Annuaire du Département de la Manche, 17. cilt

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Julien Gilles Travers
J. Elie, 1845
35.-41. années, 1863-69, include "Rapport fait au Conseil général ..." and "Procés-verbal des déliberations du Conseil général" for the years 1862-68, respectively, each with individual title-page and separate pagination.
 

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Sayfa 235 - Les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier pourraen tout temps détruire sur ses terres, et les conditions de l'exercice de ce droit, sans préjudice du droit appartenant au propriétaire ou au fermier de repousser ou de détruire, même avec des armes à feu, les bêtes fauves qui porteraient dommage à ses propriétés.
Sayfa 31 - La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou à défaut du père, par les docteurs en médecine ou en chirurgie, sages-femmes, officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement ; et, lorsque la mère sera accouchée hors de son domicile, par la personne chez qui elle sera accouchée.
Sayfa 235 - L'époque de la chasse des oiseaux de passage autres que la Caille, et les modes et procédés de cette chasse; « 2° Le temps pendant lequel il sera permis de chasser le gibier d'eau dans les marais, sur les étangs, fleuves et rivières; « 3° Les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier, pourra en tout temps détruire sur ses terres, et les conditions de l'exercice de ce droit, sans préjudice du droit appartenant au propriétaire ou...
Sayfa 30 - Art. 55. Les déclarations de naissance seront faites, dans les trois jours de l'accouchement, à l'officier de l'état civil du lieu : l'enfant lui sera présenté.
Sayfa 249 - Dans sa session annuelle, le conseil général du département désigne pour chaque arrondissement de sous-préfecture, tant sur la liste des électeurs que sur la seconde partie de la liste du jury, trente-six personnes au moins, et soixante-douze au plus, qui ont leur domicile réel dans l'arrondissement, parmi lesquelles sont choisis, jusqu'à la session suivante ordinaire du conseil général...
Sayfa 574 - Nouvelle édition collationnée sur les meilleurs textes, précédée d'une introduction littéraire, accompagnée de sommaires, de notes philologiques et grammaticales, des variantes de l'auteur, et de la chronologie des Bénédictins, rapprochée de celle de Bossuet, par AE Delachapelle.
Sayfa 571 - VIRE édits et inédits d'Olivier Basselin et de Jean Le Houx, poètes virois, avec discours préliminaire, choix de notes et variantes des précédents éditeurs , notes nouvelles et glossaire ; publiés par Julien Travers, membre de la Société des Antiquaires de Normandie , 1 vol.
Sayfa 235 - Pour autoriser l'emploi des chiens lévriers pour la destruction des animaux malfaisants ou nuisibles ; 3° Pour interdire la chasse pendant les temps de neige.
Sayfa 249 - ... l'arrondissement, parmi lesquelles sont choisis, jusqu'à la session suivante ordinaire du conseil général, les membres du jury spécial appelé, le cas échéant, à régler les indemnités dues par suite d'expropriation pour cause d'utilité publique. Le nombre des jurés désignés pour le département de la Seine sera de six cents.
Sayfa 30 - ... 9. — En cas d'exposition d'enfant, le juge de paix ou l'officier de police qui en aura été instruit sera tenu de se rendre sur le lieu de l'exposition, de dresser procès-verbal de l'état de l'enfant, de son âge apparent, des marques extérieures, vêtemens et autres indices qui peuvent éclairer sur sa naissance; il recevra aussi les déclarations de ceux qui auraient quelques connaissances relatives à l'exposition de l'enfant.

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