 ... l'arrondissement, parmi lesquelles sont choisis, jusqu'à la session suivante ordinaire du conseil général, les membres du jury spécial appelé, le cas échéant, à régler les indemnités dues par suite d'expropriation pour cause d'utilité publique....  Annuaire du Département de la Manche - Sayfa 249editör: - 1845Tam görünüm - Bu kitap hakkında
 | France - 1856 - 1180 sayfa
...une liste de soixante personnes dressée par le directeur de l'intérieur, trente personnes qui oot leur domicile réel dans l'arrondissement, parmi lesquelles...jusqu'à la session suivante ordinaire du conseil général, les membres du jury spécial appelé, le cas échéant, à régler les indemnités dues... | |
 | 1841 - 782 sayfa
...que sur la seconde partie de la liste du jury, trente-six personnes au moins, et soixante et douze au plus, qui ont leur domicile réel dans l'arrondissement, parmi lesquelles sont choisis, jusqu'à In session .suivante ordinaire du conseil général, les membres du jury spécial appelé, le cas échéant,... | |
 | 1833 - 812 sayfa
...électeurs que sur la seconde partie de la liste du jary, trentc-six personnes au moina, et soixante-douze au plus , qui ont leur domicile réel dans l'arrondissement,...jusqu'à la session suivante ordinaire du conseil generai, les membres du jury special appelé , le cas échéant, a régler les inderanités dues par... | |
 | France - 1833 - 862 sayfa
...électeurs que sur la seconde partie de la liste du jury, trente-six personnes au moins, et soixante-douze au plus, qui ont leur domicile réel dans l'arrondissement...jusqu'à la session suivante ordinaire du conseil général, les membres du jury spécial appelé, ïe cas échéant, à régler les indemnités dues... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1834 - 752 sayfa
...électeurs que sur la seconde partie de la liste du jury, trente-six personnes au moins, et soixante-douze au. plus, qui ont leur domicile réel dans l'arrondissement,...jusqu'à la session suivante ordinaire du conseil général, les membres du jury spécial appelé, le cas e'chéant, à régler le» indemnités dues... | |
 | 1834 - 984 sayfa
...électeurs que sur la seconde partie de la listu du jury , trente-six personnes au moins, et soixantedouze au plus , qui ont leur domicile réel dans l'arrondissement...choisis , jusqu'à la session suivante ordinaire du conseil-général, les membres da jury spécial appelé , le cas échéant , à régler les indemnités... | |
 | 1834 - 974 sayfa
...électeurs que sur la seconde partie de la liste du jury , trente-six personnes au moins, et soixantedouze au plus , qui ont leur domicile réel dans l'arrondissement...choisis, jusqu'à la session suivante ordinaire du conseil-général, les membres du Ï'aiy spécial appelé, le cas échéant, régler les indemnités... | |
 | France - 1834 - 720 sayfa
...tiédeurs que sur la seconde partie de la liste du jury, trente-six personnes au moins, et saiitante-clouze au plus, qui ont leur domicile réel dans l'arrondissement, parmi lesquelles sont choisit, jusqu'à la session suivante ordinaire du conseil général, les membres du jury spécial... | |
 | B.-L. de Rive - 1835 - 668 sayfa
...électeurs que sur la seconde partie de la liste du jury, trente-six personnes au moins, et soixante-douze au plus , qui ont leur domicile réel dans l'arrondissement...jusqu'à la session suivante ordinaire du conseil général , les membres du jury spécial appelé , le cas échéant , à régler les indemnités dues... | |
 | Giandomenico Romagnosi - 1835 - 300 sayfa
...electeurs que 'sur la seconde partie de la liste du jury , trente six personnes au moins, et soixante douze au plus , qui ont leur domicile réel dans l'arrondissement...jusqu'à la session suivante ordinaire du conseil genéral , les membres du jury spécial appelé, le cas échéant, à régler les indemnités dues... | |
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