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Kitaplar La puissance législative s'exerce collectivement par le roi , la chambre des pairs... ile ilgili
" La puissance législative s'exerce collectivement par le roi , la chambre des pairs et la chambre des députés des départements. "
Revue chronologique de l'histoire de France depuis la premičre convocation ... - Sayfa 616
abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard tarafýndan - 1820 - 834 sayfa
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Le censeur: ou Examen des actes et des ouvrages qui tendent ŕ détruire ou ŕ ...

1814 - 648 sayfa
...nécessaires pour l'exécution des lois et la sűreté de l'Etat. .'. • iS. La puissance législative s'exerce collectivement ' par le Roi . la chambre des pairs et la chambre des députés des départemens. i6. Le Rdi propose la loi/ i7. La proposition de la. loi est portée , an gré du Roi...
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Ami de la religion et du roi: journal ecclésiastique, politique et ..., 1. cilt

1814 - 418 sayfa
...ortlounances nécessaires pour l'exécution des lois et la sűreté de l'Etat. i5. La puissance législative s'exerce collectivement par le Roi, la chambre des pairs et la chambre des députés des départemens. i6. Le Roi propose la loi. i7. La proposition de la loi est portée, au gré du Roi,...
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Bulletin des lois

France - 1814 - 474 sayfa
...l'exécution des lois et la .sűreté, de l'État. . - „-• •„.. „ . IJ . La puissance législative s'exerce collectivement par le Roi, la chambre des pairs, et la chambre des députés des départemens. .-, , IO. Le Roi propose la loi. ••-•;: !•• .. 17. La proposition de la;Ioi...
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L'Ami de la religion et du roi, 1-2. ciltler

1814 - 854 sayfa
...ordonnances nécessaires pour l'exécutiou des ioi* et la sűreté de l'Etat. 15. La naissance législative s'exerce collectivement par le Roi, la chambre des pairs et la chambre des députés des départemens. 16. Le Roi propose la loi. 17. La proposition de la loi est portée, au gré du Roi ,...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, 45. cilt

Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 sayfa
...La. puissance législative «'exerce collectivement ptr le Roi, la chambre des pairs et la chambre de députés des départements. 16. Le Roi propose la loi. 17. La proposition de la Ici est portée, M gré do Roi, ŕ- la chambre des pairs ou ŕ celle des députés, excepté la loi...
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Le censeur, ou examen des actes et des ouvrages qui tendent ŕ ..., 1. cilt

Charles Comte - 1814 - 564 sayfa
...dimanches et de fętes. . , ; .; Suivant l'article i5 de la constitution, la puissance législative s'exerce collectivement par le Roi, la chambre des pairs et la chambre des députés ; lors donc qu'une loi a été promulguée, aucune autorité, autre que celle qui l'a portée, ne peut...
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L'Ami de la religion et du roi, 1. cilt

1814 - 426 sayfa
...ordonnances nécessaires pour Tcxécuiion des lois «t la sűreté de l'Etat. 15. La puissance législative s'exerce collectivement par le Roi, la chambre des pairs et la chambre des de'putés des départemens. 16. Le Roi propose la loi. 17. La proposition de la loi est portée , au...
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Constitution française, présentée au sénat et au corps législatif, par s. m ...

France constitutions - 1814 - 72 sayfa
...l'exécution des lois et la sűreté de l'état. i5.La puissance législative s'exerce collec~ tivcnirni pnr le Roi , la chambre des pairs et la chambre des députés des dépártemeos. 16. Le Roi propose la loi. 17. La proposition de la loi est portée , an gré du Roi...
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De la maison royale de France, ou précis généalogique et anecdotique sur la ...

Gabriel Peignot - 1815 - 626 sayfa
...d'alliance et de commerce , nomme ŕ tous les emplois , fait des réglemens , etc. La puissance législative s'exerce collectivement par le Roi , la chambre des pairs et la chambre des députés des départemens , etc. etc. etc. etc. Les articles de 34 ŕ 34 traitent de la chambre des pairs. Leur...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1812 - 960 sayfa
...Ordonnances nécessaires pour l'exécutioD des Lois et la sűreté de l'Etat. XV. La Puissance Législative s'exerce collectivement par le Roi, la Chambre des Pairs, et la Chambre des Députés des Départe mens. XVI. Le Roi propose la Loi. XVII. La proposition de la Loi est portée, au gré du Roi,...
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