duchés de Parme et de Plaisance. traité. - L'Angleterre accédera à ce Mai 2. Déclaration du roi dannée à Saint-Ouen, près de Paris. « RAPPELÉ par l'amour de notre peuple au tróne de nos pères, « éclairé par les malheurs de la nation que nous sommes destiné à « gouverner, notre première pensée est d'invoquer cette confiance << mutuelle, si nécessaire à notre repos, à son bonheur. Après avoir «<lu attentivement le plan de constitution proposé par le sénat, dans « sa séance du 6 avril dernier, nous avons reconnu que les bases en « étaient bonnes; mais qu'un grand nombre d'articles portant l'empreinte de la précipitation avec laquelle ils ont été rédigés, ils ne « peuvent, dans leur forme actuelle, devenir lois fondamentales de « l'état. Résolu d'adopter une constitution libérale, voulant qu'elle « soit sagement combinée, et ne pouvant en accepter une, qu'il est « indispensable de rectifier, nous convoquerons le sénat et le corps « législatif, nous engageant à mettre sous leurs yeux le travail que « nous aurons fait avec une commission choisie dans le sein de ces « deux corps, et à donner pour base à cette constitution les ga«ranties suivantes : LE GOUVERNEMENT REPRÉSENTATIF DIVISÉ EN « DEUX CORPS, L'IMPÔT LIBREMENT CONSENTI, LA LIBERTÉ PUBLIQUE • ET INDIVIDUelle, la liberté de la prESSE, LA LIBERTÉ DES CULTES, « LES PROPRIÉTÉS INVIOLABLES ET SACRÉES, LA VENTE DES BIENS NA<< TIONAUX IRREVOCABLE, LES MINISTRES RESPONSABLES, LES JUGES • INAMOVIBLES ET LE POUVOIR JUDICIAIRE INDÉPENDANT, tout FRANÇAIS ADMISSIBLE A TOUS EMPLOIS, etc. 3. Louis XVIII fait son entrée solennelle à Paris, aux acclamations des habitants, favorablement disposés par sa déclaration de la veille, ainsi que par les souvenirs de ce vif attachement de la nation pour ses anciens princes. Ce retour inespéré semble leur promettre le terme des calamités publiques. Moins il fut attendu, plus ils se confient à l'avenir. 4. Edit de Ferdinand VII, roi d'Espagne (V. 24 mars). Rejetant absolument, et sans la moindre réserve, tout ce que contenait d'avantageux à la nation la constitution de Bayonne, qui reconnaissait Joseph Bonaparte; réprouvant aussi tout ce que renfermait de sage la constitution décrétée à Cadix par les cortès; ce prince veut régner despotiquement, d'après les maximes du droit divin. Il dissout les cortès, il menace de mort quiconque agira, parlera en leur faveur, ou tentera de maintenir leurs dispositions. Par-là, bien loin de terminer les malheurs de son pays, Ferdinand les aggrave, et sème les germes d'une autre révolution. Un grand nombre de victimes gémiront dans les cachots, plus de 10,000 familles espagnoles chercheront des asyles à l'étranger. Tels sont les résultats qu'amènent, et le fanatisme du moyen âge, et l'influence de la féodalité, et la corruption des courtisans. 13. Nomination des ministres du roi. Dambray, chancelier et ministre de la justice; le prince de Bénévent, ( Talleyrand), des affaires étrangères; l'abbé de Montesquiou, de l'intérieur; le général Dupont, de la guerre; le baron Malouet, de la marine; le baron Louis, des finances; le comte Blacas-d'Aulps, de la maison du roi. Le département de la police, est confié à un directeur- général, le comte Beugnot. 13. Ordonnance du roi qui nomme Monsieur, comte d'Artois, colonel-général de toutes les gardes nationales du royaume. 15. Ordonnance du roi qui autorise les conscrits de la classe de 1815 à rentrer dans leurs familles (V. 9 octobre 1813, 26 mars 1814). 30. TRAITÉ DE PAIX DE PARIS, entre la France et les puissances alliées. er Art. 2 et 3. Les limites de la France sont rétablies ainsi qu'elles existaient au 1 janvier 1792, avec l'addition de quelques cantons aux départements des Ardennes, de la Moselle, du Bas-Rhin, de l'Ain, et l'annexation d'une partie de la Savoie. La France est confirmée dans la possession de la principauté d'Avignon, du comtat Venaissin, du comté de Montbéliard et de toutes les enclaves ayant appartenu autrefois à l'Allemagne, qui sont comprises dans la frontière déterminée et déja incorporées à la France. 