 Inséra dans un règlement des maréchaux, du 22 août 1653, un article portant que, « lorsqu'il y aurait démêlé entre des gentilshommes dont les uns auraient promis et signé de ne point se battre et les autres non, ces derniers seraient toujours...  Mémoires de l'Académie de Nîmes - Sayfa 309Académie de Nîmes tarafından - 1873Tam görünüm - Bu kitap hakkında
 | 1798 - 450 sayfa
...de la religion et à leur conscience. Que lorsqu'il y aura eu quelque démêlé entre gentilhommes , dont les uns auront promis et signé de ne point se...derniers seront toujours réputés agresseurs , à moins qu'il n'y ait preuve du contraire. La déclaration du 28 octobre i7ii , ad juge aux hôpitaux la totalité... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1852 - 560 sayfa
...article portant que, « lorsqu'il y aurait démêlé entre des gentilshommes dont les uns auraient promis et signé de ne point se battre et les autres non, ces derniers seraient toujours réputés agresseurs, à moins que le contraire ne parût par des preuves bien expresses.... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1852 - 562 sayfa
...article portant que, « lorsqu'il y aurait démêlé entre des gentilshommes dont les uns auraient promis et signé de ne point se battre et les autres non, ces derniers seraient toujours réputés agresseurs, à moins que le contraire ne parût par des preuves bien expresses.... | |
 | Eugène Cauchy - 1863 - 526 sayfa
...article portant : « que lorsqu'il y auroit démêlé entre des » gentilshommes , dont les uns auroient promis et «signé de ne point se battre, et les autres non, »ces derniers seroient toujours réputés agres«seurs, à moins que le contraire ne parût par des » preuves bien... | |
 | Désiré Dalloz - 1852 - 556 sayfa
...article portant que, « lorsqu'il y aurait démêlé entre des gentilshommes dont les uns auraient promis et signé de ne point se battre et les autres non, ces derniers seraient toujours réputés agresseurs, à moins que le contraire ne parût par des preuves bien expresses.... | |
 | Academie de Nimes, Académie du Gard - 1873 - 578 sayfa
...la ligue contre les duels, il est posé en principe que, lorsque quelque démêlé surviendra entre gentilshommes , dont les uns auront promis et signé...« Qu'il s'élonne bien que, sachant les derniers édits du roi , et particulièrement la déclaration de (1) Art. 1') du règlement du 22 août 1653.... | |
 | Charles Du Verger de Saint-Thomas - 1879 - 494 sayfa
...lois de la religion et à leur conscience. ART. 4. Lorsqu'il y aura eu quelque démêlé entre les gentilshommes dont les uns auront promis et signé...ces derniers seront toujours réputés agresseurs, si ce n'est que le contraire paraisse par des épreuves bien expresses. ART. 5. Et parce qu'on pourrait... | |
 | Charles Du Verger de Saint-Thomas - 1879 - 490 sayfa
...maréchaux, en date du 22 août 1653, un article ainsi conçu : « Lorsqu'il y aura démêlé entre des gentilshommes « dont les uns auront promis et signé...se * battre et les autres non, ces derniers seront tou« jours réputés agresseurs, à moins que le contraire < ne parût par des preuves bien expresses.... | |
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