 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 sayfa
...additionnels qui pourront être nécessaires pour subvenir à ces besoins , sur les procès qu'il conviendrait d'intenter ou de soutenir pour l'exercice et la conservation des droits communs. ( Ibid., art. iS. ) A Paris, clans chacun des arrondissemens municipaux, un maire et deux adjoints... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - 530 sayfa
...additionnels qui pourront être nécessaires pour subvenir à ces besoins j sur les procès qu'il conviendra d'intenter ou de soutenir pour l'exercice et la conservation des droits communs. A Paris, dans chacun des arrondiasemens municipaux , un Maire et deux Adjoints seront chargés de la... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 546 sayfa
...la charge- des habitans ; il délibère sur les besoins particuliers et locaux de la municipalité , sur les emprunts , sur les octrois ou contributions...besoins ; sur les procès qu'il convient d'intenter ou desoutenir pour l'exercice et la conservation des droits communs.. L'Empereur nomme les Préfets ,... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 400 sayfa
...additionnels qui pourront être nécessaires pour subvenir à ses besoins; sur les procès qu'il conviendra d'intenter ou de soutenir pour l'exercice et la conservation des droits communs. A Paris , dans chacun des arrondissemens municipaux , un Maire et deux adjoints seront chargés de... | |
 | 1806 - 920 sayfa
...emprunts , sur les octrois ou contributions en reotim.es additionnels, qui peuvent être nécessaires ponr subvenir à ces besoins ; sur les procès qu'il convient...de soutenir pour l'exercice et la conservation des droit» co:rlmuns. . , AI ', n i- . il.'i. > • i: •> irn ries arronrjissemens municipaux, un majre... | |
 | Jean- Marie Duvergier de Hauranne, Un membre de la Chambre des députés - 1818 - 122 sayfa
...la charge des habi tans ; II délibère sur les besoins particuliers et locaux de la municipalité, sur les emprunts, sur les octrois ou contributions...pour subvenir à ces besoins , sur les procès qu'il conviendra d'intenter et de soutenir pour l'exercice et la conservation des droits communs. Il résulte... | |
 | Joan François Fournol - 1823 - 518 sayfa
...additionnels qui pourront être nécessaires pour subvenir à ces besoins ; sur les procès qu'il conviendra d'intenter ou de soutenir pour l'exercice et la conservation des droits communs. . XV. A Paris , dans chacun des arrondissemens municipaux, un maire et deux adjoints seront chargés... | |
 | Albert Fritot - 1823 - 624 sayfa
...lequel il existe un agent municipal et un adjoint. Il délibérera sur les procès qu'il conviendra d'intenter , ou de soutenir pour l'exercice et la conservation des droits communs. « Art. a4- Le Conseil de préfecture prononcera sur les demandes qui seront présentées par les communautés... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1826 - 518 sayfa
...Pour délibérer sur les besoins particuliers et locaux de la municipalité , sur les emprunts, snr les octrois ou contributions en centimes additionnels...besoins, sur les procès qu'il convient d'intenter ou de souteTOMÏ VI. nir pour l'exercice ou la conservation des droits communs. f^. la loi du 28 pluviôse... | |
 | 1826 - 298 sayfa
...administratives qui étaient remplies par l'agent municipal et l'adjoint. Le conseil municipal doit délibérer sur les procès qu'il convient d'intenter ou de soutenir pour l'exercice et la conservation des droits communaux; c'est d'après cette délibération que le conseil de préfecture décide ensuite s'il doit... | |
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Il délibérera sur les besoins particuliers et locaux de la municipalité, sur les emprunts, sur les octrois ou contributions en centimes additionnels qui pourront être nécessaires pour subvenir à ces besoins, sur les procès qu'il conviendra d'intenter... 