6. Là Hollande, placée sous la souveraineté de la maison d'Orange, recevra un accroissement de territoire. Les états de l'Allemagne seront indépendants et unis par un lien fédératif. La Suisse, indépendante, continuera de se gouverner par elle-même. L'Italie, hors des limites des pays qui reviendront à l'Autriche, sera composée d'états souverains.7. L'île de Malte et ses dépendances appartiendront en toute propriété et souveraineté à S. M. Britannique. 8. La France reprend les colonies, pêcheries, comptoirs et établissements de tout genre, qu'elle possédait au 1er janvier 1792, dans les mers et sur les continents de l'Amérique, de l'Afrique et de l'Asie, à l'exception toutefois des îles de Tabago et de Sainte-Lucie et de l'ile de France avec ses dépendances, nommément Rodrigue et les Séchelles, lesquelles S. M. très-chrétienne cède en toute propriétéet souveraineté à S. M. Britannique, comme aussi de la partie de Saint - Domingue cédée à la France par la paix de Bâle (V. 22 juillet 1795), et que S. M. très-chrétienne rétrocède à S. M. catholique, en toute propriété et souveraineté. 9. S. M. le roi de Suède consent à ce que l'île de la Guadeloupe (V. 6 février 1810, 3 mars 1813), soit restituée à S. M. très-chrétienne, et cède tous les droits qu'il peut avoir sur elle. 10. S. M. très-fidèle s'engage à restituer la Guyane française, telle qu'elle existait au 1er janvier 1792 (V. 29 septembre 1801, 12 janvier 1809). — 12. S. M. très-chrétienne s'engage à ne faire aucun ouvrage de fortification dans les établissements qui lui doivent être restitués et qui sont situés dans les limites de la souveraineté britannique sur le continent des Indes, et à ne mettre dans ces établissements que le nombre de troupes nécessaire pour le maintien de la police. — 15. En exécu tion de la convention du 23 avril dernier, relativement aux arsenaux et vaisseaux de guerre, armés et nort-armés, qui se trouvent dans les places maritimes remises par la France, il est convenu, que lesdits vaisseaux, comme aussi l'artillerie navale et les munitions navales et tous les matériaux de construction et d'armement, seront partagés entre la France et les pays où les places sont situées, dans la proportion de deux tiers pour la France, et d'un tiers pour les puissances auxquelles lesdites places appartiendront. Sont exceptés les vaisseaux et arsenaux existants dans les places tombées au pouvoir des alliés, antérieurement au 23 avril, ainsi que les vaisseaux et arsenaux qui appartenaient à la Hollande, et nommément la flotte du Texel. Dorénavant, le port d'Anvers sera uniquement un port de commerce. 18. Il est renoncé, de part et d'autre, à la totalité des sommes que les gouvernements ont à réclamer réciproquement, à raison de contrats, de fournitures ou d'avances quelconques, faites dans les différentes guerres qui ont eu lieu depuis 1792. 19. Le gouvernement français s'engage à faire liquider et payer les sommes qu'il se trouverait devoir, d'ailleurs, dans des pays hors de son territoire, en vertu de contrats ou d'autres engagements formels, passés entre des individus ou des établissements particuliers et les autorités françaises, tant pour fournitures qu'à raison d'obligations légales. 21. Les dettes spécialement hypothéquées, dans leur origine, sur les pays qui cessent d'appartenir à la France, ou contractées pour leur administration intérieure, resteront à la charge de ces mêmes pays. Il sera tenu compte en conséquence, par le gouvernement français, à partir du 22 décembre - 1813, de celles de ces dettes qui ont été converties en inscriptions sur le grand-livre de la dette publique de France. Les titres de toutes celles qui ont été préparées pour l'inscription, et n'ont pas encore été inscrites, seront remis aux gouvernements des pays respectifs. 22. Le gouvernement français restera chargé de son côté, du remboursement de toutes les sommes versées par les sujets des pays ci-dessus mentionnés dans les caisses françaises, soit à titre de cautionnements, dépôts ou consignations. De même, les sujets français, serviteurs desdits pays, qui ont versé des sommes à titre de cautionnements, dépôts ou consignations, dans leurs trésors respectifs, seront fidèlement remboursés. 26. A dater du 1er janvier 1814, le gouvernement français cesse d'être chargé du paiement de toute pension civile, militaire et ecclésiastique, solde de retraite et traitement de réforme, à tout individu qui se trouve n'être plus sujet français. 