 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 sayfa
...propriétés. (Modifié par l'art, i du décret ci-dessus, §. 1.) IIs pourront prendre également des arrêtés, 1* pour prévenir la destruction des...des chiens lévriers pour la destruction des animaux malfaisants ou nuisibles ; 3* pour interdire la chasse pendant les temps de neige. Art. 10. — Des... | |
 | Société d'agriculture, sciences, arts et commerce du Puy - 1844 - 472 sayfa
...des armes à feu , les bêtes fauves qni porteraient dommage à ses propriétés. — Ils pourront également prendre des arrêtés : 1° pour prévenir...des chiens lévriers pour la destruction des animaux malfaisants et nuisibles ; 3° pour interdire la chasse pendant le temps de neige. Art. 10. — Des... | |
 | France - 1844 - 224 sayfa
...feu , les bêtes fauves qui porteraient dommage à ses propriétés. Ils pourront prendre également des arrêtés : 1° Pour prévenir la destruction...des chiens lévriers pour la destruction des animaux malfaisans ou nuisibles ; 3° Pour interdire la chasse pendant le temps de neige. 1. -Toute chasse... | |
 | France - 1844 - 666 sayfa
...feu , les bêtes fauves qui porteraient dommage à ses propriétés. Ils pourront prendre également des arrêtés, 1° Pour prévenir la destruction des...des chiens lévriers pour la destruction des animaux malfaisants ou nuisibles ; 11 3* Pour interdire la chasse pendant les temps de neige. ARTICLE 10. Des... | |
 | Pierre Felicissimé Victor Alphonse Petit - 1844 - 394 sayfa
...feu , les bêtes fauves qui porteraient dommage à ses propriétés. Ils pourront prendre également des arrêtés , 1° Pour prévenir la destruction des oiseaux ; 2° Pour autoriser l'emploi dss chiens lévriers pour la destruction des animaux malfaisants ou nuisibles ; 3° Pour interdire... | |
 | 1844 - 396 sayfa
...les bêtes fauves qui porteraient dommage à ses propriétés. — Ils pourront prendre également des arrêtés : — 1° pour prévenir la destruction des oiseaux ; — 2° pour autoriser 1 emploi des chiens lévriers , pour la destruction des animaux malfaisants ou nuisibles; — 3° pour... | |
 | Charles Berriat-Saint-Prix - 1845 - 374 sayfa
...paragraphes de l'art. 9. Les trois derniers paragraphes de cet article donnent aux Préfets la faculté de prendre des arrêtés, 1° pour prévenir la destruction...des chiens lévriers pour la destruction des animaux malfaisants ou nuisibles ; 3° pour interdire la chasse pendant les temps de neige. Les mesures qui... | |
 | J. Perrève - 1845 - 514 sayfa
...feu , les bêtes fauves qui porteraient dommage à ses propriétés. Ils pourront prendre également des arrêtés : 1° Pour prévenir la destruction...des chiens lévriers pour la destruction des animaux malfaisants ou nuisibles. 3° Pour interdire la chasse pendant le temps de ne'ge. Cet article prohibe... | |
 | Henri de Dombale - 1845 - 696 sayfa
...feu, les bêtes fauves qui porteraient dommage à ses propriétés. Ils pourront prendre également des arrêtés ; 1° Pour prévenir la destruction...chiens lévriers, pour la destruction des animaux malfaisants ou nuisibles ; 3° Pour interdire la chasse pendant les temps de neige. Art. 10. Mog ordonnances... | |
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Pour autoriser l'emploi des chiens lévriers pour la destruction des animaux malfaisants ou nuisibles ; 3° Pour interdire la chasse pendant les temps de neige. 
