 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 sayfa
...par une loi, à l'exécution de l'article 17 du sénatus-consulte du 14 nivôse an ri. Art. 58. « Le président du sénat est nommé par l'empereur , et...parmi les sénateurs ; ses fonctions durent un an. Art. 59. « II convoque le sénat sur un ordre du propre mouvement de l'empereur , et sur la demande... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - 530 sayfa
...égard, pourvu par une loi à l'exécution de l'article XVII du séiiatus-consulte du 14 nivose an n. Le président du Sénat est nommé par l'Empereur , et...parmi les sénateurs. Ses fonctions durent un an. . Il convoque le Sénat sur un ordre du propre mou( i ) Ce nombre est de cent vingt. vement de l'Empereur... | |
 | 1806 - 906 sayfa
...départemens ; de citoyens que l'Empereur juge convenable d'élever à la dignité de Sénateur. Le président du Sénat est nommé par l'Empereur et...l'Empereur le juge à propos , il préside lui-même pu désigne li- Titulaire des grandes dignités de l'Empire qui doit présider. Il ya dans le Sénat... | |
 | 1806 - 482 sayfa
...pourvu par une loi à l'exécution de l'article XVII du sénatusconsulte du 1 4 nivôse an 1 1 . 58. Le président du sénat est nommé par l'Empereur , et...parmi les sénateurs. Ses fonctions durent un an. 59. Il convoque le sénat sur un ordre du propre mouvement de l'Empereur, et sur la demande , ou des... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 452 sayfa
...pourvu par une loi à l'exécution de l'article 17 du sénatus-consulte du 14 nivôse an n. 58. Le Président du Sénat est nommé par l'Empereur, et...parmi les Sénateurs. Ses fonctions durent un an. 69. Il convoque le Sénat sur un ordre du propre mouvement <le l'Empereur, et sur la demande, ou des... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 sayfa
...l'expédition du projet de loi remise aux orateurs du Gouvernement , 262. Président du sénat. Il est nommé par l'empereur et choisi parmi les sénateurs. Ses fonctions durent un an , 286. Il convoque le sénat d'après le» ordres de l'Empereur, ou sur la demande des commissions... | |
 | 1806 - 976 sayfa
...départcmens ; de citoyens que l'Empereur juge convenable d'élever à la dignité de Sénateur. Le président du Sénat est nommé par l'Empereur et...fonctions durent un an ; mais quand l'Empereur le jn;;c à propos, il préside lui-même pu désL-ne Je Titulaire des grandes dignité.'; de l'Empire... | |
 | 1806 - 920 sayfa
...venable d'élever à la dignité de Sénateur. Le président du Sénat est nommé par l'Empereuf cf choisi parmi les Sénateurs. Ses fonctions durent un an ; mais quand l'Empereur le jnge à propos , il préside, lui-même ou désigné le Titulaire des Bandes dignités de l'Empire... | |
 | France - 1804 - 324 sayfa
...pourvu par une loi à l'exécution de l'article i7 du sénatus-consulte du i 4 nivôse an XI. ^8- Le président du Sénat est nommé par l'Empereur, et...parmi les sénateurs. Ses fonctions durent un an. 5Q. H convoque le Sénat sur un ordre du propre mouvement de l'Empereur , et sur la demande , ou des... | |
 | France - 1840 - 408 sayfa
...du 14 nivôse an xi. — C. 22 frim. an vin, art. 15s. —SC 0. 16 thermidor an x, art. 61 s. 58. Le président du sénat est nommé par l'empereur, et...parmi les sénateurs. — Ses fonctions durent un an. commissions dont il sera parlé ci-après, articles 60 et 64, ou d'un sénateur, conformément aux... | |
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Il convoque le Sénat sur un ordre du propre mouvement de l'Empereur, et sur la demande, ou des commissions dont il sera parlé... 
