu les décrets du 7 juillet 1859 et du 20 décembre 1865 , par ...
Sayfa 27
... militaire qui se rapportent à des exercices clos . ( XII , B. CCXLIII , n . 3910. ) Le Président de la République , sur la proposition du grand chancelier de la Légion d'honneur et sur le rap- port du ministre de la justice ; vu l'art ...
... militaire qui se rapportent à des exercices clos . ( XII , B. CCXLIII , n . 3910. ) Le Président de la République , sur la proposition du grand chancelier de la Légion d'honneur et sur le rap- port du ministre de la justice ; vu l'art ...
Sayfa 28
... militaire , et appli- qués comme il suit aux nouveaux chapitres désignés par l'article précé- dent rappels de traitements et sup- pléments de traitements de la Légion d'honneur des exercices clos , 401,374 fr . 63 c .; rappels de ...
... militaire , et appli- qués comme il suit aux nouveaux chapitres désignés par l'article précé- dent rappels de traitements et sup- pléments de traitements de la Légion d'honneur des exercices clos , 401,374 fr . 63 c .; rappels de ...
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11 juin 12 juillet 15 mars 1er janvier 24 juillet 31 décembre Algérie annexé août applicable Article unique autorisé avril budget de l'exercice cahier des charges caisse canal de l'Est centimes Chap chemins de fer chev civil de l'Algérie commerce commission compagnie conformément conseil d'Etat entendu conseil général crédit crédits cret date décembre délibération département dépense au moyen dépôt dispositions établissements février finances sont chargés Finistère fonds de concours gouvernement gré à gré guerre hectolitre janvier juillet J. O. juin l'administration l'ar l'art l'Assemblée l'Etat l'exer ladite Lérouville mars ment militaire ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux moyen des ressources novembre officiers ouvert au ministre paiement portant préfet présent décret présente loi Président projet proposition rapport du ministre rapporteur règlement République section sera pourvu seront service somme surtaxe taxe tement ticle tion titre de fonds Total travaux publics tribunaux versés au trésor
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Sayfa 97 - L'attentat aux mœurs en excitant, facilitant ou favorisant habituellement, pour satisfaire les passions d'autrui, la débauche ou la corruption de mineurs de l'un ou de l'autre sexe; 14° Les attentats à la liberté individuelle et à l'inviolabilité du domicile commis par des particuliers; 1 5° La bigamie ; 16" L'association de malfaiteurs; 17°...
Sayfa 593 - Le Président de la République française, Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts ; Vu la demande formée par...
Sayfa 99 - Lorsque, dans la poursuite d'une affaire pénale, un des deux Gouvernements jugera nécessaire l'audition de témoins domiciliés dans l'autre Etat, une commission rogatoire sera envoyée, à cet effet, par la voie diplomatique, et il y sera donné suite en observant les lois du pays où les témoins sont invités à comparaître.
Sayfa 371 - L'Administration suisse surveillera les dépenses du Bureau international, fera les avances nécessaires et établira le compte annuel, qui sera communiqué à toutes les autres Administrations.
Sayfa 458 - ... vu la loi du 3 mai 1841 , sur l'expropriation pour cause d'utilité publique ; vu la loi du 12 juillet 1865, sur les chemins de fer d'intérêt local; vu la loi du 10 août 1871, sur les conseils généraux ; le conseil d'Etat entendu, décrète : Art. 1«.
Sayfa 98 - Etat étranger ou contre celle des membres de sa famille, lorsque cet attentat constituera le fait, soit de meurtre, soit d'assassinat, soit d'empoisonnement.
Sayfa 430 - Le maximum du nombre de centimes extraordinaires que les conseils municipaux sont autorisés à voter, pour en affecter le produit à des dépenses extraordinaires d'utilité communale...
Sayfa 220 - Guinée, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, Son Excellence M.
Sayfa 97 - La contrefaçon ou falsification de sceaux, timbres, poinçons et marques; l'usage de sceaux, timbres, poinçons et marques contrefaits ou falsifiés, et l'usage préjudiciable de vrais sceaux, timbres, poinçons et marques; 1874 20° Le faux témoignage et la subornation de témoins; 21° Le faux serment; 22° La concussion et les détournements commis par des fonctionnaires publics; 23° La corruption de fonctionnaires publics ou d'arbitres; 24° L'incendie; 25°...
Sayfa 156 - ... capital-actions devra être effectivement versé, sans qu'il puisse être tenu compte des actions libérées ou à libérer autrement qu'en argent. Aucune émission d'obligations ne pourra d'ailleurs être autorisée avant que les quatre cinquièmes du capital-actions aient été versés et employés en achat de terrains, travaux, approvisionnements sur place, ou en dépôt de cautionnement.