...Jiclrlité à notre personne et d'obéissance à la Charte constitu* tionnelle et aux luis du royaume. 3. Nos ministres secrétaires d'état sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. Donné en notre château des Tuileries, le i " Décembre, fan...

...soixante-trois myriamètres trois dixièmes ( cent vingt-six lieues anciennes et trois cinquièmes ). 2. Nos ministres secrétaires d'état sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. Paris, i" novembre 1826. Signé CHARLES. { *3«> ) •PROCÈS-...

...drsectian , soit de l' enseignement dans une des écoles secondaires ecclésiastiques, s'il n'a affirmé 1 par écrit qu'il n'appartient 'à aucune congrégation religieuse non légalement établie en France. C'est toujours de ce pi inripe que découlent les autres dispositions qui limitent au gré de l'autorité...

...elles-mêmes établissent cette différence. La première statue , art. 2 , « que nul ne pourra demeurer chargé , soit de la direction , soit de l'enseignement...maisons d'éducation dépendantes de l'Université»; et elle ajoute : ou dans une des écoles secondaires ecclésiastiques. La distinction est formelle...

...soumis au régime de l'Université. a. A dater de la même époque, nul ne pourra être ou demeurer chargé, soit de la direction, soit de l'enseignement,...congrégation religieuse non légalement établie en France. » 'i Autre Ordonnance du Roi. ('.H ARLES, etc., à tous ceux qui ces présentes verront, salut. Sur...

...l'université. 2. A dater de la même époqcre,, nul ne pourra être ou VIII.' SJrir. M m dcmeurer^chargé soit de la direction , soit de l'enseignement, dans...dans une des écoles secondaires ecclésiastiques, &rA n'a affirmé par écrit qu'il n'appartient à aucune congrégation religieuse non légalement établie...

...Dieu et devant les hommes, nul nepourra demeurer chargé soit de la direction, soit de l'enseignement dans une des écoles secondaires ecclésiastiques,...congrégation religieuse non légalement établie en France. C'est toujours de ce principe que découlent les autres dispositions qui limitent au gré de l'autorité...

...i828 dispose : art. 2. A dater de la même époque (ier octobre i828), nul ne pourra être ou demeurer chargé soit de la direction , soit de l'enseignement...dépendantes de l'université, ou dans une des écoles ecclésiastiques secondaires , s'il n'a affirmé par écrit qu'il n'appartient à aucune congrégation...

...de l'enseignement, dans une des mai» sons d'éducation dépendantes de I Université, on dans un* des écoles secondaires ecclésiastiques, s'il n'a...congrégation religieuse non légalement établie en France. » Une autre ordonnance, de même date, porte que le nombre des élèves des écoles secondaires ecclésiastiques...

...ellesmêmes établissent cette différence. La première statue , article 2 ,' que « nul ne pourra demeurer chargé, soit de la direction , soit de l'enseignement...maisons d'éducation dépendantes de l'Université ; » et elle ajoute : « ou dans une des écoles secondaires ecclésiastiques. » La distinction est...