 | Joseph Fr. Michaud - 1837 - 642 sayfa
...et crié vive le roy dons la salle du palais , en date du 5 octobre 1652 et dont voici la teneur: » Sur ce qui a esté représenté au roy estant en son conseil , qu'au préjudice des déclarations des mois de juillet et d'aoust derniers, par lesquelles Sa Majesté... | |
 | protetantisme francais - 1854 - 712 sayfa
...ville de Privas, de la Taillabilité et du lieu de Tournon, avec défenses d'y habiter à l'avenir. Sur ce qui a esté représenté au Roy estant en son conseil par le sieur évesque de Viviers, qu'encores que par trois arrests de son conseil d'Estat rendus, Sa Majesté... | |
 | Arthur La Broderie, Émile Grimaud - 1862 - 516 sayfa
...pris sur le registre original.) XII. EXTRAIT DES REGISTRES DU CONSEIL D'ÉTAT1 . (1672 , ô janvier.) Sur ce qui a esté représenté au Roy estant en son Conseil par les syndic et député de la ville de Saint-Malo que ladite ville qui est environnée de tous costez de... | |
 | Charles Adrien Desmaze - 1863 - 456 sayfa
...au Grand conseil, le 31 mars 1635. s'en entremettre. (Extrait des registres du Conseil d'Estat i : Sur ce qui a esté représenté au Roy estant en son Conseil, que le droit de faire police générale dans l'étendue de la ville, fauxbourgs et banlieue de Paris,... | |
 | Jean Baptiste Colbert - 1863 - 576 sayfa
...du roy et au règlement de la cour des aycles du 8 octobre 1657. Saint-Germain, i3 janvier 1667 '. Sur ce qui a esté représenté au Roy, estant en son conseil, que les sieurs commissaires départis aux provinces expliquent différemment l'arrest du conseil du... | |
 | Auguste Bernard - 1867 - 360 sayfa
...Ctiruril parlant defenie île vendra le» caractère» [p-ec* du Km tant l'auhn-iiatiou de Sa Majesté. Sur ce qui a esté représenté au Roy estant en son conseil, que le roy François 1", ayant fait graver des poinçons et frapper des matrices de plusieurs sortes... | |
 | Jean Baptiste Colbert - 1868 - 832 sayfa
...été l'objet d'une faveur toute particulière. Voici co que rapporte à ce sujet M. Paul Mcsnard : <t Sur ce qui a esté représenté au Roy, estant en son conseil, par Jean Racine, conseiller trésorier de France en la généralité de Moulins, qu'estant l'un des quarante... | |
 | Eugène Germer-Durand - 1869 - 540 sayfa
...(Recueil de la Bibl. de Nimes , 13,790 , n° 9). III. — Exlraict des registres du Conseil d'Estat. — Sur ce qui a esté représenté au Roy , estant en son Conseil , que, nonobstant les soins que sa Maiesté a pris pour faciliter l'exposition des Liards en sa prouince... | |
 | Benjamin Vaurigaud - 1870 - 486 sayfa
...un droit évident. Un arrêt du conseil d'Etat , en date du 19 juin, porte en effet ce qui suit : « Sur ce qui a esté représenté au roy, estant en son conseil, par le seigneur de Ruvigny, député général des sujets de SM, faisans profession de la religion prétendue... | |
 | Charles Adrien Desmaze - 1870 - 468 sayfa
...avec deffenses à tous autres juges de s'en entremettre. (Extrait des registres du Conseil d'Estat * : Sur ce qui a esté représenté au Roy estant en son Conseil, que le droit de faire police générale dans l'étendue de la ville, fauxbourgs et banlieue de Paris,... | |
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Nismes , 13,790 , n« 5.| V. Elargissement du premier Consul Léon Trimond. Extraict des registres du Conseil d'Estat.— Sur ce qui a esté représenté au Roy estant en son Conseil , par les... 