27. Les domaines nationaux, acquis à titre onéreux par des sujets français, dans les ci-devant départements de la Belgique, de la rive gauche du Rhin et des Alpes, hors des anciennes limites de la France, sont et demeurent garantis aux acquéreurs. 32. Dans le délai de deux mois, toutes les puissances qui ont été engagées, de part et d'autre, dans la présente guerre, enverront des plénipotentiaires à Vienne, pour régler, dans un congrès général, les arrangements qui doivent compléter les dispositions du présent traité. -- Un article additionnel au traité avec la Grande-Bretagne porte que, 1o le roi de France unira, au futur congrès, tous ses efforts à ceux du roi d'Angleterre, pour faire prononcer par toutes les puissances de la chrétienté l'abolition de la traite des noirs, de telle sorte que ladite traite cesse universellement, comme elle cessera définitivement et dans tous les cas de la part de la France, dans un délai de cinq années; et qu'en outre, pendant la durée de ce délai, aucun trafiquant d'esclaves n'en puisse importer ni vendre ailleurs que dans les colonies de l'état dont il est sujet... 4° Il sera accordé, de part et d'autre, aussitôt la ratification du présent traité de paix, main-levée du séquestre qui aurait été mis depuis 1792 (V. 1er août 1793), sur les fonds, revenus, créances et autres effets quelconques des parties contractantes ou de leurs sujets. Dès que les sujets anglais auront été pleinement indemnisés pour la valeur des biens meubles ou immeubles indûment confisqués par les autorités françaises, ainsi que pour la perte totale, ou pour celle de leurs créances ou autres propriétés indûment rete nues, le gouvernement anglais s'engage à renoncer à la totalité de l'excédent qui se trouverait en sa faveur, relativement à l'entretien des prisonniers de guerre. Ce traité, le moins défavorable des mauvais traités qu'ose espérer la France après d'aussi prodigieux revers qui ont rendu inévitable la convention du 23 avril; ce traité termine la guerre née de la révolution, la plus longue des guerres dans lesquelles la même na-' tion ait, depuis l'invasion des barbares, été engagée sans interruption. L'intervalle du traité d'Amiens à sa rupture ne pouvant être considéré comme un état de paix pour la France, puisque cet intervalle de 15 mois fut rempli par des expéditions ou des préparatifs militaires en Italie, en Hollande, par les affreux combats livrés à Saint-Domingue, à la Guadeloupe. Ainsi cette guerre de 22 ans restera la plus longue et la plus extraordinairement variée de toutes celles que la France a essuyées depuis la naissance de sa monarchie. On doit principalement remarquer dans ce traité le soin jaloux avec lequel l'Angleterre, aussi fidèle à sa vieille inimitié envers la France qu'à son systême de déprédation maritime, se réserve, dans toutes les parties du globe, des points d'attaque, des postes offensifs contre le commerce des autres peuples. L'Angleterre, abusant avec énormité de sa fortune, déprime la France d'une manière inouie, en la dépouillant de ses trois colonies de Sainte-Lucie, de l'Ile-de-France et de Tabago, lorsqu'elle même a plus de colonies qu'elle n'en peut embrasser. Jamais cette puissance ne mérita davantage le jugement de Franklin; comme nation guerrière, a l'Angleterre aime les conquêtes; comme nation ambitieuse, elle << convoite la domination; comme nation commerçante, elle est avide « d'un gain exclusif. » Un de ses plus fameux ministres (Chatham) ne disait-il pas aussi : Que deviendrait l'Angleterre, si elle était toujours juste envers la France? Craignez, réprimez la maison de Bourbon, disait-il encore dans cette séance mémorable ( 1764), relative aux troubles des colonies américaines et au bill du timbre, séance dans laquelle on vit Franklin comparaître à la barre. Ces paroles sont restées profondément gravées dans l'ame de tous les politiques anglais. Juin 4. Assemblée collective du corps législatif et d'une fraction Séance royale. — Émission de la charte constitutionnelle. Institution, convocation et réunion des chambres législatives. Un certain nombre de sénateurs, que le gouvernement royal ne juge pas répréhensibles de graves égarements dans le cours de la révolution, ont été appelés à siéger dans la salle du palais Bourbon. du sénat. |