| France - 1818 - 636 sayfa
...présente loi, discutée, délibérée et adoptée parla Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée...observée dans tout notre royaume, terres et pays de rtbtre obéissance. • i. VU.' Série. P Tribunaux, Préfets , Corps administratifs , et tous autres... | |
| 1814 - 492 sayfa
...présente loi discutée , délibérée et adoptée par la Chambre des pairs et par celle des députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée...pays de notre obéissance. Si donnons en mandement a nos cours cl tribunaux, préfets, corps administratifs et tous antres', que les présentes ils gardent... | |
| 1814 - 556 sayfa
...et par nous sanctionnée , sera publiée et enregistrée pour être exécutée comme loi de l'Etat; voulons, en conséquence , qu'elle soit gardée et...obéissance. Si donnons en mandement à nos Cours et Tribunaux , Préfets et Corps administratifs, que. les présentes ils gardent, observent et entretiennent,... | |
| Drouin de Bercy - 1814 - 684 sayfa
...annuellement distribué aux chambres. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et..., terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EH MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administra tifs, et tous autres, que les présentes... | |
| 1818 - 948 sayfa
...par celle des députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons en conséquence qu'elle soit gardée et observée...notre royaume , terres et pays de notre obéissance. S! donnons en mandement à nos cours et tribunaux , préfets , corps administratifs et tous autres,... | |
| France - 1815 - 308 sayfa
...présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée...les rendre plus notoires à tous nos sujets » ils lès fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et afin que... | |
| Jean-Gabriel Peltier - 1815 - 820 sayfa
...adoptée par la chambre des pairs et par celle des députés et sanctionnée par nous aujourd'hui, sera exécutée comme loi de l'état ; voulons, en...maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous nos sujet» ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera. Car tel est notre plaisir ;... | |
| 1815 - 642 sayfa
...loi , discutée , délibérée et adoptée par la chambre des pairs et par celle des députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée...obéissance. Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que les prétentes ils gardent et maintiennent,... | |
| 1815 - 520 sayfa
...sanctionnée par nousccjourd'hni, sera exécutée comme la loi de l'état; voulons, en const-qoence , qu'elle soit gardée et observée dans tout notre...pays de notre obéissance. Si donnons en mandement a nos conrs et tribnnaux, préfets, corps administratifs et tons autres, que les présentes ils gardent... | |
| France - 1815 - 724 sayfa
...pt^entç 'Ibï; discutée, :délïi?é'r^è et a par la Chambre des Pairs et par celle' des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée...conséquence, qu'elle soit gardée ^et-" observée dans (c|ut notre royaume, terres et pays de riotre obéissance., '"' Si bONNiONS-EN MANDEMENT à nos Cours... | |
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